11 juin 2019

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours. Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité !

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité,  en cas de pourvoi en cassation national ! Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit N. Coumba Madeleine Ndiaye, La CCJA sur sa compétence, un recadrage sans fin [La simple invocation, par le requérant, d’une disposition du droit OHADA, ne saurait justifier son application par le juge communautaire] note sous CCJA 3e ch., 18 oct. 2018, […]
15 mai 2019

Cameroun, l’Etat stationnaire

Cameroun, l’Etat stationnaire Politique africaine 2018/2, n° 150 Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, en hommage à Fabien Eboussi Boulaga[1] L’article de Fred Eboko et de Patrick Awondo, L’Etat stationnaire, entre chaos et renaissance, introduit un dossier sur Cameroun, l’Etat stationnaire, dans le numéro 150 de la revue Politique Africaine. Les contributions, toutes plus intéressantes les unes que les autres, comprennent : Gérard Amougou & René Faustin Bobo Bobo, Ambitions […]
6 mai 2019

Seconde chance de l’entrepreneur après liquidation – La petite révolution qui limite le fichage, bis

Commentaire de Patricia SUID, avocat au barreau de Nice Publié initialement dans la Tribune des Alpes Maritimes, n° 721 du 20 12 2013 Une mise à jour s’impose, en présence de deux groupes de nouveautés significatives, depuis l’article originel dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes il y plus de cinq ans. Cette double mise à jour figure simplement en tête de l’ancien article au titre duquel il est rajouté la mention « mise(s) […]