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Imtiaz Mohammed Sifat & Ashar Mahamad, Selling Short as Ijarā with Istihsān and its Ethical Implications

Arab Law Quarterly 2016, 30(4), 357-377

NDLR – L’article examine les nouvelles (depuis 2006) possibilités légales des ventes à découvert (short selling) du point de vue de la réglementation islamique malaisienne. Cet angle est intéressant dans la mesure où la Malaisie possède le corpus de règles le plus élaboré en matière de finance islamique et que ce corpus est souvent accepté par les établissements financiers du Moyen-Orient pour la conformité de leurs opérations à la Sharia, nonobstant les différences de rite.

Les auteurs montrent la complexité des enjeux éthiques : d’une part, la doctrine financière islamique traditionnelle prohibe les actes et instruments financiers purement spéculatifs, comme la vente sans propriété. Mais, d’autre part, le droit financier islamique encourage l’utilité sociale pour toutes les transactions. Or, le consensus est que la technique de vente à découvert possède plusieurs vertus : elle augmente la quantité de liquidités en circulation ; elle améliore la transparence et l’information sur les prix et sur les caractéristiques. C’est en se fondant sur ces qualités que, passant outre les controverses entre ulémas sur la question, le Comité consultatif de la finance islamique auprès de l’autorité boursière malaisienne a autorisé les ventes de titres à découvert dans le cadre de l’Ijarā et de l’Istihsān. Au regard des enjeux pratiques, il est certain que l’avis du comité consultatif de l’autorité boursière malaisienne renforcera la tendance au forum shopping en matière de finance islamique. Sur le sujet ; on consultera Umar A. Oseni & Abu Umar Faruq Ahmad & M. Kabir Hassan, The Legal Implication of “Fatwa Shopping” in the Islamic Finance Industry: Problems, Perception and Prospects, Arab Law Quarterly 2016, 30(2), pp 107-137.

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