24 avril 2019

Cloud Act : des inquiétudes légitimes

Flora Plénacoste & Emmanuel Daoud, Cloud Act : des inquiétudes légitimes Dalloz IP/IT 2018. 680 Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Avril 2019   Une loi américaine du 23 mars 2018 permet à l’administration US d’accéder aux données hébergées à l’étranger,  sur le cloud, à travers toute société américaine impliquée dans leur conservation ou leur contrôle : Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, aka (alias) Cloud Act.  Cette législation a provoqué de […]
24 avril 2019

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES

    VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES  EN DROIT DES AFFAIRES, DROIT COMPARE, DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DROIT INTERNATIONAL Essentiellement du dernier semestre 2018 Recherches et compilation collectives Sous la direction de Faustin Ekollo, docteur en droit Publiée en avril 2019 Présentation de l’édition et liste ramassée d’articles-vedettes, en préambule I. Actualité Ohada et africaine des revues juridiques et financières II. Veille francophone hors d’Afrique des revues juridiques et financières III. […]
24 avril 2019

L’appel contre les décisions judiciaires rendues en matière de saisie immobilière doit être effectué dans les quinze jours conformément à l’article 49 AUPSRVE

Robert Nemedeu, L’appel contre les décisions judiciaires rendues en matière de saisie immobilière doit être effectué dans les quinze jours conformément à l’article 49 AUPSRVE RTD com. 2018,  832, observations sous CCJA 9 mars 2017, ° 036/2017, M. X. c/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit, dite BICEC) Note de lecture publiée en avril 2019 • Patricia Suid-Vanhemelryck, avocat au Barreau de Nice • & Faustin Ekollo, docteur en droit […]