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Imtiaz Mohammed Sifat & Ashar Mahamad, Selling Short as Ijarā with Istihsān and its Ethical Implications, Arab Law Quarterly 2016, 30(4), 357- 377
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Janewa OseiTutu

Prioritizing Human Development in African Intellectual Property Law

WIPO Journal 2016, 8(1), pp 23-33

Note de lecture par la rédaction de France Ohada Droit

Publiée en février 2017

Voici un formidable et créatif article de propriété intellectuel visant à influencer les législations et la pratique de la propriété intellectuelle dans les pays africains ; l’auteur rappelle que la lutte de l’Afrique du Sud contre des laboratoires occidentaux a permis d’aboutir aux accords d’exemption  TRIPS à Doha.

L’article se démarque néanmoins des analyses qui mettent l’accent sur l’inadéquation des TRIPS face aux besoins sanitaires des pays en développement. L’auteur suggère aux africains une stratégie de combat acceptant, au contraire,  la structure des relations et des traités internationaux, dans le but d’en infléchir la pratique. A cette fin, l’auteur souligne d’abord l’interprétation abusive que font les tribunaux américains des droits de propriété intellectuelle ; mais il observe que la doctrine juridique US peut s’appuyer sur la constitution américaine (art. I, sect. 8, cl. 8) pour considérer qu’une protection stricte de la propriété intellectuelle contribue fortement au progrès ; hélas, regrette l’auteur, les américains ont une fâcheuse tendance à confondre progrès et accumulation maximisée de richesses !

Dans ces conditions, il suggère aux organisations et pays africains d’insérer dans leurs documents juridiques pertinents la déclaration d’objectifs selon laquelle la propriété intellectuelle, en Afrique, doit contribuer en priorité au développement humain. De proche en proche, une telle doctrine finira par bénéficier d’un important écho en matière internationale, sans lamentations. L’auteur signale d’ailleurs que les africains bénéficieraient en plus d’instruments juridiques parfaitement cohérents puisque  la priorité au développement humain est déjà la doctrine retenue par l’Union Africaine dans La Stratégie de l’Union Africaine pour la Science, la Technologie et l’Innovation. Et il s’empresse de rassurer les législateurs africains : ils ne seront pas isolés par de telles initiatives puisque des pays comme le Canada et l’Australie s’en étaient déjà  prévalus par le passé. Très créatif !

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Publié in France Ohada droit, notes de lecture, février 2017

 

 

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