Le contrat social après Les printemps arabes : Egypte, Maroc, Tunisie
5 février 2020

VEILLE TRANSNATIONALE DE REVUES JURIDIQUES  ET FINANCIÈRES

Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ?

Et autres points d’actualité essentiellement des trois premiers trimestres 2019 – Focus sur le Maroc – Liste des auteurs cités

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Recherche et compilation collectives en droit des affaires, droit comparé, droit du commerce international et droit international à destination prioritaire de la zone Ohada et d’autres pays d’expression française

Sous la direction de Faustin Ekollo, docteur en droit

Publiée en janvier 2020

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  • Présentation de l’édition
  • Liste abc des auteurs cités
  • Liste des articles-vedettes
  • Focus et articles spécifiques sur : le Maroc
  1. Veille Ohada et africaine des revues juridiques, économiques et financières
  2. Veille francophone hors d’Afrique des revues juridiques, économiques et financières
  3. Veille du reste du Monde des revues juridiques, économiques et financières

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PRÉSENTATION

 La présente veille inaugure le recours à la technique des titres de recueils de nouvelles, par emprunt à la première œuvre. La livraison prend donc le titre du premier article : Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires ? Par ailleurs, le Maroc inaugure la pratique du focus.

Dans cette livraison, des aspects de procédure civile Ohada sont mis en lumière. Par pure coïncidence, sont également signalés des articles sur la très importante réforme de la justice et de la procédure civile en France. Des questions de coopératives et d’ESS de presque tous les continents sont évoquées. Le thème de l’inclusion financière est désormais une composante permanente de la rubrique, avec ses sous-thèmes comme le crowdfunding ou le mobile-money. Comme toujours, l’actualité du commerce et des investissements nationaux et internationaux est importante, avec une géographie qui évolue. A cet égard, la mise en place de centres et de mécanismes d’arbitrage chinois dans le cadre de la Nouvelle Route de la soie a justifié une attention particulière : nous avons sélectionnés des articles parmi des centaines en putonghua, provenant de sites juridiques ou financiers chinois. Des variations autour du thème de l’arbitrage d’urgence sont signalées. Les juristes français découvriront l’article d’un professeur américain qui est critique de la Common Law et partisan du Code civil, avec une force qui manque à la majorité des tentatives de défense doctrinale du droit français, contre les rapports Doing Business… Malgé l’avalanche de sources dans toutes les langues, nous avons limité la reproduction de titres relatifs au Brexit. Corruption et droits de l’homme font une apparition à travers des articles remarquables.

Comme toujours, le site propose une importante proportion de sources librement accessibles.

Index des auteurs cités dans la veille 2019

A-C

Myriam Abaya (& Al), Dina M. Abdelzaher, Hanane Ait Ali, Fortuné B. Ahoulouma, Ayewouadan Akodah, Mehdi Alioua, María Laura Aguilar, Hamdi Ahmedou, Sirajo Aliyu, Thomas Andrieu, Muhammed Anif Afandi, Ramsès Akono Adam, Muhammed Anif Afandi, Cristina Aragón Amonarriz, Julian Arato, Björn Arp, Agustin Mateo Arredondo, P. Auvergnon, Patrick Awondo, Wajahat Azmi, Eddy Balemba Kanyurhi, Dehbi Badr, Catherine Barnard, Denise E. Backhouse, Célestin Bashige Bucekuderhwa, Robin Beaumont, Bernard Beignier, Paloma Bel Duran, Marc Bensimhon, Philip M. Berkowitz, Hadida Belrhali, Vicaire Bepyassi Ouafo, Catherine Berlaud, Ousmane Birba, Bruno Boidin, Vanessa van den Boogaard, Yannick Bouterige, Olivier Bustin, Adam Briscoe, Álvaro Bustos, Loic Cadiet, Gilles Caire, Aurélie Carimentrand, Alain Charlet, Karim El Chazli, Huiping Chen, Kyongwha Chung, Huiping Chen, Owen Churchill, Marine Corhay, Richard Crône, Martha Maria Cruz Bravo

D-J

Thierry Danet, Ginanjar Dewandaru, Fatou Diop Sall, Tristan Dissaux, Gaston Kenfack Douajni, J. D. Dreyfus, James Drueckhammern, Olivia Dufour, Jorum Duri, Fred Eboko, J. Lyn Entrikin, Janvier Sanchez Espada, Whitney Eulich, Uche Ewelukwa Ofodile, Damien Falco, Walid Fahmy, Daniel Fahrenthold, Michel Farge, Matthias Feki, María Inés Fernández Álvarez, Stéphanie Fougou, Vanessa Franssen, J. Chr. Galloux, Ghislain Stéphane Gandjon Fakem, Kouamé Casimir Gboko, Blaise Gnimassoun, Laurent Godon, Luc Gonin, Jesús Alberto Gorgoy Lugo, Zimé Kora Gounou, Cyril Grimaldi, Aurélien Hamelle, Amirah El-Haddad, Adam Abdou Hassan, M. Kabir Hassan, Maher Haswa, Akrum Helfaya, Matthieu Hély, David Hiez, Tilahun Weldie Hindeya, Makeen Huda, Ahmed Iraqi, Dan Israel, Christophe Jamin, Davor Jancic, Samuel Jibao, Tong Jikai, Liu Junmin,

K-M

Souad Kamoun Chouk, Paul Kane Ebanga, Eva Kassoti, C. Kénoukon, Ouafaa Khallouck, Jimmy Vital Kodo, Tshimanga Kongolo, Siméon Patrice Kouam, Nir Kshestri, Heureuse Labii Kadurha, Marcel Héritier Kapitène, Ewa Karwowski, Joseph Keneck Massil, Kenneth Khoo, Bertrand Laporte, Fabien Lawson, J. Leroux, Serge Patrick Levoa Awona, Gilles Lhuilier, Sara Miller Llana, Eric Loquin, Antoine Lyon-Caen, Sonia Martin Lopez, Nicaise Méde, Ruslan Nagayev, Hervé Ndoumé Essingone, Mahutodji Yang Liping, Zingapi Mabe, Tony Mauro, Andreas Mehler, Séverine Menétrey, Séverine Michalak, Véronique Mikalef-Toudic, Justin Monsenepwo, María Jesús Montero Cuadrado, Michel Alfonso Morejón, Pippa Morgan, Salifou Mouhouain, John Mukum Mbaku,

N-Z

N. Coumba Madeleine Ndiaye, Eric Herman Ngwa Nfobin, Yvon Laurier Ngombé, Ousmanou Njikam, Roland Rostand Njiteu Leudjou, Narcisse Njimbaye, Bravo-Hurtado Pablo, Loïc du Parquet, Jean-Marc Pastor, Gustavo Lejarriaga Perez de las Vacas, Gisela María Pérez Fuentes, Ariane Périn-Dureau, Jean François Perrin Wilson Prichard, Pascale Petit, Monique Pontier, Céline De Quatrebarbes, Adamantia Rachovista, Mamunur Rashid, Thibault de Ravel D’Esclapon, Edana Richardson, Blandine Rolland, Nicolas Rontchevsky, François Ruf, Yassine Sangare, Isabelle Sayn, Engela Catharina Schlemmer, François Seck-Fall, Aziber Seid Algadi, Suhaib Walid Sharaiyra, Matti Siemiatycki, Justin Simard, Regis Y Simo, Allen Sng, Michel Storck, Y. Strickler, Willy Tadjudje, Nicanor Tatchim, Tibor Tajti, Yingmao Tang, Zheng Sophia Tang, Simon Taylor, Marina Teller, Paul Tiyambe Zeleza, Carlos Cesar Torres Páez, Enrique Uribe Leitz, Lotje de Vries, Souleymane Toe, Cristina Uturrioz-Landart, Juan Pedro Velázquez-Gaztelu, Urbain Thierry Yogo, Anrang Zhang, Yu Zheng, Kai Zhu, John Zhuang Liu, Lionel Zinzou,

ARTICLES VEDETTES

Hervé Ndoumé Essingone, Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires. Une explication à travers les entreprises cotées à la BRVM, Revue des sciences de l’organisation 2018/2, 41 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Sur le revirement de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière d’immunité d’exécution, Penant Janvier, 2019, 102

Uche Ewelukwa Ofodile, Emerging Market Economies and International Investment Law: Turkey-Africa Bilateral Investment Treaties, 42, Vanderbilt Journal of Transnat’l Law 2019, pp 949-1064 : voir NDLR dans les rubriques plus loin

Amirah El-Haddad, Redefining the Social Contract in the Wake of Arab Spring: The Experiences of Egypt, Morocco and Tunisia, 127, World Development, March 2020 ; libre accès ; NDLR- voir note de lecture de Faustin Ekollo

Yang Liping, A study on the Belt and Road International Commercial Dispute Settlement Mechanism, “People Justice” 2019, n° 25, p. 34 (en Putonghua)

Eddy Balemba Kanyurhi, Célestin Bashige Bucekuderhwa et Heureuse Labii Kadurha, Les déterminants du crowdfunding hors ligne : une étude empirique sur les entrepreneurs et investisseurs potentiels à Bukavu, Innovation 2018/2, pp 187-215 ;

Réforme de la justice et nouvelle procédure civile/ nouvelle organisation judiciaire en France (Tribunal judiciaire remplaçant TGI et TI) :

Ministère de la justice (France), Procédure civile au 1er janvier 2020, documents de synthèse 

Y. Strickler, De la forme des référés à la procédure accélérée au fond, JCP 2019. 928 

Loic Cadiet, Tribunal judiciaire : les choses sérieuses commencent, Procédures, oct. 2019, repère 9

