11 novembre 2020

QUALITE DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX

QUALITÉ DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITÉ EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX CCJA, 1re Ch., 12 déc. 2019, n° 114/2018, Dame Veuve T […] épouse K […] C/ Société Forestière et Industrielle de la Doumé SA (S.F.I.D) _______________________________________________________________ Note Thierry SERRA, avocat à Paris, spécialiste des procédures d’appel Faustin EKOLLO, docteur en droit, conseiller technique de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie ___________________________________________________ […]
2 septembre 2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020 Et quelques mots sur le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 Revue des revues Actualité publiée en septembre 2020 Maître Thioye SOW, notaire à Nouakchott, Secrétaire général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Maître Patricia SUID VANHEMELRYCK, avocat à Nice, ___________________________________________ NB : en annexe, liste officieuse de pays acceptant […]
12 août 2020

La fiscalité du commerce électronique dans l’espace Ohada 

La fiscalité du commerce électronique dans l’espace Ohada : éclairage rétrospectif et perspectives d’évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains Thèse soutenue le 27 juin 2020, Université de Yaoundé II, Soa Par M. Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE Président : M. G. PEKASSA NDAM Rapporteurs : M. G. NTOMO NTSIMI & T. PIETTE-COUDOL Membres : Mme. MOUTHIEU-NJANDJEU & Mme DIFFO TCHUNKAM (Directeur de thèse) ______________________________________________________________________________________________ Lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit faustin.ekollo@gmail.com Août […]
8 mai 2020

LA COPROPRIÉTÉ DU GRAND MARCHÉ DE NOUAKCHOTT

LA COPROPRIÉTÉ DU GRAND MARCHÉ DE NOUAKCHOTT Alternative originale au droit au bail Et opération-pilote pour l’introduction de la copropriété des immeubles bâtis en Mauritanie Compte rendu commenté du voyage d’étude d’une délégation juridique mauritanienne à Nice, dans le cadre de la préparation d’un décret d’application de la loi n° 014/2017 du 12 juin 2017, en ses dispositions concernant l’instauration de la copropriété des immeubles bâtis Publié en mai 2020 Maître Thioye Mamadou […]
6 février 2020

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES  ET FINANCIÈRES – Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ? Et focus sur le Maroc

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES  ET FINANCIÈRES Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ? Et autres points d’actualité essentiellement des trois premiers trimestres 2019 – Focus sur le Maroc – Liste des auteurs cités ____________________________________________________________________ Recherche et compilation collectives en droit des affaires, droit comparé, droit du commerce international et droit international à destination prioritaire de la zone Ohada et d’autres pays d’expression française Sous la direction […]
24 janvier 2020

Cour suprême de Mauritanie et Révolution française : droit d’inventaire ou  Miroir des princes ? A propos de la défense faite au juge d’adresser des injonctions à l’Administration

Cour suprême de Mauritanie et Révolution française : droit d’inventaire ou  Miroir des princes ? A propos de la défense faite au juge d’adresser des injonctions à l’Administration[1] Faustin Ekollo Docteur en droit Publiée en janvier 2019 ________________________________________________________________ À L’égard des pays arabo-musulmans, et en particulier de la Mauritanie, le sociologue Abdel Wedoud Ould Cheikh estime que « le libre examen des réalités sociologiques y reste généralement tributaire d’une volonté, tant officielle que populaire, de […]
17 janvier 2020

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France Commentaire de trois articles Par Maître Patricia SUID, avocate au Barreau de Nice,  suidpat@gmail.com ________________________________________________________________ Loïc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination à l’embauche : retour sur deux décennies de testings en France, Revue française d’économie 2019/1, pp 91-132 ; Dan Israel, Médiapart, 20 décembre 2019, Travailleurs sans papiers : la justice reconnaît une « discrimination raciale systématique » ; Hadida Belrhali, Les chibanis, des […]
11 janvier 2020

Circulation internationale du nouveau divorce français sans juge : UE, Tunisie, Algérie, Maroc

CIRCULATION INTERNATIONALE DU NOUVEAU DIVORCE FRANCAIS SANS JUGE : UE, TUNISIE, ALGERIE, MAROC  En prolongement de Souhayma Ben Achour, Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur Thioye SOW Notaire à Nouakchott, Secrétaire Général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Patricia SUID-VANHEMELRYCK Avocat à Nice Mise à jour  Voir Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la […]
14 octobre 2019

Bêtisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones/francophones au Cameroun

Bêtisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones/francophones au Cameroun Premier billet 14 oct. 2019   Par Faustin Ekollo Docteur en droit 1°) Un site axé sur le droit des affaires peut tenir compte de ce qui en constitue le cadre : la situation politique, spécialement à des moments cruciaux. A cet égard, le Grand Dialogue National convoqué par les autorités publiques du Cameroun vient de […]
22 octobre 2020

Fétichisme légal et ignorance socio-légale !

Fétichisme légal et ignorance socio-légale ! Lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit _____________________________________________________________________________________________________________________________ Cette traduction libre d’un titre en espagnol fait abstraction du cadre péruvien. Cette petite omission permet de signaler plus commodément au lectorat africain francophone le très bel article de Jorge Armando Guevara Gil & Bárbara Ramos Arce : Fetichismo Legal e Ignorancia Sociolegal en el Peru, Revista Electrónica del Instituto de Investigaciones Jurídicas y Sociales Ambrosio Lucas Gioja, […]