Actualité - France Ohada Droit

30 mai 2022

L’égalité des genres pour davantage de succès de l’entreprise en Afrique

L’égalité des genres pour davantage de succès de l’entreprise en Afrique Petit panorama des Journées Internationale de la Femme 2020, 2021 et 2022, appliqué à l’entreprise africaine Patricia Suid Vanhemelryck, avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Faustin Ekollo, docteur en droit, faustin.ekollo@gmail.com La journée internationale de la femme est commémorée, et dans une certaine mesure célébrée, dans le Monde entier. Dans la majorité des cas, l’anniversaire retenue est le 8 mars. Ces […]

7 août 2021

VEILLE DE REVUES JURIDIQUES ET FINANCIERES EN PERIODE DE COVID-19 : réaction créative de l’Afrique

VEILLE DE REVUES JURIDIQUES ET FINANCIERES EN PERIODE DE COVID-19 : réaction créative de l’Afrique __________________________________________________________________________ Période couverte : essentiellement 2020 et premier semestre 2021 Liste ABC des auteurs cités __________________________________________________________________________ Recherches et compilation collectives en droit des affaires, droit du commerce international, droit international et droit comparé, à destination prioritaire de la zone Ohada et d’autres pays d’expression française Sous la direction de Faustin Ekollo, docteur en droit faustin.ekollo@gmail.com Publiée en […]

22 juillet 2021

Covid-19 et médecines traditionnelles en Chine et en Afrique D’un point de vue juridique

Covid-19 et médecines traditionnelles en Chine et en Afrique D’un point de vue juridique Note de lecture Faustin Ekollo, docteur en droit faustin.ekollo@gmail.com Juillet 2021 _____________________________________________________________ Localement, de nombreuses réactions populaires ont salué les succès des traitements traditionnels en Afrique et en Chine, concernant la pandémie covid-19. En revanche, si les autorités et cadres chinois ont souvent mis en valeur leurs traitements traditionnels, on note, dans l’élite occidentalisée des pays africains, un […]

21 juillet 2021

Sort des bitcoins en cas de « faillite », vol, prêt, erreur, escroquerie, blanchiment, acquisition imprudente… Panorama judiciaire : France, Espagne, Etats-Unis, Grande Bretagne, Canada, Brésil, Nouvelle-Zélande, Afrique (du Sud), Japon, Singapour, Chine

Sort des bitcoins en cas de « faillite », vol, prêt, erreur, escroquerie, blanchiment, acquisition imprudente… Panorama judiciaire : France, Espagne, Etats-Unis, Grande Bretagne, Canada, Brésil, Nouvelle-Zélande, Afrique (du Sud), Japon, Singapour, Chine ______________________________________________________ Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit Faustin.ekollo@gmail.com Juillet 2021 ________________________________________ Quelle actualité des bitcoins ? Le bitcoin est le cryptoactif par excellence. Il est évoqué ici de manière interchangeable avec la notion générique de crypto-monnaies. On considère […]

26 juin 2021

Le droit de l’insolvabilité en temps de Covid-19

Le droit de l’insolvabilité en temps de Covid-19 A propos de : Aurelio Gurrea-Martínez Insolvency law in times of COVID-19 Company Lawyer, 2020, 41(7), pp 193-200 Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, faustin.ekollo@gmail.com Publié en fin juin 2021 _______________________________________________________ Une étude amplement unique dans son genre La pandémie mondiale de Covid-19 a infligé un choc économique et financier extrême aux entreprises et aux ménages. Il en est résulté des […]

21 juin 2021

Enervement de la CCJA à l’encontre la cour d’appel de Kinshasa-Gombé quant à la qualité de mandataire social en matière internationale

Enervement de la CCJA à l’encontre la cour d’appel de Kinshasa-Gombé quant à la qualité de mandataire social en matière internationale Faustin Ekollo, docteur en droit Note de lecture publiée en fin juin 2021, à propos de …. Bréhima Kaména Note sous CCJA, 1re ch., 28 mai 2020, no 178/2020, L’Essentiel Droits Africains des affaires 01/12/2020 _________________________________________________________________________________________ En résumé Selon la CCJA : « il est établi comme résultant de l’extrait délivré à Genève le 3 juin […]

30 mars 2021

FAUT-IL RÉFORMER LES AUTORITÉS DE RÉGULATION FINANCIÈRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ?

FAUT-IL RÉFORMER LES AUTORITÉS DE RÉGULATION FINANCIÈRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ? Chrislert Noël Notué Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services, 2020/4 – 22 février 2021 ___________________________________________________ Note de lecture par Candace Nkoth Bisseck MBA ESSEC Directrice Générale, Innoa Consulting, Empowerment | E-business | Entrepreneurship, www.candacenkoth.com/hello Faustin Ekollo, docteur en droit ___________________________________________________ On se précipite pour lire cet article au titre alléchant, sur un thème d’importance. Et l’étude est […]

23 février 2021

Le budget de la Mauritanie en temps de Covid-19 – comparaisons Algérie, Mali, Maroc et Sénégal

LE BUDGET DE LA MAURITANIE EN TEMPS DE COVID-19[1] Loi de finances 2021[2] et comparaisons des présentations régionales : Algérie, Mali, Maroc, Sénégal _________________________________________ Lecture par Amadou DIALLO, Secrétaire général de la Cour suprême Maître Thioye SOW, notaire, Secrétaire général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Faustin EKOLLO, docteur en droit, conseiller technique pour le GIE en formation Alaistithmar fi Muritania (« Investir en Mauritanie ») _______________________________________ واعلموا أنماغنمتم من شيء فأن لله خمسه وللرسول […]

