Archives des Etudes - Page 5 sur 6

13 mars 2014

Allan Greenspan, Never Saw It Coming

Allan Greenspan Never Saw It Coming ─ Why the Financial Crises Took Economists by Surprise Foreign Affairs, Nov.-Dec. 2013 Note de lecture, mars 2014 Faustin Ekollo, docteur en droit Dans cet essai, l’ancien président de la FED propose des pistes pour comprendre l’aveuglement collectif qui a accompagné la crise qui a commencé en 2008. L’essai est relativement facile à lire ; d’ailleurs, il commence comme un roman. L’auteur raconte qu’après avoir […]

20 décembre 2013

Seconde chance de l’entrepreneur après liquidation

Seconde chance de l’entrepreneur après liquidation La petite révolution qui limite le fichage Commentaire de Patricia SUID, avocat au barreau de Nice Publié initialement dans la Tribune des Alpes Maritimes, n° 721 du 20 12 2013 En France, la conséquence automatique des liquidations judiciaires était l’inscription de l’entrepreneur au fichier FIBEN de la Banque de France, avec une cotation défavorable dite « indicateur significatif 040 ». Cette pratique vient d’être bouleversée en bien par […]

24 septembre 2013

La CCJA et les mises en demeure en matière de baux professionnels : vigilantibus non dormientibus…

CCJA 2ème Ch. Arrêt n° 5 du 2 février 2012 SCI LUMIERE C/ IPM, OHADATA J-13-59, cassation de C.A. Abidjan du 7 avril 2006 Baux professionnels ou commerciaux ─ bail d’un an reconductible ─ demande de transformation triennale ─ refus ─ suspension des loyers ─ mise en demeure vaine ─ résiliation judiciaire et expulsion (oui) Visa : art. 92 et 101 AUDCG ancien [devenus art. 124 et 133, AUDCG nouveau] Résumé : La […]