Myriam Abaya and Al., Africa, The Year in Review, 53, Year in Rev., Am. Bar Ass. 2019, 465-494 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Souad Kamoun Chouk & Nir Kshestri, Légitimité institutionnelle et piratage de logiciels en Tunisie : vers un modèle contextualisé d’institutionnalisation du droit de la propriété intellectuelle, Revue francophone de la propriété intellectuelle n° 8, juin 2019, pp 7-19 ; NDLR dans les rubriques plus loin

Justin Simard, Citing Slavery, 72(1), Stanford Law Review 2020, pp 79-125 ; NDLR dans les rubriques plus loin

African Executive, 6th Nov. 2019, Commemorating 1811 Slaves Revolt Is a Wise Initiative ; NDLR dans les rubriques plus loin

Daniel Fahrenthold, Respectuful Consideration: Foreign Sovereign Amici in US Courts, 119, Columbia Law Review 2019, pp 1597-1646 

Séverine Menétrey, Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens, Rev. Int’l de droit économique, 2018/4, pp 499-515 ; NDLR voir note de lecture Faustin Ekollo

Thierry Danet, Déployer une culture RSE en Afrique, Annales des Mines- Réalités industrielles, 2019/3, pp 76-79 ;

Fatou Diop Sall & Bruno Boidin, Quel sens donner à la RSE dans un contexte africain ? L’exemple des très petites entreprises au Sénégal, Management & Avenir 2019/3, pp 87-106 ;

NDLR, voir note de lecture de Faustin Ekollo

François Seck-Fall & Ousmane Birba, L’inclusion financière par le mobile banking au Sénégal : l’analyse des facteurs socio-économique d’adoption, Monde en développement 2019/1, n° 185, pp 61-82 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Ahmed Iraqi, Les apories structurelles en Afrique en tant que facteurs répulsifs des investissements directs étrangers – Clivage entre afro-optimisme et afro-pessimisme, Revista de Estudios Fronterizos de Estrecho de Gilbratar 7/2019, 1-25

Robin Beaumont« BÂQIR AL-SADR Muhammad, La Banque sans intérêt en Islam, traduction de Julien Pélissier, Paris/Tunis, Karthala/IRMC, 2017, 212 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée,  2019, Vol.145 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Zingapi Mabe, Alternatives to Bankruptcy in South Africa That Provides for a Discharge of Debts: Lessons from Kenya, PER/PELJ 2019(22) [South Africa Electronic Law Journal]

Karim El Chazli, Le code marocain de la famille en Europe – Bilan comparé de dix ans d’application (compte-rendu d’ouvrage) Marie-Claire Fobliets (dir.), préface Jean-Yves Carlier, LGDJ/La Charte 2016, Rev. Crit DIP 2019. 317

Huiping Chen, China’s Innovative ISDS Mechanisms and their Implications, 112, American Journ. Int’l Law 2018, pp 212-216 ;

Séverine Michalak, De la prise en compte à la prise en charge de l’intérêt général par l’entreprise – Quelques réflexions en marge de la loi PACTE, Rev. Droit public 2019. 551

Bravo-Hurtado Pablo & Álvaro Bustos, Explaining Difference in the Quantity of Cases Heard by Courts of Last Resort, 21(2), American Law and Economic Review 2019, pp 346-393: voir NDLR dans les rubriques plus loin

Tony Mauro, “Immmoral” Trademarks like ‘FUCT’ Are Allowed, Divided US Supreme Court Said, National Law Journal, June 24, 2019 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Séverine Menétrey, L’introduction d’un recours collectif en droit luxembourgeois : enjeux et défis, Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 6, 2019.161

Paul Kane Ebanga, L’administrateur général de la société anonyme Ohada : un organe plurifonctionnel, 1, Int’l Business Law Journal 2019, pp 83-96

Matthieu Hély, Genèse de « l’entreprise de l’ESS » et désétatisation de l’intérêt général, Informations sociales 2019/1,  pp 88-94, numéro consacré à Economie(s) sociale(s) et solidaire(s)

Catherine Barnard, So Long, Farewell, Auf Wiedersehen, Adieu: Brexit and the Charter of Fundamental Rights, 82 (2), Modern Law Review 2019, pp 350-366

Justin Monsenepwo, Contribution of the Hague Principle on Choice of Law in International Commercial Contract to the Codification of party autonomy under OHADA Law, 15 (1), Journal of Private Int’l Law 2019, pp 162-185

Jean-Marc Pastor, Le Conseil d’Etat définit les règles du droit à l’oubli, AJDA 2019. 2516, note sous CE 6 déc. 2019 (13 arrêts dont deux publiés au Lebon) ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Gilles Caire et Willy Tadjudje, Vers une culture mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations d’ESS, RECMA 2019/3, pp 74-88 ;

Fred Eboko & Patrick Awondo, L’Etat stationnaire, entre chaos et renaissance [Cameroun], Politique africaine 2018/2, 5 ; voir note de lecture de Faustin Ekollo

Entretien avec Thomas Andrieu, Stéphanie Fougou, Aurélien Hamelle et Christophe Jamin, Le droit français est-il compétitif ? Cahiers de droit de l’entreprise, sept. 2019, entretien 5

María Laura Aguilar, Análisis de los acuerdos entre España y Marruecos – La garantía de circulación de las personas inmigrantes en la frontera sur de la ciudad autónoma de Melilla, Revista internacional de pensamientos políticos 2018, p 455-472 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Nicaise Méde, La corruption et ses ressorts en Afrique de l’Ouest francophone, Revue française de finances publiques 2019. 71 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Mehdi Alioua, Marruecos : ¿que sitio tienen los subsaharianos? Afkar Ideas 2019, pp 30-33 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Ouafaa Khallouck, La préparation du budget de l’Etat au Maroc : une nouvelle procédure au service de la performance, Gestion & finances publiques 2019/2, 109 ;

Kyongwha Chung, Emergency Arbitrator Procedure in Investment Treaty Dispute: To Be or Not To Be, Journal of World Investment & Trade, Feb. 2019, pp 98-145

Pippa Morgan, Yu Zheng, Trading the Legacy: China’s Historical Aid and Contemporary Investment in Africa, 63 (3), International Studies Quarterly, 2019, pp 558-573

Zheng Sophia Tang, The Belt and Road and Cross-Border Judicial Cooperation, 49, Hong Kong Law Journal 2019, pp 121-152

María Jesús Montero Cuadrado, Impuesto digital y lucha contra la desigualdad, Alternativas económicas Abril N 68, 2019, pp 46-47

Juan Pedro Velázquez-Gaztelu, Al menos, que paguen, Alternativas económicas Enero 2019, N 65, pp 40-41 ; NDLR – Ce court article est tiré d’un numéro contenant un dossier sur los gigantes de la Red (Les géants du net), avec en sous-titre Una hegemonía peligrosa

BOFIP du 2 sept. 2019, Création d’un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41) ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Urbain Thierry Yogo & Joseph Keneck Massil, Presidential term Limits and Fiscal Policy in African Countries, 28 (2), Journal of African Economies 2019, pp 202-224 ;

Eva Kassoti, The Empire Strikes Back: The Council’s Decision Amending Protocols 1 and 4 to the EU-Morocco Association Agreement, European Papers 2019, pp 307-317 : voir NDLR dans les rubriques plus loin

Global Legal Monitor, Morocco : Draft Law introduced to Protect Wistle-Blowers in Corruption Cases, voir NDLR dans les rubriques plus loin –

Vanessa Franssen & Marine Corhay, La fin de la saga Skype, les fournisseurs de services étrangers obligés de collaborer avec la justice belge en dépit des possibilités techniques et de leurs obligations en droit étranger, Revue de droit commercial belge 2019/8, pp 1014-1022

Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Samuel Jibao, Informal Taxation in Sierra Leone : Magnitudes, Perceptions and Implications, African Affairs V. 118, 471, April 2019, pp 238-258 

Yingmao Tang & John Zhuang Liu, Mass Publicity of Chinese Court Decisions: Market-Driven or Authoritarian Transparency? 19(2) China Review 2019, Special issue Data-Driven Approaches to Studying Chinese Judicial Practices, pp 15-40 ;

Matthias Feki, Les contestations de l’arbitrage d’investissement et les négociations commerciales internationales contemporaines, cahiers de l’arbitrage 2019.413 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

J. Lyn Entrikin, The Death of Common Law, 42, Harvard Journal of Law and Public Policy 2019, pp 351-487 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Alain Charlet, Bertrand Laporte, Céline De Quatrebarbes et Yannick Bouterige, La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ? Droit fiscal n° 8, 21 févr. 2019, 160

Olivia Dufour, Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation, Gaz. Pal. n° 14, 09 févr. 2019 (fin des attendus)

David Hiez, Loi PACTE, coopératives et économie sociale et solidaire, RTD Com 2019. 929

Hamdi Ahmedou, Mobilisations citoyennes contre les accaparements fonciers en Mauritanie : le cas du Braka, Revue internationale des études du développement 2019, pp 61-88

Ahmed Iraqi, L’investissement direct étranger en tant que facteur géopolitique du soft power marocain en Afrique : réflexion interprétative, Paix et sécurité internationales, n° 7, 2019, pp 279-297

J. Chr. Galloux, Le décret d’application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, RTD Com. 2019.80.

Adam Briscoe & Björn Arp, Conference Report: Handling Allegations of Corruption in Arbitration and Judicial Dispute Settlement, 6(1), Arbitration Brief 2019, pp 1-11

Siméon Patrice Kouam, La codification des conflits de juridiction en Afrique noire francophone, Penant, janvier 2019, 5 ;

Gisela María Pérez Fuentes, Los danos punitivos: análisis critico desde el derecho comparado, Boletín Mexicano de Derecho Comparado, 2019, pp 221-253 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

Hanane Ait Ali & Richard Crône, La kafala en droit marocain – Etude, question-réponse, JCP Not. 2019. 1195 ; NDLR- Très intéressant !

