19 juin 2019

L’Avenant du titre exécutoire notarié

 L’Avenant du titre exécutoire notarié Nicolas Cayrol,  note sous Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 17-10373, Revue des contrats 2018/4, 570 Note de lecture, Maître Patricia Suid Avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Un avenant sous seing privé prorogeant une ligne de crédit initialement intégrée dans un titre exécutoire notarié peut-il permettre la mise en œuvre de ce dernier, pour une saisie immobilière ? Oui, selon la Cour de cassation… Mais la réponse est […]
11 juin 2019

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours. Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité !

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité,  en cas de pourvoi en cassation national ! Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit N. Coumba Madeleine Ndiaye, La CCJA sur sa compétence, un recadrage sans fin [La simple invocation, par le requérant, d’une disposition du droit OHADA, ne saurait justifier son application par le juge communautaire] note sous CCJA 3e ch., 18 oct. 2018, […]
15 mai 2019

Cameroun, l’Etat stationnaire

Cameroun, l’Etat stationnaire Politique africaine 2018/2, n° 150 Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, en hommage à Fabien Eboussi Boulaga[1] L’article de Fred Eboko et de Patrick Awondo, L’Etat stationnaire, entre chaos et renaissance, introduit un dossier sur Cameroun, l’Etat stationnaire, dans le numéro 150 de la revue Politique Africaine. Les contributions, toutes plus intéressantes les unes que les autres, comprennent : Gérard Amougou & René Faustin Bobo Bobo, Ambitions […]