1 mai 2014

La sentence arbitrale internationale (Ohada) se moque des frontières

Autonomie et indépendance ; compétence-compétence ; consentement à la convention d’arbitrage ; contrariété à l’ordre public international ( ?) ; exequatur ; litispendance internationale (non) ; principe de validité ; règlement d’arbitrage Ohada ; territorialité ; Considérant […] que la clause d’arbitrage est autonome du contrat qui la contient, ce que d’ailleurs dit l’article 4 alinéa 1 de l’Acte uniforme précité selon lequel, la convention d’arbitrage est indépendante du contrat principal […] Mais considérant que la sentence internationale qui n’est rattachée à […]
13 mars 2014

Allan Greenspan, Never Saw It Coming

  Allan Greenspan Never Saw It Coming ─ Why the Financial Crises Took Economists by Surprise Foreign Affairs,  Nov.-Dec. 2013   Note de lecture, mars 2014 Faustin Ekollo, docteur en droit  Dans cet essai,  l’ancien président de la FED propose des pistes pour comprendre  l’aveuglement collectif qui a accompagné la crise qui a commencé en 2008. L’essai est relativement facile à lire ; d’ailleurs, il commence comme un roman. L’auteur raconte qu’après avoir […]
1 février 2014

Colloque international « la fonction économique du droit : regards croisés sur 20 ans de l’OHADA » Marseille, 20-21 novembre 2013, IMéRA

Colloque international « la fonction économique du droit : regards croisés sur 20 ans de l’OHADA » Marseille, 20-21 novembre 2013, IMéRA Maître Patricia SUID, avocat au barreau de Nice, suidavocat@aol.com Ce colloque des 20 et 21 novembre 2013 avait été annoncé dans les actualités du site OHADA.com du 14 octobre 2013. Le vingtième anniversaire de l’OHADA réunissait l’Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA), l’Université d’Aix-Marseille (AMU) et l’Université de Dschang, avec la participation de la Chambre de commerce et […]