Isabelle Sayn, Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ? Les Cahiers de la Justice, 2019/2, dossier Les défis de la justice numérique, pp 229-242

Gilles Lhuilier, La concurrence normative transnationale, Rev. Int’l Dr Eco. 2018/3, 251 ;

Laurent Godon, Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social, note sous Com., 10 juill. 2018, n° 16-27868, Rev. stés 2019. 249 ;

Anrang Zhang, The Standing of Chinese State-Owned Enterprises in Investor-State Arbitration: The First Two Cases, 17(4), Chinese Journal of International Law 2018, pp 1147-1153

Adamantia Rachovitsa, On New  “Judicial Animals”: The Curious Case of an African Court Material Jurisdiction of a Global Scale, 19(2), Human Right Review 2019 (June), pp 266-289 ; voir note de lecture de Faustin Ekollo

Walid Fahmy, From the Establishment of the Court of Justice of the African Union to Malabo Protocol: The Defies to the Regional Judicial Mode of Protection of Human Rights, Russian Law Journal no 2, 2019, pp 165-193

Serge Patrick Levoa Awona, La Cour commune de de justice et d’arbitrage et l’effectivité du droit OHADA, Clunet 2019, n° 3, var. 6

Vicaire Bepyassi Ouafo, Droit des technologies de l’information dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, Les Cahier de droit 2019, pp 653-697

Kenneth Khoo & Allen Sng, Singapore’s Competition Regime and its Objectives: The Case Against Formalism, Singapore journal of legal Studies, March 2019, pp 67-107 ; voir NDLR dans les rubriques plus loin

FOCUS SUR LE MAROC

Les articles en rapport principalement avec le Maroc comprennent :

  • Ahmed Iraqi, L’investissement direct étranger en tant que facteur géopolitique du soft power marocain en Afrique : réflexion interprétative, Paix et sécurité internationales, n°7, 2019, pp 279-297
  • Blog de droit marocain ; NDLR – Ce site particulièrement bien tenu, et à jour, est une lecture obligatoire pour quiconque s’intéresse à un point de droit marocain. Pour 2019, ce blog contient une trentaine d’articles importants en droit des affaires que nous n’avons pas répertoriés, y compris des législations récentes, entre autres : en matière de nantissement de compte bancaire selon la loi n° 21-18, sur l’exéquatur, sur le contrat de travail des étrangers, sur le registre national des sûretés mobilières, sur les réquisitions concernant les titres fonciers, sur des explications sur l’arbitrage social ou sur des analyses de jurisprudence sur la saisie-arrêt… Nous avons sélectionné : 
      • Loi relative au financement collaboratif (crowdfunding) au Maroc, Blog de droit marocain de novembre 2019
      • Travail domestique au Maroc : la couverture sociale de la CNSS, Blog de droit marocain d’août 2019 ; NDLR – Cet article rappelle que l’échéance de la couverture obligatoire est le 3 juin 2020 ; l’article cite les textes téléchargeables et fournit un modèle de contrat de travail domestique téléchargeable, en arabe ; très bien
      • Pourquoi une SARL à associé unique ? Les avantages, Blog de droit marocain du 28 sept. 2019 ; NDLR – Ce petit article associe un intéressant jeu de questions-réponses avec une analyse intégrant un hadith sur les sociétés et des indications sur l’origine allemande Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ; il est dommage que l’article ne fasse pas le point sur l’évolution du droit français ou du droit Ohada dans ces matières, une évolution législative marocaine étant prévue
  • Global Legal Monitor, Morocco : Draft Law introduced to Protect Wistle-Blowers in Corruption Cases, NDLR – Un petit article intéressant qui rappelle que le ministre marocain des Services publics avait pris l’engagement de déposer des textes protégeant les lanceurs d’alerte afin que le droit marocain se conforme à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. Le projet de loi a été déposé comme l’indique l’article du Global Legal Monitor. En réalité, les textes marocains en projet semblent plus ambitieux puisqu’un volet comprend des dispositions contre le blanchiment comme l’indique la presse marocaine
  • COUNCIL DECISION (EU) 2019/217 : NDLR – Il s’agit d’une décision du Conseil de l’Union européenne sur les provinces du sud marocain ; elle efface une jurisprudence européenne, très critiquée en doctrine, consécutive à une question préjudicielle venant du Royaume-Uni ; cette jurisprudence avait abouti à une réponse défavorable quant à la reconnaissance de la souveraineté marocaine ; le Conseil (sur avis de la Commission) rétablit la reconnaissance européenne sur la souveraineté marocaine avec davantage d’éclat ; mais il y a une réserve importante sur la nécessité que les accords de pêche aient des retombés sur les populations locales…
  • Okechukwu Ejims, The 2016 Morocco-Nigeria Bilateral Investment Treaty: More Pratical Reality in Providing a Balanced Investment Treaty? 34(1), ICSID Review 2019, pp 62-84
  • Hadida Belrhali, Les chibanis, des cheminots pas comme les autres ? Note sous CA Paris, 31 janvier 2018 (848 dossiers), AJDA 2019. 352 ; add. Sophie Sereno, Epilogue de la bataille judiciaire des chibanis contre la SNCF, Gaz. Pal. 5 juin 2018 
  • Amirah El-Haddad, Redefining the Social Contract in the Wake of Arab Spring: The Experiences of Egypt, Morocco and Tunisia, 127, World Development, March 2020 ; libre accès ; NDLR- voir note de lecture de Faustin Ekollo
  • Karim El Chazli, Le code marocain de la famille en Europe – Bilan comparé de dix ans d’application (compte-rendu d’ouvrage) Marie-Claire Fobliets (dir.), préface Jean-Yves Carlier, LGDJ/La Charte 2016, Rev. Crit DIP 2019. 317
  • Hong Kong flat inspired by Moroccan riads and Chinese handicrafts is a lesson in subtlety ; NDLR – Le très influent South China Morning Post (HK), dans son édition en ligne du 9 avril 2019, met en scène l’appartement du styliste vedette Chung Chi-ho qui déclare s’inspirer des riads marocains, réalisant une énorme publicité pour le tourisme chinois au Maroc dont la croissance est exponentielle
  • Mehdi Alioua, Marruecos : ¿que sitio tienen los subsaharianos? Afkar Ideas 2019, pp 30-33 ; NDLR, c’est un sujet brulant : quelle est la place des subsahariens au Maroc ?
  • María Laura Aguilar, Análisis de los acuerdos entre España y Marruecos – La garantía de circulación de las personas inmigrantes en la frontera sur de la ciudad autónoma de Melilla, Revista internacional de pensamientos políticos 2018, pp 455-472 ; NDLR, un commentaire critique des accords entre le Maroc et l’Espagne sur les migrants provenant des pays tiers et souhaitant accéder à l’Espagne par Melilla ; l’auteur considère que ces accords violent plusieurs conventions onusiennes ainsi que la CEDH ; l’analyse éclaire surtout l’actualité de l’émigration ; il est dommage que cet article intéressant adopte un ton larmoyant
  • Ouafaa Khallouck, La préparation du budget de l’Etat au Maroc : une nouvelle procédure au service de la performance, Gestion & finances publiques 2019/2, 109 ;
  • J. Leroux, Maroc, Une circulaire du 18 févr. 2019 autorise la transcription sur les registres d’état civil des nouveaux divorces français sans juge, sans exequatur, Gaz. Pal n° 14 du 09 avril 2019 ;
  • Ali Kairouani, La protection juridique des personnes vulnérables au Maroc entre le droit national et le droit international, Revue Int’le de droit comparé 2019, pp 251-261
  • Hanane Ait Ali & Richerd Crône, La kafala en droit marocain – Etude, question-réponse, JCP Not. 2019. 1195 ; NDLR- Très intéressant !
  • Michel Farge, Acquisition de la nationalité française par l’enfant recueilli par Kafala, note sous Civ. 1re, 5 déc. 2018, n° 17-50062, Droit de la famille mars 2019, comm. 70 ; NDLR – Après 5 ans (trois désormais, postérieurement), l’enfant recueilli en France par une personne de nationalité française, même en cas de séjour discontinu, peut acquérir la nationalité française ; au visa de l’article 21-12, 1° du Code civil (art. 21-12, al. 3, 1° et 2° désormais) l’arrêt est doublement remarquable : d’abord, il s’agisssait d’un pourvoi du parquet général d’Aix-en-Pce, rejet ; ensuite, le lecteur est un peu surpris que n’ait pas été soulevée la question du statut personnel de l’enfant
  • Catherine Berlaud, Travail forcé d’une mineure : indemnisation du préjudice économique par la juridiction sociale, Cass. Soc. 3 avril 2019, n° 16-20490, PBRI, ECLI : FR : CCASS : 2019 : SO00559, Gaz. Pal. 16 avril 2019 ; NDLR – Cet arrêt de droit social est important ; d’abord, pour nos lecteurs africains et arabes, on soulignera qu’il concerne une kafala marocaine dévoyée en esclavage moderne ; il est également important  par sa publicité PBRI, mais aussi par sa motivation (selon la nouvelle technique sans attendu, § numérotés et citation de source),  appuyée sur un visa dense