11 novembre 2020

QUALITE DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX

QUALITÉ DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITÉ EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX CCJA, 1re Ch., 12 déc. 2019, n° 114/2018, Dame Veuve T […] épouse K […] C/ Société Forestière et Industrielle de la Doumé SA (S.F.I.D) _______________________________________________________________ Note Thierry SERRA, avocat à Paris, spécialiste des procédures d’appel Faustin EKOLLO, docteur en droit, conseiller technique de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie ___________________________________________________ […]

2 septembre 2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020 Et quelques mots sur le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 Revue des revues Actualité publiée en septembre 2020 Maître Thioye SOW, notaire à Nouakchott, Secrétaire général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Maître Patricia SUID VANHEMELRYCK, avocat à Nice, ___________________________________________ NB : en annexe, liste officieuse de pays acceptant […]

12 août 2020

La fiscalité du commerce électronique dans l’espace Ohada

La fiscalité du commerce électronique dans l’espace Ohada : éclairage rétrospectif et perspectives d’évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains Thèse soutenue le 27 juin 2020, Université de Yaoundé II, Soa Par M. Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE Président : M. G. PEKASSA NDAM Rapporteurs : M. G. NTOMO NTSIMI & T. PIETTE-COUDOL Membres : Mme. MOUTHIEU-NJANDJEU & Mme DIFFO TCHUNKAM (Directeur de thèse) ______________________________________________________________________________________________ Lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit faustin.ekollo@gmail.com Août […]

8 mai 2020

LA COPROPRIÉTÉ DU GRAND MARCHÉ DE NOUAKCHOTT

LA COPROPRIÉTÉ DU GRAND MARCHÉ DE NOUAKCHOTT Alternative originale au droit au bail Et opération-pilote pour l’introduction de la copropriété des immeubles bâtis en Mauritanie Compte rendu commenté du voyage d’étude d’une délégation juridique mauritanienne à Nice, dans le cadre de la préparation d’un décret d’application de la loi n° 014/2017 du 12 juin 2017, en ses dispositions concernant l’instauration de la copropriété des immeubles bâtis Publié en mai 2020 Maître Thioye Mamadou […]

6 février 2020

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES – Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ? Et focus sur le Maroc

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ? Et autres points d’actualité essentiellement des trois premiers trimestres 2019 – Focus sur le Maroc – Liste des auteurs cités ____________________________________________________________________ Recherche et compilation collectives en droit des affaires, droit comparé, droit du commerce international et droit international à destination prioritaire de la zone Ohada et d’autres pays d’expression française Sous la direction […]

24 janvier 2020

Cour suprême de Mauritanie et Révolution française : droit d’inventaire ou Miroir des princes ? A propos de la défense faite au juge d’adresser des injonctions à l’Administration

Cour suprême de Mauritanie et Révolution française : droit d’inventaire ou Miroir des princes ? A propos de la défense faite au juge d’adresser des injonctions à l’Administration[1] Faustin Ekollo Docteur en droit Publiée en janvier 2019 ________________________________________________________________ À L’égard des pays arabo-musulmans, et en particulier de la Mauritanie, le sociologue Abdel Wedoud Ould Cheikh estime que « le libre examen des réalités sociologiques y reste généralement tributaire d’une volonté, tant officielle que populaire, de […]

17 janvier 2020

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France Commentaire de trois articles Par Maître Patricia SUID, avocate au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com ________________________________________________________________ Loïc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination à l’embauche : retour sur deux décennies de testings en France, Revue française d’économie 2019/1, pp 91-132 ; Dan Israel, Médiapart, 20 décembre 2019, Travailleurs sans papiers : la justice reconnaît une « discrimination raciale systématique » ; Hadida Belrhali, Les chibanis, des […]

11 janvier 2020

Circulation internationale du nouveau divorce français sans juge : UE, Tunisie, Algérie, Maroc

CIRCULATION INTERNATIONALE DU NOUVEAU DIVORCE FRANCAIS SANS JUGE : UE, TUNISIE, ALGERIE, MAROC En prolongement de Souhayma Ben Achour, Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur Thioye SOW Notaire à Nouakchott, Secrétaire Général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Patricia SUID-VANHEMELRYCK Avocat à Nice Mise à jour Voir Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la […]

14 octobre 2019

Bêtisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones/francophones au Cameroun

Bêtisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones/francophones au Cameroun Premier billet 14 oct. 2019 Par Faustin Ekollo Docteur en droit 1°) Un site axé sur le droit des affaires peut tenir compte de ce qui en constitue le cadre : la situation politique, spécialement à des moments cruciaux. A cet égard, le Grand Dialogue National convoqué par les autorités publiques du Cameroun vient de […]

15 décembre 2022

Urgent FranceDERNIERS JOURS/Intéressement / participation : déblocage anticipé jusqu à 10.000 €pour les salariés

Urgent France DERNIERS JOURS/Intéressement / participation : déblocage anticipé jusqu à 10.000 € pour les salariés Le calendrier de Bercy nous rappelle que Les salariés ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour débloquer, de manière anticipée, les sommes acquises au titre de l’intéressement et de la participation placées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). Urgent !Derniers jours DONC pour informer les salariés ! EXPLICATIONS L’importante loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures […]