11 janvier 2020

Circulation internationale du nouveau divorce français sans juge : UE, Tunisie, Algérie, Maroc

CIRCULATION INTERNATIONALE DU NOUVEAU DIVORCE FRANCAIS SANS JUGE : UE, TUNISIE, ALGERIE, MAROC  En prolongement de Souhayma Ben Achour, Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur Thioye SOW Notaire à Nouakchott, Secrétaire Général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Patricia SUID-VANHEMELRYCK Avocat à Nice Une actualité mouvementée en matière de circulation internationale de décisions de justice La circulation internationale des divorces et autres actes ou décisions concernant […]
21 octobre 2019

UEMOA (et franc CFA), pro-croissance ?

L’intégration de l’UEMOA est-elle pro-croissance ? Blaise Gnimassoun Revue d’économie politique 2019/3, pp 355-390 _____________________________ Note de lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit Publiée en octobre 2019 Dans ce titre, certains lecteurs auraient eu du mal à reconnaître, en partie du moins, le thème désormais populaire du débat sur le franc CFA. Mais le doute est levé dès la première phrase de l’article : [l]e régime de change a-t-il un impact sur la […]
6 mai 2019

Seconde chance de l’entrepreneur après liquidation – La petite révolution qui limite le fichage, bis

Commentaire de Patricia SUID, avocat au barreau de Nice Publié initialement dans la Tribune des Alpes Maritimes, n° 721 du 20 12 2013 Une mise à jour s’impose, en présence de deux groupes de nouveautés significatives, depuis l’article originel dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes il y plus de cinq ans. Cette double mise à jour figure simplement en tête de l’ancien article au titre duquel il est rajouté la mention « mise(s) […]