VEILLE Ohada et Africaine des revues juridiques et financières

essentiellement des trois premiers trimestres 2019

Hervé Ndoumé Essingone, Pourquoi les entreprises africaines sont-elles absentes sur le marché des emprunts obligataires. Une explication à travers les entreprises cotées à la BRVM, Revue des sciences de l’organisation 2018/2, 41 ; NDLR- Il n’y a pratiquement que les Etats qui émettent des obligations en zones CEMAC et UEMOA ; l’article met l’accent sur une analyse à partir d’entreprises identifiées, au lieu des analyses macroéconomiques habituelles. Dans le cas des pays de la CEMAC et de l’UEMOA, les analystes tendent à oublier l’héritage de l’inculture financière française qui implique l’existence de mécanismes comme la Caisse des dépôts (et de ses avatars tropicaux) ou de nombreux mécanismes d’immixtion étatiques qui aboutissent à une culture d’étatisme. Les cadres francophones n’en ont pas conscience en général, faute de mentalité ou d’éléments de comparaison ; il suffit de lire les analyses faites par certains économistes de langue française, assimilant l’économie chinoise actuelle, d’une manière générale, à une économie dirigée…

African Executive, 6thn Nov. 2019, Commemorating 1811 Slaves Revolt Is a Wise Initiative ; NDLR- Ce petit article anonyme applaudit à la reconstitution de la plus large révolte d’esclaves aux Etats-Unis, à la Nouvelle Orléans en 1811 ; il en profite pour rappeler aux africains la nécessité de célébrer la victoire de l’empereur Menelik II sur les forces d’invasion italiennes à Adoua, en 1896 ; il signale aussi les quatre décennies de résistance armée à la conquête coloniale des portugais par le reine Nzinga Mbandé, de 1620 à 1640 ; Et l’auteur souligne, avec raison qu’il s’agit-là d’une voie pour reconstruire chez les africains la foi en eux-mêmes et en l’avenir

Myriam Abaya and Al., Africa, The Year in Review, 53, Year in Rev., Am. Bar Ass. 2019, 465-494 ; NDLR – C’est désormais une tradition de l’American Bar Association de présenter un panorama annuel du droit africain ; ce formidable travail présenté par une trentaine d’auteurs donne une vue d’ensemble absolument sans équivalent de tout le Continent ; les lecteurs de chaque pays pris individuellement estimeront toujours que leur pays méritait davantage de volume que trois à sept lignes ; même l’Egypte, le Nigeria et l’AFSUD doivent se contenter de 3 ou 4 lignes alors que les Comores en ont 7 ; mais cette lecture donne surtout une idée de la perception extérieur du pays ; il y a une légère tendance à privilégier les mauvaises nouvelles… Les nouvelles concernent essentiellement l’année 2018

Uche Ewelukwa Ofodile, Emerging Market Economies and and International Investment Law: Turkey-Africa Bilateral Investment Treaties, 42, Vanderbilt Journal of Transnat’l Law 2019, pp 949-1064 ; NDLR – Voici une étude de traités bilatéraux entre la Turquie et des pays africains. A titre principal, 6 pays sont concernés : Egypte, Maroc, Ethiopie, Libye, Afrique du Sud, Tunisie ; une dizaine d’autres pays africains sont mentionnés avec un moindre approfondissement. L’accent est mis sur l’originalité des orientations turques qui ne suivent pas forcément les normes occidentales en la matière. L’auteur a pris le temps d’étudier tous les traités bilatéraux de la Turquie en Afrique ; il en dégage les caractéristiques générales ainsi que les avantages et inconvénients. Il va même jusqu’à comparer des traités entre eux ; la Turquie est l’un des 26 membres non régionaux de la BAD et possède le statut d’observateur à l’Union africaine 

Eddy Balemba Kanyurhi, Célestin Bashige Bucekuderhwa et Heureuse Labii Kadurha, Les déterminants du crowdfunding hors ligne : une étude empirique sur les entrepreneurs et investisseurs potentiels à Bukavu, Innovation 2018/2, pp 187-215 ;

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des pourvois : praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité,  en cas de pourvoi en cassation national ! Voir note de lecture de Faustin Ekollo, Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours

  1. N. Coumba Madeleine Ndiaye, La CCJA sur sa compétence, un recadrage sans fin, note sous CCJA 3e ch., 18 oct. 2018, 156/2018, L’Essentiel Droits africains des affaires, n° 4 ; avril 2019 ;
  2. Cyril Grimaldi, Est-il possible d’évoquer pour la première fois en cassation l’application du droit Ohada ?, note sous CCJA 3e ch., 7 juin 2018, n° 150/2018, L’Essentiel Droits africains des affaires, n° 2 ; févr. 2019 ;
  3. Ramsès Akono Adam, Rappel des conditions d’application de l’article 18 du Traité de l’OHADA, note sous CCJA 3e ch., 7 juin 2018 n° 149/2018, L’Essentiel Droits africains des affaires, n° 2 ; févr. 2019
  4. Ramsès Akono Adam, Irrecevabilité du recours en annulation adressé à la CCJA pour absence de déclinatoire de compétence, note sous CCJA 1re, 29 nov. 2018 n° 227/2018, L’Essentiel Droits africains des affaires, mai 2019
  5. Aziber Seid Algadi, Des cas de saisine de la Cour communautaire en matière contentieuse, Lexbase Afrique-Ohada mai 2019.

Voir note de lecture de Faustin Ekollo, voir note de lecture de Faustin Ekollo

  • Thierry Danet, Déployer une culture RSE en Afrique, Annales des Mines- Réalités industrielles, 2019/3, pp 76-79 ;
  • Fatou Diop Sall & Bruno Boidin, Quel sens donner à la RSE dans un contexte africain ? L’exemple des très petites entreprises au Sénégal, Management & Avenir 2019/3, pp 87-106 ;

François Seck-Fall & Ousmane Birba, L’inclusion financière par le mobile banking au Sénégal : l’analyse des facteurs socio-économique d’adoption, Monde en développement 2019/1, n° 185, pp 61-82 ; NDLR – Il faut d’abord dire un mot de ce numéro thématique de Monde en développement portant en couverture : Microfinance et inclusion financière ; l’article commenté y côtoie d’autres sur le thème mobile banking. Cet article essentiellement économique se lit assez facilement malgré quelques tableaux et courbes… On est impressionné par l’enquête auprès de 4000 personnes menée à Dakar et servant d’assise empirique aux travaux. L’article choisit délibérément de limiter la littérature citée à certains travaux majeurs ; s’agissant d’un article axé sur le Sénégal (et même sur l’Afrique en général), les auteurs auraient néanmoins pu citer Abdouaye Sakho : Un cadre règlementaire pour une révolution venue d’Afrique : les services financiers par téléphone mobile, Revue Lamy de la concurrence n° 35, 5 nov. 2015 ;

Adamantia Rachovitsa, On New  “Judicial Animals”: The Curious Case of an African Court Material Jurisdiction of a Global Scale, 19(2), Human Right Review 2019 (June), pp 266-289 ; voir note de lecture de Faustin Ekollo

Walid Fahmy, From the Establishment of the Court of Justice of the African Union to Malabo Protocol: The Defies to the Regional Judicial Mode of Protection of Human Rights, Russian Law Journal no 2, 2019, pp 165-193

Robin Beaumont« BÂQIR AL-SADR Muhammad, La Banque sans intérêt en Islam, traduction de Julien Pélissier, Paris/Tunis, Karthala/IRMC, 2017, 212 p. », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 145 | 2019, Vol.145 ; NDLR- Cette recension donne envie d’acheter l’ouvrage et de la lire, pour tous ceux qui s’intéressent à la finance islamique

Souad Kamoun Chouk & Nir Kshestri, Légitimité institutionnelle et piratage de logiciels en Tunisie : vers un modèle contextualisé d’institutionnalisation du droit de la propriété intellectuelle, Revue francophone de la propriété intellectuelle n° 8, juin 2019, pp 7-19 ; NDLR- Ce très bel article associe une sérieuse enquête sur le terrain avec des analyses comparées d’économie et de droit (références en anglais seulement, dommage). Il n’évite pas la discussion morale telle que les pays occidentaux la pratiquent actuellement en se servant un peu de la Chine comme bouclier. Malgré cela, on sent clairement que les auteurs ont retenu leur plume dans un gigantesque non-dit concernant à bien des égards le manque de légitimité dans la cupidité qui fonde les règles actuelles de propriété intellectuelle.

Hamira El-Haddad, Redefining the Social Contract in the Wake of Arab Spring: The Experiences of Egypt, Morocco and Tunisia, 127, World Development, March 2020 ; libre accès ; NDLR- voir note de lecture de Faustin Ekollo

Karim El Chazli, Le code marocain de la famille en Europe – Bilan comparé de dix ans d’application (compte-rendu d’ouvrage) Marie-Claire Fobliets (dir.), préface Jean-Yves Carlier, LGDJ/La Charte 2016, Rev. Crit DIP 2019. 317

Mehdi Alioua, Marruecos : ¿que sitio tienen los subsaharianos? Afkar Ideas 2019, pp 30-33 ; NDLR, c’est un sujet brulant : quelle est la place des subsahariens au Maroc ?

