2 avril 2017

Africa, la oportunidad que aùn no hemos perdido

Ainhoa Marín Egoscozábal, Africa, la oportunidad que aùn no hemos perdido Claves de razón práctica 2017, n° 250, pp 186-192, Voir open access Papeles de la Fundación Botín  NDLR Il faut mettre cet article en exergue. Son auteur, professeur d’économie à la faculté de droit de l’Université libre de Madrid, est une spécialiste des relations Afrique-Europe, dans le prolongement de sa thèse sur La integración regional en África subsahariana y la Unión Europea: las implicaciones […]
2 avril 2017

L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime

Dominique Kabré, L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime Obs. crit. sous CCJA, 1re Ch. 18 mars 2016, n° 044/ 2016, Gnankou Goth Ph. c/ FER, L’Essentiel, Droit africain des affaires n° 1, 01 01 2017. NDLR – Observations ─ Encore une application radicale de l’article 30 de l’acte uniforme sur les voies d’exécution, en faveur de l’immunité d’une entreprise publique débitrice de […]
1 avril 2017

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ?

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ? Stéphane-Laurent Texier, Réflexions sur le règlement du litige au fond par la Cour de cassation, D. 2017, 63 ; F. Ferrand, La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, JCP 2016. 1407 ; E. Piwnica, Commentaire des dispositions de la loi J21 relatives à la Cour de cassation, Gaz. Pal. […]