11 novembre 2020

QUALITE DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX

QUALITÉ DE LA VEUVE POUR FAIRE APPEL ET INDIVISIBILITÉ EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE : LA CCJA DE L’OHADA A TOUT FAUX CCJA, 1re Ch., 12 déc. 2019, n° 114/2018, Dame Veuve T […] épouse K […] C/ Société Forestière et Industrielle de la Doumé SA (S.F.I.D) _______________________________________________________________ Note Thierry SERRA, avocat à Paris, spécialiste des procédures d’appel Faustin EKOLLO, docteur en droit, conseiller technique de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie ___________________________________________________ […]
22 octobre 2020

Fétichisme légal et ignorance socio-légale !

Fétichisme légal et ignorance socio-légale ! Lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit _____________________________________________________________________________________________________________________________ Cette traduction libre d’un titre en espagnol fait abstraction du cadre péruvien. Cette petite omission permet de signaler plus commodément au lectorat africain francophone le très bel article de Jorge Armando Guevara Gil & Bárbara Ramos Arce : Fetichismo Legal e Ignorancia Sociolegal en el Peru, Revista Electrónica del Instituto de Investigaciones Jurídicas y Sociales Ambrosio Lucas Gioja, […]
2 septembre 2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020

Divorce et séparation de corps sans juge en France : mise à jour des aspects européens et internationaux, à la jointure 2019-2020 Et quelques mots sur le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 Revue des revues Actualité publiée en septembre 2020 Maître Thioye SOW, notaire à Nouakchott, Secrétaire général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Maître Patricia SUID VANHEMELRYCK, avocat à Nice, ___________________________________________ NB : en annexe, liste officieuse de pays acceptant […]