María Laura Aguilar, Análisis de los acuerdos entre España y Marruecos – La garantía de circulación de las personas inmigrantes en la frontera sur de la ciudad autónoma de Melilla, Revista internacional de pensamientos políticos 2018, p 455-472 ; NDLR, un commentaire critique des accords entre le Maroc et l’Espagne sur les migrants provenant des pays tiers et souhaitant accéder à l’Espagne par Melilla ; l’auteur considère que ces accords violent plusieurs conventions onusiennes ainsi que la CEDH ; l’analyse éclaire surtout l’actualité de l’émigration crument ; il est dommage que cet article intéressant adopte un ton larmoyant

Justin Monsenepwo, Contribution of the Hague Principle on Choice of Law in International Commercial Contract to the Codification of party autonomy under OHADA Law, 15 (1), Journal of Private Int’l Law 2019, pp 162-185

Tristan Dissaux, Inclusion financière et liens sociaux : la monnaie entre marchandisation et mise en commun au Kenya, Mondes en développement 2019/1, pp 83-108 ;

Eva Kassoti, The Empire Strikes Back: The Council’s Decision Amending Protocols 1 and 4 to the EU-Morocco Association Agreement, European Papers 2019, pp 307-317 : NDLR, dans cette saga passionnelle concernant les territoires du Sud, il s’agit de la suite de la jurisprudence européenne après la question préjudicielle venant du Royaume-Uni qui avait abouti à une réponse défavorable quant à la reconnaissance de la souveraineté marocaine ; le Conseil rétablit la reconnaissance européenne sur la souveraineté marocaine avec davantage d’éclat…

Dehbi Badr, El derecho a acceder a la sanidad pública en Marruecos : el gran reto, Afkar Ideas, n° 59, 2019, pp 48-51

Alain Charlet, Bertrand Laporte, Céline De Quatrebarbes et Yannick Bouterige, La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ? Droit fiscal n° 8, 21 févr. 2019, 160

Pippa Morgan, Yu Zheng, Trading the Legacy: China’s Historical Aid and Contemporary Investment in Africa, 63 (3), International Studies Quarterly, 2019, pp 558-573

Vicaire Bepyassi Ouafo, Droit des technologies de l’information dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, Les Cahier de droit 2019, pp 653-697

Ahmed Iraqi, Les apories structurelles en Afrique en tant que facteurs répulsifs des investissements directs étrangers – Clivage entre afro-optimisme et afro-pessimisme, Revista de Estudios Fronterizos de Estrecho de Gilbratar 7/2019, 1-25

Ousmanou Njikam & Roland Rostand Njiteu Leudjou, Produtivity Spillover through Backward Linkages: The Role of the Origin of investors and Absorbative Capacity of the Domestic Firms, 23(2), Review of Developments Economics 2019, pp 677-701; NDLR, avantage aux firmes asiatiques (y compris turques) dans ce travail très soigné qui met l’accent sur le Cameroun ; la lecture peut parfois être indigeste pour un juriste en raison de nombreux tableaux, courbes et chiffres

Nicaise Méde, La corruption et ses ressorts en Afrique de l’Ouest francophone, Revue française de finances publiques 2019. 71 ; NDLR – on rapprochera cet article de certains travaux publiés dans l’Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2018, accès libre, à partir du site da la Cour d’Arusha :

  • Jorum Duri, Combating corruption-related illicit financial flows from Africa: legal approaches and challenges, p. 321 et ss
  • Adam Abdou Hassan, L’hydre de la corruption dans les relations euro-africaines, p. 347 et ss
  • Edward Kahuthia Murimi & Selemani Kinyunyu, Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa: is the will of the people on auction? p. 375 et ss

Davor Jancic, Regional Parliaments and African Regional Integration, 30(1), European Journal of International Law, 2019, pp 199-228

Urbain Thierry Yogo & Joseph Keneck Massil, Presidential term Limits and Fiscal Policy in African Countries, 28 (2), Journal of African Economies 2019, pp 202-224 ;

Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Sur le revirement de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière d’immunité d’exécution, Penant Janvier, 2019, 102 ;

Lionel Zinzou, L’électrification de l’Afrique : une politique technique ou sociale ? Réalités industrielles 2019/3, pp 43-45 ; voir note de lecture de Faustin Ekollo

Engela Catharina Schlemmer, Dispute Settlement in Investment-related Matters : South Africa and the BRICS, 112, American Journ. Int’l Law 2018, pp 212-216 ;

Lotje de Vries & Andreas Mehler, The Limits of Instrumentalizing Disorders: Reassessing the Neopatrimonial Perspective in the Central African Republic, 118(471), African Affairs 2019, pp 307-327 ; cet article sur la RCA aurait pu concerner en leur temps la Somalie, la Libye ou le Soudan ; même des pays comme le Tchad, le Congo-Kinshassa ou le Mali sont ou ont été concerné par les paris sur le chaos en matière politique nationale ; cet article tend à estimer que le désordre souhaité et organisé n’est pas forcément maîtrisable, ni bénéfique pour ceux qui en sont à l’origine

Nicanor Tatchim, L’Etat au Cameroun et l’injonction à l’innovation numérique et à la créativité, Rev. Hermès, 2018/3 (°82), pp 187-194 ; NDLR – on relève l’expression génération android prêtée par l’auteur au président camerounais

Blaise Gnimassoun, L’intégration de l’UEMOA est-elle pro-croissance ? Revue d’économie politique 2019/3, pp 355-390 ; note de lecture de Faustin Ekollo

Gilles Caire et Willy Tadjudjé, Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations d’ESS, RECMA 2019/3, pp 74-88

François Ruf, Enrique Uribe Leitz, Kouamé Casimir Gboko & Aurélie Carimentrand, Des certifications inutiles ? Les relations asymétriques entre coopératives, labels et cacaoculteurs en Côte d’Ivoire, Rev. Int’l des études de développement 2019, pp 31-61

Marc Bensimhon, L’avenir de la Cour Africaine des droits de l’Homme se jouera sur l’exécution de ses décisions, Les Petites Affiches, n° 95, 13 mai 2019 ; à propos de la décision du 29 mars 2019 dans l’affaire Ajavon Sébastien c/ Bénin ;

Echange avec la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) – avril 2019, site de la Cour de cassation, communiqué du 18 avril 2019

Kai Zhu, After States Loans, China Wants Private Investment to Play a Greater Role in Africa’s Next Stage of Growth, South China Morning Post, June 3, 2019

Ouafaa Khallouck, La préparation du budget de l’Etat au Maroc : une nouvelle procédure au service de la performance, Gestion & finances publiques 2019/2, 109 ;

Global Legal Monitor, Morocco : Draft Law introduced to Protect Wistle-Blowers in Corruption Cases, voir NDLR – Un petit article intéressant qui rappelle que le ministre marocain des Services publics avait pris l’engagement de déposer des textes protégeant les lanceurs d’alerte afin que le droit marocain se conforme à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. Le projet de loi a été déposé comme l’indique l’article du Global Legal Monitor. En réalité, les textes marocains en projet semblent plus ambitieux puisqu’un volet comprend des dispositions contre le blanchiment comme l’indique la presse marocaine

Hamdi Ahmedou, Mobilisations citoyennes contre les accaparements fonciers en Mauritanie : le cas du Braka, Revue internationale des études du développement 2019, pp 61-88

Zingapi Mabe, Alternatives to Bankruptcy in South Africa That Provides for a Discharge of Debts: Lessons from Kenya, PER/PELJ 2019(22) [South Africa Electronic Law Journal]

Marcel Héritier Kapitène, Crise de la microfinance et scoring de crédit : application d’un modèle Logit des PME dans le système de microcrédit du Nord-Kivu, Revue congolaise de gestion 2019/1, pp 159-199 ; NDLR, il est dommage que l’auteur de cet excellent article n’aborde pas la question d’une assurance pour chaque structure de microcrédit permettant de garantir jusqu’à une certiane hauteur la représentation des fonds…

Regis Y Simo, Of Sustainable Development in Africa: Adressing the (In)Congruence of Plastic Bag Regulations with International Trade Rules, 45(1), Brooklyn Journal of Int’l Law 2019, pp 241-299 : NDLR- L’article décrit une afrique avant-guardiste en matière de sac plastique ; l’article, bien que formidablement documenté oublie des pays africains qui ont mis en oeuvre legislation et réglementation effective en matière de sacs plasquesn comme la Mauritanie

Marc Bensimhon, L’avenir de la Cour Africaine des droits de l’Homme se jouera sur l’exécution de ses décisions, Les Petites Affiches, n° 95, 13 mai 2019 ; à propos de la décision du 29 mars 2019 dans l’affaire Ajavon Sébastien c/ Bénin ;

Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Samuel Jibao, Informal Taxation in Sierra Leone : Magnitudes, Perceptions and Implications, African Affairs V. 118, 471, April 2019, pp 238-258 ; NDLR, dans leur majorité, les analyses continuent à présenter le secteur informel comme une esquive, volontaire ou non, aux obligations administratives et fiscales. Cette étude rejoint le courant minoritaire qui conteste cette position, au moins pour ce qui est de la fiscalité ; il existe une fiscalité informelle et du secteur informel

Siméon Patrice Kouam, La codification des conflits de juridiction en Afrique noire francophone, Penant, janvier 2019, 5 ;

Ayewouadan Akodah, La résolution de la vente commerciale subordonnée à l’exécution de bonne foi de l’acheteur, note sous CCJA, 3e ch. 29 mars 2018, Revue Lamy de droit des affaire n° 144 du 0/10 2019 ;

Antoine Lyon-Caen, P. Auvergnon et C. Kénoukon (dir.), Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde. La Part du droit, l’Harmattan 2018, 489P. + tables, Revue du droit du travail 2019. 139 ;

Serge Patrick Levoa Awona, La Cour commune de de justice et d’arbitrage et l’effectivité du droit OHADA, Clunet 2019, n3, var. 6

Meredith A. Strike, Investors-State Dispute Settlement in Sub-Saharan Africa: Suggestions for Reform, 27, African Journal of Int’l & Comparaive Law, 2019, pp 150-166 ; NDLR – L’une des suggestions est particulièrement bienvenue pour rééquilibrer les relations Etat-investisseurs ; prévoir pour l’hypothèse de conflit l’intervention obligatoire d’amici curiae !

