Archives des Etudes - Page 4 sur 6

15 octobre 2016

La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de la question de la représentation dans les gares routières au Sénégal

La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de l a question de la représentation dans les gares routières au Sénégal Sidy Sissokho Revue Tiers Monde 2015/4 (n° 224), pp 83-102 Note de lecture de la Rédaction de France Ohada droit, octobre 2016 Voici un très bel article de sociologie du syndicalisme dans le secteur informel (en réalité, semi-informel, compte tenu de l’octroi de licences de transport). Il avait […]

13 mars 2015

Une bombe atomique fiscale internationale sur le e-commere : Amazon et autres devront payer localement ! Direct Marketing Association v. Brohl – arrêt de la Cour suprême US du 3 mars 2015

Une bombe atomique fiscale internationale sur le e-commere : Amazon et autres devront payer localement ! Direct Marketing Association v. Brohl – arrêt de la Cour suprême US du 3 mars 2015 Commentaire de Faustin Ekollo, docteur en droit MISE A JOUR L’annonce de revirement faite par le juge Kennedy dans l’arrêt commenté s’est réalisée : South Dakota v. Wayfair, Inc., 585 U.S. (2018). Il faut spécialement signaler cet arrêt […]

1 mai 2014

La sentence arbitrale internationale (Ohada) se moque des frontières

Autonomie et indépendance ; compétence-compétence ; consentement à la convention d’arbitrage ; contrariété à l’ordre public international ( ?) ; exequatur ; litispendance internationale (non) ; principe de validité ; règlement d’arbitrage Ohada ; territorialité ; Considérant […] que la clause d’arbitrage est autonome du contrat qui la contient, ce que d’ailleurs dit l’article 4 alinéa 1 de l’Acte uniforme précité selon lequel, la convention d’arbitrage est indépendante du contrat principal […] Mais considérant que la sentence internationale qui n’est rattachée à […]