1 juin 2013

SAISIE IMMOBILIÈRE OHADA : LECTURES CROISÉES

La procédure de saisie immobilière – petite guide pratique du juge, par Moukagni IWANGOU Préface Antoine OLIVEIRA, L’Harmattan 2012, 85 pages, ISBN 978-2-296-54819-0, EAN 9782296548190 La saisie immobilière dans l’espace OHADA, par Paul-Gérard POUGOUE et Fidèle TEPPI KOLLOKO Presse Universitaire d’Afrique 2010 ISBN 978-9956-444-62-2, 237 pages. Faustin EKOLLO, docteur en droit Compte rendu de juin 2013 Les deux livres présentés traitent de la procédure de saisie immobilière dans l’espace OHADA. Par la […]
1 février 2013

IMMUNITE ETATIQUE DU CONGO-KINSHASA FACE AUX FONDS VAUTOURS APRES ARBITRAGES A HONG KONG ET EN GRANDE BRETAGNE

IMMUNITE ETATIQUE DU CONGO-KINSHASA FACE AUX FONDS VAUTOURS APRES ARBITRAGES A HONG KONG ET EN GRANDE BRETAGNE 1°) Immunité étatique absolue à Hong Kong ; intérêts essentiels de la Chine ; minerais contre infrastructures ; renonciation à l’immunité (non) ; 2°) activités propres et gestion autonome (oui) ; confusion des patrimoines avec la RDC (non); fictivité (non) ; imputation des dettes de la RDC à la GECAMINES (non) ; nécessité de circonstances extrêmes ; [trad.libre, F. Ekollo] ─ En […]