Tilahun Weldie Hindeya, Indigeneity of People in the Context of Ethiopia : A Tool in the Pursuit of Justice Against Land Dispossession, 27, African Journal of Int’l & Comparaive Law, 2019, pp 1-23 ;

Fred Eboko & Patrick Awondo, L’Etat stationnaire, entre chaos et renaissance [Cameroun], Politique africaine 2018/2, 5 ; voir note de lecture de Faustin Ekollo

Ahmed Iraqi, L’investissement direct étranger en tant que facteur géopolitique du soft power marocain en Afrique : réflexion interprétative, Paix et sécurité internationales, n7, 2019, pp 279-297

Gaston Kenfack Douajni, OHADA and Improving the Business Climate in Africa: Impact of the Uniform Act on Arbitration and on Mediation, Int’l Business Law Journal 2019, pp 577-589

J. Leroux, Maroc, Une circulaire du 18 févr. 2019 autorise la transcription sur les registres d’état civil des nouveaux divorces français sans juge, sans exequatur, Gaz. Pal n° 14 du 09 avril 2019 ;

Olivier Bustin, Réforme du code des assurances, L’Essentiel Droits africains des affaires, n° 4 ; avril 2019 ; NDLR – Il s’agit d’un commentaire concernant trois textes de 2018 modifiant le Code CIMA ;

Paul Tiyambe Zeleza, Africa’s Persistent Strugles for Development and Democracy in a Multipolar World, Canadian Journal of African Studies/ Revue canadienne des études africaines, 2019, vol. 53(1), pp 155-170 ;

Eric Loquin, L’accélération de la procedure d’arbitrage à l’intérieur de l’espace OHADA, Clunet 2019, n° 2, doctr. 4

Narcisse Njimbaye, OHADA / Tchad / Compte rendu de la conférence sur l’apport du droit OHADA dans l’amélioration du cllimat des affaires au Tchad, 27 avril 2019, Ohada.com Actualité du 28 avril 2019 ;

Willy Tadjudjé, Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’Etat et développement du mouvement ? RECMA 3019/1, n° 351, pp 101-113.

Ghislain Stéphane Gandjon Fakem, Régime politique et commerce international en Afrique centrale, Revue d’économie du dvpmt 2018/1, 139.

Zimé Kora Gounou, Perceptions et réalité du contrôle citoyen en République du Bénin à l’heure de la décentralisation, Rev. Française de finances publiques 2019. 315 ;

Ali Kairouani, La protection juridique des personnes vulnérables au Maroc entre le droit national et le droit international, Revue Int’le de droit comparé 2019, pp 251-261

Salifou Mouhouain, La réforme du droit camerounais des entreprises publiques et le droit des sociétés commerciales dans l’espace OHADA, Revue de Droit unifome 2019, pp 214-233

Kafala algérienne, CJUE, 26 mars 2019, n° C-129/18, « Un mineur pris en charge dans le cadre de la kafala algérienne par un citoyen de l’UE ne peut pas être considéré comme un descendant direct de ce citoyen. Toutefois, l’Etat membre e résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et el séjour de ce mineur sur son territoire », Flash Defrénois du 8/4/ 2019 ;

Crisis in The Southern Cameroon, 2 articles ; Voir note de lecture de Faustin Ekollo

  • Eric Herman Ngwa Nfobin, The Push to Protect the Oneness of English as a Judicial Language in The Southern Cameroons Jurisdiction of Cameroon, 26(4), International Journal of Minority and Group Rights, 2019, pp 503-574 ;
  • John Mukum Mbaku, International Law and The Anglophone Problem in Cameroon: Federalism, Secession or Status Quo? 42(1), Suffolk Transnat’l Law Review 2019

Paul Kane Ebanga, L’administrateur général de la société anonyme Ohada : un organe plurifonctionnel, 1, Int’l Business Law Journal 2019, pp 83-96

Jean François Perrin & Luc Gonin, Motifs non-juridique des jugements internationaux et définition du droit, A propos de… Droit & société 2019/2, pp 459-474 ; NDLR C’est à propos de Couveinhes Matsumoto Florian & Nollez-Goldbach Raphaelle (Dir), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris Pédone 2016 ; le commentateur est un peu exaspéré par les libertés prises par certains des auteurs lorsque, par exemple les motifs secrets sont considérés comme non-juridiques… Les difficultés de définition du motif juridique sont néanmoins aggravées en France par la conception immature du droit que la Révolution et l’Empire ont légué et dont le pays commence seulement à se défaire : le droit n’est pas la loi. Quant à savoir si on peut opposer équité et droit… Il faut néanmoins insister sur ce que l’on ne saurait exclure l’arbitraire au motif que le juge a visé des sources juridiques, même pertinentes ; de ce point de vue, la révolution effectuée par la Cour de cassation (et par la Conseil d’Etat) en matière de motivation permet à la France de sortir de l’immaturité du droit légué par la Révolution française

Gilles Caire et Willy Tadjudje, Vers une culture mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations d’ESS, RECMA 2019/3, pp 74-88 ;

Eric Loquin, L’accélération de la procédure d’arbitrage à l’intérieur de l’espace OHADA, Clunet n° 2, doctr. N° 4

Yvon Laurier Ngombé (dir), Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique (OHADA, OAPI, ARIPO), florilège jurisprudentiel quinquénal, Propriété industrielle déc. 2019, chron. 11

Yassine Sangare, International Arbitral Awards and the Attractiveness of the OHADA Regime to Foreign Investissors, 24(1), Coventry Law Journal 2019, pp 30-38

Tshimanga Kongolo, Branding African Non-technological Innovations, 41(8)European Intellectual Property Review 2019, pp 509-517

Souleymane Toe, L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales, Revue de droit internationale et de droit comparé 2019. 345

James Drueckhammern, CMC v Mozambique, ISCID Oct. 24 2019, Columbia Journal of Transnat’l Law 2019, Update Dec. 9. 2019; NDLR- arbitrage d’investissement, le Mozambique contestant en vain la competence du CIRDI en raison de la jurisprudence européenne dans l’affaire ACHMEA (voir des références sur ce site : France Ohada Droit dernier semestre 2018, partie francophone), mais gagnant sur le fonds ; on note l’évocation des accords de Cotonou

Fabien Lawson & Fortuné B. Ahoulouma, La blockchain au service d’une information de qualité sur l’entreprise dans l’espace Ohada, Rev. Lamy droit des affaires du 01/06/2019 ; NDLR- Il s’agit d’un des articles que les deux auteurs ont, ensemble ou séparément, publié dans ce numéro. Bien qu’il y ai un décalage avec la réalité Ohada, il faut considérer ce travail comme une incitation à un saut qualitatif pour rejoindre plus ou moins les grands courants internationaux ; vaste programme, comme aurait dit Mon Général

Veille francophone hors d’Afrique, des revues juridiques et financières

Essentiellement des trois premiers trimestres 2019

BOFIP du 2 sept. 2019, Création d’un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41) ; NDLR – il s’agit de la fiscalité des crypto-monnaies (bitcoins) : cette note du BOFIP a été reprise par de nombreuses revues juridiques et financières, et même par la grande presse

Vanessa Franssen & Marine Corhay, La fin de la saga Skype, les fournisseurs de services étrangers obliges de collaborer avec la justice belge en dépit des possibilités techniques et de leurs obligations en droit étranger, Revue de droit commercial belge 2019/8, pp 1014-1022

Catherien Berlaud, Travail forcé d’une mineure : indemnisation du préjudice économique par la juridiction sociale, Cass. Soc. 3 avril 2019, n° 16-20490, PBRI, ECLI : FR : CCASS : 2019 : SO00559, Gaz. Pal. 16 avril 2019 ; NDLR – Cet arrêt de droit social est important ; d’abord, pour nos lecteurs africains, on soulignera qu’il concerne une kafala marocaine dévoyée en esclavage moderne ; il est également important  par sa publicité PBRI, mais aussi par sa motivation (selon la nouvelle technique sans attendu, § numérotés et citation de source) appuyé sur un visa dense

Séverine Menétrey, Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens, Rev. Int’l de droit économique, 2018/4, pp 499-515 ; NDLR voir note de lecture Faustin Ekollo

Séverine Michalak, De la prise en compte à la prise en charge de l’intérêt général par l’entreprise – Quelques réflexions en marge de la loi PACTE, Rev. Droit public 2019. 551

Matthieu Hély, Genèse de « l’entreprise de l’ESS » et désétatisation de l’intérêt général, Informations sociales 2019/1,  pp 88-94, numéro consacré à Economie(s) sociale(s) et solidaire(s)

Matthias Feki, Les contestations de l’arbitrage d’investissement et les négociations commerciales internationales contemporaines, cahiers de l’arbitrage 2019.413 ; NDLR – Voici un article de fond important pour la compréhension de certains enjeux en matière de commerce et d’investissements internationaux, compte tenu des déséquilibres qu’il décrit minutieusement ; il s’agit de faiblesses dont les négociateurs africains n’ont pas toujours conscience , ou qu’ils nient, en ramenant la question à leur dimension personnelle sous la forme extrêmement caricaturale de mise en avant de leurs diplômes ; un lapsus vaut d’être mentionné dans la mesure où, au-delà des collisions d’intérêts, il peut y avoir des déséquilibres plus grands, dont ne traite pas l’article ; ils concernent certaines collusions, même sourdes, et nous soulignons :

[D]es craintes plus fortes s’expriment, concernant en particulier la notion d’« attentes légitimes des investisseurs », à laquelle il est parfois reproché d’entrer en contradiction, voire en collusion avec la liberté normative des États, consubstantielle à leurs attributions de souveraineté.

