Actualité - Page 19 sur 26 - France Ohada Droit

26 mars 2017

Officialisation du revirement pour l’avenir et avènement « des motifs des motifs » pour la Cour de cassation et pour la CCJA

Officialisation du revirement pour l’avenir et avènement « des motifs des motifs » pour la Cour de cassation et pour la CCJA BICC n° 848, 1er oct. 2015, open access BICC n° 849, 15 oct. 2016, open access Gérard Ngoumtsa Anou Chronique d’actualité du droit Ohada, Rev. Lamy droit civil n° 143, 1er déc. 2016 Faustin Ekollo, note de lecture publiée en mars 2017 Nous invitons avec insistance les théoriciens et praticiens Ohada à […]

23 mars 2017

Foreign Arbitral Awards : To Enforce or Not to Enforce ? [CCJA et Ohada dans le New York Law Journal]

Affaire du terminal du port de Conakry, Getma c Guinée [CCJA et Ohada dans le New York Law Journal] Dans le New York Law Journal ─ Lawrence W. Newman & David Zalowsky, Foreign Arbitral Awards : To Enforce or Not to Enforce ?, New York Law Journal, Nov. 23, 2016 Commentaire de Patricia SUID, avocat à Nice Et de Faustin EKOLLO, Docteur en droit Mise à jour : la décision rapportée a été confirmée en […]

1 mars 2017

Imtiaz Mohammed Sifat & Ashar Mahamad, Selling Short as Ijarā with Istihsān and its Ethical Implications, Arab Law Quarterly 2016, 30(4), 357- 377

Imtiaz Mohammed Sifat & Ashar Mahamad, Selling Short as Ijarā with Istihsān and its Ethical Implications Arab Law Quarterly 2016, 30(4), 357-377 NDLR – L’article examine les nouvelles (depuis 2006) possibilités légales des ventes à découvert (short selling) du point de vue de la réglementation islamique malaisienne. Cet angle est intéressant dans la mesure où la Malaisie possède le corpus de règles le plus élaboré en matière de finance islamique et que ce […]