Ministère de la justice (France), Procédure civile au 1er janvier 2020, documents de synthèse : Ndlr Cette synthèse très bien conçue est importante pour les praticiens, spécialement pour ce qui concerne les nuances à connaître pour les nouvelles assignations avec ou sans prise de date. Des articles connexes dans une fenêtre sur la droite de l’écran comprennent d’autres développements intéressants, spécialement une brève présentation générale de la loi du 23 mars 2019 sur la justice, loi qui demandera plusieurs années de digestion la pratique

Y. Strickler, De la forme des référés à la procédure accélérée au fond, JCP 2019. 928 ; il s’agit d’un des aspects de la très importante réforme de procédure civile qui voit notamment la création d’un tribunal judiciaire qui remplace le TGI et le TI, à la suite du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile pour mettre en œuvre certaines des dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,

Jean-Marc Pastor, Le Conseil d’Etat définit les règles du droit à l’oubli, AJDA 2019. 2516, note sous CE 6 déc. 2019 (13 arrêts dont deux publiés au Lebon) ; NDLR- Deux enseignements à retenir : la procédure passe par la CNIL et elle possède un droit de regard qui met en balance l’information du public, les droits individuels et la nature des informations concernées

J. Lyn Entrikin, The Death of Common Law, 42, Harvard Journal of Law and Public Policy 2019, pp 351-487 ; cet article figure dans la rubrique de droit en langue française car c’est l’une des meilleures défense du droit français, dans la comparaison avec la Common law, même si l’article est un peu long… et souvent pamphlétaire

BICC n° 912 du 1er décembre 2019, mentionne un important arrêt pour la pratique notariale, Civ. 3e, 6 juin 2019, n° n° 18-14547 18-15386, Julien Laurent Le droit de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière, Defrénois 2019, n° 27, p. 29 ; NDLR – il faut faire un renvoi à la tumultueuse innovation apportée par les arrêts de l’affaire Maison de la Poésie ; il y aura désormais une subtilité dans cette matière qui imposera une attention particulière dans la rédaction et la qualification des clauses. En cas de clause emportant droit de jouissance spéciale, il faut rédiger des clauses explicites sur les conséquences, avec une présentation qui les fait ressortir car, contrairement à cette dernière, la servitude ne peut guère contrarier le cœur même du droit de propriété

Olivia Dufour, Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation, Gaz. Pal. n° 14, 09 févr. 2019 ; NDLR, pour l’essentiel, il s’agit de la fin des attendus

David Hiez, Loi PACTE, coopératives et économie sociale et solidaire, RTD Com 2019. 929

Blandine Rolland, Loi PACTE et procédures collectives : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises, Procédures, août 2019, alerte 11

Loic Cadiet, Tribunal judiciaire : les choses sérieuses commencent, Procédures, oct. 2019, repère 9

Ariane Périn-Dureau, Reconnaissance d’un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens, note sous Com. 19 juin 2019, nos 17-20.556, 17-20.557, 17-29.558, 17-20.559 et 17-20.560, RTD Com. 2019. 1033 ; NDLR – Il s’agit du thème infini de la holding animatrice et de ses effets fiscaux ; ces 5 arrêts en tir groupé ont été très commentés dans différentes revues, spécialement au regard de l’article 966, II, in fine CGI ; ils sont d’une grande importance pour les gestionnaires de patrimoine, les avocats fiscalistes ou de droit des sociétés, les experts- comptables, les notaires et les juristes d’entreprise dans les groupes de société

Simon Taylor, French Data Analitycs Law Won’t Stop Analytics, Legal Week, June 7, 2019 ;

Isabelle Sayn, Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ? Les Cahiers de la Justice, 2019/2, dossier Les défis de la justice numérique, pp 229-242

Gilles Lhuilier, La concurrence normative transnationale, Rev. Int’l Dr Eco. 2018/3, 251 ;

Séverine Menétrey, L’introduction d’un recours collectif en droit luxembourgeois : enjeux et défis, Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 6, 2019.161

Véronique Mikalef-Toudic, Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes, Dalloz actualité, 2 avril 2019, NDLR, sur la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, retenons que les actes de notoriété sont désormais de la compétence des notaires (plus signature des témoins) ;

Marina Teller, La régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique, Revue internationale de droit économique 2019/1, pp 91-103

Damien Falco, Le Conseil d’Etat modifie (en partie) le régime des gains de cession liés aux bitcoins, note sous CE, 26 avril 2018, nos 417809, 418030, 418031, 418032, 418033 Gestion et Finances Publiques 2019/1, 77 ; NDLR, Note très instructive et très agréable qui mêle des informations techniques sur l’mission des bitcoins (et du fonctionnement de la blockchain) à la question centrale de la qualification qui s’impose et dont sont déduits les trois régimes de plus-value possibles ; BIC ; BNC ou plus-value sur cession de biens meubles. L’auteur ne se fait pas d’illusion : d’une part plusieurs points ne sont gère réglées par l’arrêt, d’autre part, il s’agit d’un simple épisode dans l’adaptation du droit (fiscal) à des technologies nouvelles ;

Laurent Godon, Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social, note sous Com., 10 juill. 2018, n° 16-27868, Rev. stés 2019. 249 ; NDLR ; finies les petites ruses, désormais, suivant une ligne jurisprudentielle inaugurée il y a cinq ans par la Cour de cassation, une présomption de déloyauté pèse sur le dirigeant lorsque le hasard qui fait trop bien les choses défavorise les associés minoritaires dans une opération ou une autre. Il lui revient d’établir qu’il a effectué les diligences raisonnables pour prendre en considération l’intérêt des minoritaires ; ici, il s’agissait d’information…

Thibault de Ravel D’Esclapon, Michel Storck, Nicolas Rontchevsky, Loi PACTE : innovations et modification en matière de droit financier, RTDCom 2019, 713 ; NDLR- Les auteurs s’attachent spécialement à décrire les innovations concernant les Fonds d’investissement alternatifs, les ICO (Initial Coin Offer) ou encore les adaptations en matière d’offre au public de titres financiers

Bernard Beignier, Pour un nouveau code civil, D. 2019. 713.

Monique Pontier, Les divers usages du e-marketing dans le secteur associatif, Revue des sciences de gestion 2019-1, pp 21-28

J. Chr. Galloux, Le décret d’application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, RTD Com. 2019.80.

Etat des discriminations raciales en matière économique en France, 3 articles (voir note de lecture de Patricia SUID)

  • Loïc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination à l’embauche : retour sur deux décennies de testings en France, Revue française d’économie 2019/1, pp 91-132 ;
  • Dan Israel, Médiapart, 20 décembre 2019, Travailleurs sans papiers : la justice reconnaît une « discrimination raciale systématique » ;
  • Hadida Belrhali, Les chibanis, des cheminots pas comme les autres ? Note sous CA Paris, 31 janvier 2018 (848 dossiers), AJDA 2019. 352 ; add. Sophie Sereno, Epilogue de la bataille judiciaire des chibanis contre la SNCF, Gaz. Pal. 5 juin 2018 ;

J. D. Dreyfus, Flux et reflux des partenariats public-privé, AJ collectivités territoriales 2019, 113

Veille du reste du Monde, des revues juridiques et financières

Essentiellement des trois premiers trimestres 2019

Justin Simard, Citing Slavery, 72(1), Stanford Law Review 2020, pp 79-125 ; NDLR – Cet article, qui figure dans un numéro de l’austère revue juridique de la très prestigieuse université de Stanford, pour 2020, éveille fatalement la curiosité. Son titre porte un gigantesque potentiel de controverse : il s’agit en effet de citation de précédents jurisprudentiels liés à des affaires d’esclavage par les jugements actuels ! On aussi un peu tenté par une association d’idées avec les commémorations de l’importante révolte d’esclaves de 1811 en Nouvelle-Orléans, commémorations qui ont été l’occasion de nombreuses publications. Mais ici, le contenu très fouillé et à la fois dialectique et didactique est une sorte de provocation. L’auteur, en n’esquivant en aucune façon les thèses en présence, en introduisant des nuances et des considérations parfois inattendues, renvoie à sa façon les juges et les législateurs d’aujourd’hui à leurs responsabilités ; en effet, tout individu qui exerce un pouvoir considérable sur ses semblables doit se rappeler qu’il ne peut pas se contenter de suivre les institutions. Il doit faire un effort sur lui-même pour, parfois ou souvent, atténuer les angles de l’organisation sociale ou politique par des considérations de morale, d’humanité et de justice, en un mot : DOUTER. C’est en ce sens qu’il faut lire cet extrait tiré des pages 119-120. En réalité, c’est en ce sens qu’il faudrait lire tout l’article, en libre accès.  On pense spécialement aux cadres et dirigeants africains dont certains ne craignent pas de rédiger des mémoires d’étude visant à dédouaner les africains de toute responsabilité dans la traite des esclaves, contre toute évidence.  Certes, les choses sont plus grave pour les africains contemporains puisque, chaque jour, sans se cacher parfois, de nombreux dirigeants africains trahissent leurs populations dans des proportions aussi dramatiques que celles de la participation à la traite des esclaves, malgré la mondialisation de l’information et une large homogénéisation de la morale.

Yale’s principles provide a useful framework for the treatment of slave citation. First, like Yale’s committee, the common law legal system recognizes the value of tradition. A simple rule like “stop citing cases with bad facts or written by judges who did bad things” would not work. Morality can be a moving target. Judging past actors purely by modern ethical standards undervalues tradition and gives too much credence to contemporary ethical norms. But the legal profession also recognizes that changing standards may require us to reevaluate tradition. We cannot hold on to antiquated moral positions that have, in Chief Justice Roberts’s words, been “overruled in the court of history.” Finally, Yale’s principles suggest that ignoring history is not an appropriate response to past mistakes. Simply erasing a bad legal legacy. would allow a legal profession that was complicit in slavery to avoid confronting its past.

Yang Liping, A study on the Belt and Road International Commercial Dispute Settlement Mechanism, “People Justice” 2019, n° 25, p. 34 (en Putonghua)

Daniel Fahrenthold, Respectuful Consideration: Foreign Sovereign Amici in US Courts, 119, Columbia Law Review 2019, pp 1597-1646 ; NDLR, il s’agit d’un très intéressant commentaire de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Animal Science Products, Inc. v. Hebei Welcome Pharmaceutical Co, en juin 2018 qui met fin à une divergence entre cours d’appel de circuit : les amici représentants les Etats étrangers doivent bénéficier, devant les juridictions US, d’une respectueuse considération !

Denise E. Backhouse & Philip M. Berkowitz, The Hague Evidence Convention’s Rarely-Used Private Commissioner Provision May Be a Viable Option for Cross-Border Discovery, New York Law Journal February 1, 2019 ; NDLR – voir note de lecture Faustin Ekollo

Whitney Eulich & Sara Miller Llana, When Mining Companies Work Abroad, Should Justice Follow Them Home? Christian Science Monitor, April 9, 2019 ; NDLR – une histoire poignante de 11 paysannes du Guatemala face à une multinationale minière canadienne; on a l’impression de lire encore Miguel Angel Asturias, avec cette nuance que les paysannes saisissent la justice canadienne… Acceptera-t-elle sa compétence ? Un ancien juge à la Cour suprême du Canada, Ian Binnie, se montre optimiste en estimant que les temps ont changé avec l’internationalisation des relations.

Yingmao Tang & John Zhuang Liu, Mass Publicity of Chinese Court Decisions: Market-Driven or Authoritarian Transparency? 19(2) China Review 2019, Special issue Data-Driven Approaches to Studying Chinese Judicial Practices, pp 15-40 ;

M. Kabir Hassan, Sirajo Aliyu, Makeen Huda, Mamunur Rashid, A Survey on Islamic Finance and Accounting Standards, Borsa Istanbul Review, 19, Suppl. 1, 2019, pp S1-S13

Bravo-Hurtado Pablo & Álvaro Bustos, Explaining Difference in the Quantity of Cases Heard by Courts of Last Resort, 21(2), American Law and Economic Review 2019, pp 346-393

Edana Richardson, Responsible Finance Sukuk- Can they bring societal value to a value-neutral market? 14(3), Capital Markets Law Journal 2019, pp 394-428

Dina M. Abdelzaher, Amr Kotb & Akrum Helfaya, Eco-Islam: Beyond the Principles of Why and What, and Into the Principles of How, 155(3), Journal of Business Ethics 2019, pp 623-643

Suhaib Walid Sharaiyra and Maher Haswa, The Effects of “Motive” on Characterising Organized Tawarruq, 33 (2), Arab Law Quarterly 2019. pp 179-197

Wajahat Azmi, Adam Ng, Ginanjar Dewandaru & Ruslan Nagayev, Doing Well, While Doing Good: The Case of Islamic and Sustainability Equity Investing,19(3), Borsa Istanbul Review 2019, pp 207-218

Huiping Chen, China’s Innovative ISDS Mechanisms and their Implications, 112, American Journ. Int’l Law 2018, pp 212-216 ; NDLR – Investor-State Dispute Settlement, bien sûr

Julian Arato, The Private Law Critique of International Investment Law, 113, American Journal of International Law, 2019, pp 1-60

Liu Junmin & Tong Jikai, Institutionnal Innovation and Improvement of China International Commercial Court under the Background of the “Belt and Road”, 8, Hebei Law Science Review 2019, 48 (en Putonghua)

Ewa Karwowski, Towards (de-) Financialisation: The Role of the State, 43(4) Cambridge Journal of Economics 2019, pp 1001-1027

Anrang Zhang, The Standing of Chinese State-Owned Enterprises in Investor-State Arbitration: The First Two Cases, 17(4), Chinese Journal of International Law 2018, pp 1147-1153

Catherine Barnard, So Long, Farewell, Auf Wiedersehen, Adieu: Brexit and the Charter of Fundamental Rights, 82 (2), Modern Law Review 2019, pp 350-366

Juan Pedro Velázquez-Gaztelu, Al menos, que paguen, Alternativas económicas 2019 N65, pp 40-41 ; NDLR – Ce court article est tiré d’un numéro contenant un dossier sur los gigantes de la Red (Les géants du net)

Tony Mauro, “Immmoral” Trademarks like ‘FUCT’ Are Allowed, Divided US Supreme Court Said, National Law Journal, June 24, 2019 ; dans l’affaire Iancu v. Brunetti, 139 S. Ct. 2294 (24 juin 2019), La Cour suprême des Etats-Unis a décidé que la prohibition des marques immorales ou scandaleuses était contraire au Premier amendement

Janvier Sanchez Espada, Sonia Martin Lopez, Paloma Bel Duran, Gustavo Lejarriaga Perez de las Vacas, Educación y formación en emprendimiento social: características y creación de valor social sostenibles en proyectos, REVESCO, Revista de estudios cooperativos 2018, 129, pp 16-38

Jesús Alberto Gorgoy Lugo & Carlos Cesar Torres Páez, Programa de la integración de la cooperación internacional a la implementación de estratégicas de desarrollo local, COODES, Cooparativismo y desarrollo, 7-1, 2019, pp 26-41 ;

Martha Maria Cruz Bravo & Michel Alfonso Morejón, Metodologia para la gestión integral del riesgo y seguros con enfoque de gestión social cooperativa, COODES, Cooparativismo y desarrollo, 7-1, 2019, pp 74-96 ; NDLR, A partir d’une coopérative de services et de crédit, les auteurs apportent une contribution remarquable à la prévention de risques de gestion et des risques juridiques bien au-delà de la couverture très limitées des risques traditionnellement ou/ou obligatoirement assurables à laquelle les coopératives s’agriculture ou d’élevage cubaine se limitent. L’article est un peu excessif quand il évoque la prise en charge de tous les risques des coopératives. Il s’agit en réalité d’une extension de la couverture par un recours plus important à la fois à la mutualisation et à l’assurance optionnelle, avec élargissement à marche forcée de la base permettant de spéculer sur une baisse nominale du coût des polices et des primes, avec symétriquement une meilleure couverture.

Tibor Tajti, The Impact of Technology on Access to Law and Concomitant Repercussions: Past, Present and the Future, Revue de droit uniforme 2019, pp 369-429

Kyongwha Chung, Emergency Arbitrator Procedure in Investment Treaty Dispute: To Be or Not To Be, Journal of World Investment & Trade Feb. 2019 

Cristina Aragón Amonarriz, Agustin Mateo Arredondo, Cristina Uturrioz-Landart, How Can Responsible Family Ownership be Sustained across generation? A Family Social Capital Approach, 159(1), Journal of Business Ethics 2019, pp 161-185

Kenneth Khoo & Allen Sng, Singapore’s Competition Regime and its Objectives: The Case Against Formalism, Singapore journal of legal Studies, March 2019, pp 67-107 ; NDLR- Le second membre du titre aurait pu être The Case against European Competition Law ; les auteurs estiment que les références aux arrêts du droit de la concurrence européen en droit singapourien sont incohérents dans la mesure où les européens privilégient les concepts d’uniformité et d’égalité. Selon eux, Singapour devraient s’en tenir aux principes traditionnels de loyauté, de justesse et d’équité au regard de ses ses choix pour la concurrence (entendre choix non collectivistes)

Owen Churchill, US Canada and Europe to Offer “Robust Alternative” to State-Led Development Finance, as belt and road increases reach, South China Morning Post, 12 April, 2019 ; NDLR – Une curiosité ! C’est le sentiment que laisse la lecture de cet article. L’Overseas Private Investment Corporation, OPIC, est la machine que les Etats-Unis semblent vouloir lancer contre la Nouvelle Route de la Soie. Après le Japon et l’Australie, les US signent une alliance avec le Canada (Fin Dev Canada) et l’Europe (European Development Finance Institution, EDFI). L’OPIC va absorber une partie des effectifs du United States Agency for International Development et changer de nom pour devenir United States International Development Finance Corporation. Son budget va plus que doubler du jour au lendemain, passant de $ 29 MMM à $ 60 MMM. La loi qui autorise ce bond en avant est le BUILD Act.

South China Morning Post, 22 oct. 2019, China tops World in unicorns as Ant Financial, ByteDance, Didichunxing lead US$ 1.7 Trillion market (206 v 203) ; le terme Unicorne a été détourné par la business angel Aileen Lee pour désigner les startup de plus d’un MMM $ ; et la Chine est désormais le pays qui en compte le plus

Gisela María Pérez Fuentes, Los danos punitivos: análisis critico desde el derecho comparado, Boletín Mexicano de Derecho Comparado, 2019, pp 221-253 ; NDLR – Il s’agit des dommages-intérêts punitifs introduits au Mexique, comme dans quelques autres pays ibéro-américains

Muhammed Anif Afandi, Profitability Variables of Bank Size Effects on Corporate Zakat: Evidence from Indonesian Islamic Banks, 4 (1), International Journal of Zakat 2019, pp 55-66

Matti Siemiatycki, Performane : The Missing  “P“   in PPP Research?, 90(2), Annals of Public and Cooperative Economics 2019, pp 221-226 (article critique de la littérature critique sur le PPP)

Adam Briscoe & Björn Arp, Conference Report: Handling Allegations of Corruption in Arbitration and Judicial Dispute Settlement, 6(1), Arbitration Brief 2019, pp 1-11

María Jesús Montero Cuadrado, Impuesto digital y lucha contra la desigualdad, Alternativas económicas Abril 2019, pp 46-47

María Inés Fernández Álvarez, Mas Alla de la precariedad: prácticas colectivas y subjetividades políticas desde la economía popular argentina, ĺconos n 62, 2018, pp 21-38 ; un article particulièrement bien rédigé à l’aide d’une connaissance parfaite du terrain ; le thème concerne les vendeurs ambulant du secteur informel argentin qui sont regroupés dans une coopérative pour défendre leurs intérêts. On peut rapprocher cette organisation d’un article de Sidy Sissokho commenté dans ce site pour les « garages » de Dakar : La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de l a question de la représentation dans les gares routières au Sénégal

 

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