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The Push to Protect the Oneness of English as a Judicial Language in the Southern Cameroons Jurisdiction of Cameroon

Eric Herman Ngwa Nfobin, 26(4), International Journal of Minority and Group Rights, 2019, pp 503-574 ;

International Law and The Anglophone Problem in Cameroon: Federalism, Secession or the Status Quo? 

John Mukum Mbaku, 42(1), Suffolk Transnat’l Law Review 2019, pp 1-127

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Crisis in the Southern Cameroons, revues commentées

Note de lecture de Faustin Ekollo

Docteur en droit

Publiée en janvier 2020

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L’année 2019 a vu une véritable pluie d’études et de commentaires sur la crise politico-constitutionnelle au Cameroun[1]. Ce compte-rendu présente deux articles en raison de leur intelligibilité et de leur intérêt pour le plus grand nombre. Bien qu’antérieurs, ces travaux éclairent la dernière actualité politique au Cameroun de 2019, y compris la promulgation d’une loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

Ces deux articles de qualité ont en commun de proposer des pistes sérieuses pour un futur commun aux « deux Cameroun », pour reprendre l’expression figurant dans le titre de l’un des livres de Victor T. Levine[2]. On est d’ailleurs surpris que Victor T. Levine soit si peu cité (et pas du tout dans le premier article). Cette prise de distance manifeste peut-être à une volonté de se démarquer de sa description imagée de la réunification du Cameroun : The bride and the bridegroom[3]. Si le désormais célèbre terme Ambazonia est explosivement connoté[4], les expressions deux Cameroun, avec d’autres comme Southern Cameroons ou West Cameroon sont de plus en plus régulièrement utilisées par une majorité de l’élite des camerounais anglophones, sans que les analystes francophones n’y prêtent grande attention ; cette évolution de la terminologie apparut spectaculairement dans la très célèbre harangue du MP Joseph Wirba de Jakiri, à l’Assemblée nationale du Cameroun en 2016 sur le thème piece of sugar and basin of water[5].

Ce thème est fondamental dans l’analyse structurelle du Cameroun et il explique à bien des égards la très profonde crise institutionnelle que traverse le pays, avec un tour dramatique depuis trois ans.

Hélas, la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, spécialement en son article 3 et dans ses articles 327 et suivants, réduit les provinces anglophones à une simple spécificité, leur « accordant » un régime spécial. En d’autres termes, cette loi représente au plus haut point l’allégorie du piece of sugar. Elle risque fort d’aggraver le ressentiment des élites anglophones. En effet, ce texte est un concentré de toutes les questions de marginalisation dont se plaignent les avocats de common law et dont se plaignait déjà All Anglophone Conférence :

  • Ce texte nie le bi-juridisme et le bilinguisme du Cameroun en instituant la langue et le droit français comme étant de principe, l’anglais et la Common law étant relégués au rang de « particularités »[6] ;
  • Il s’inspire exclusivement du droit français ; c’est une adaptation-simplification du Code des collectivités territoriale français, y compris dans les expressions et la structure ;
  • Il transpose au Cameroun les statuts spéciaux français de type Alsace-Lorraine ou DOM
  • C’est l’application tardive d’une constitution d’inspiration française qui n’a jamais été acceptée par l’élite anglophone.
  • Il est-hors sujet, la seule question sérieuse étant la forme du fédéralisme.

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Le premier article commenté peut être considéré comme raisonnablement optimiste quant aux chances du Cameroun de rester territorialement uni, pour peu qu’un régime fédéral consensuel soit rapidement restauré. Le second article penche clairement vers une séparation, au point de critiquer la fédération de 1961, ne considérant un retour pur et simple à un fédéralisme à deux Etats que comme un pis-aller.

On observe que les deux articles sont fidèles à une déplorable habitude de la majorité des chercheurs camerounais,  sur « les Cameroun » : ils ne mentionnent pas le cas du Togoland[7], pourtant assez proche. On peut comprendre l’omission du Sud-Ouest Africain ou du Tanganyika qui n’ont pas subi les mêmes problèmes. Quant à la Palestine ou au Kurdistan, tout le monde au Cameroun serait d’accord pour leur trouver un côté irrémédiablement exotique. Mais le Togoland…

Les camerounais francophones de tous niveaux sont, en général, massivement ignorants de l’histoire de la réunification du Cameroun. Ils ont en plus une fâcheuse tendance à prendre pour argent comptant tout ce qui vient de l’Etat. Avec ces deux études, ils pourront mesurer combien la volonté du gouvernement d’imposer un statut spécial pour le Cameroun occidental est dangereuse pour l’intégrité territoriale de la Nation, spécialement à travers les bricolages législatifs improvisés durant le mois de décembre 2019 sur la décentralisation qui aggravent tous les griefs[8].

Le premier article

Le premier article fournit des clefs pour comprendre les événements tragiques que traverse le Cameroun depuis quatre ans. L’éditeur a eu la générosité de le rendre librement accessible en ligne[9].

Il ne s’agit pas seulement d’un formidable travail sur la crise constitutionnelle que subit le Cameroun. C’est aussi l’un des meilleurs efforts pour analyser la nature bi-juridique et bilingue de la Nation camerounaise, depuis la thèse germinale du professeur Anyangwe The Administration of Justice in a Bijural Country. L’auteur affirme néanmoins vouloir éviter de s’enfermer dans le droit afin de donner une large place à la politique et à la sociologie. Pari largement réussi.

Une érudition impressionnante

L’article est d’une érudition impressionnante, sans être pédant ni pompeux. Ainsi, sortant du droit, il nous invite à une promenade instructive en linguistique en citant les travaux de Jean-Claude Gémar sur le langage (français) du droit[10]  en face de ceux de David Mellinkoff sur The Language of Law. Le recours à la linguistique juridique est spécialement heureux pour la situation au Cameroun. Il éclaire les développements sur l’imposition à la partie anglophone du droit Ohada ou de la juridiction administrative à la française, avec les anomalies qui en découlent[11].

L’auteur cite la doctrine occidentale, des auteurs camerounais incontournables comme J.-M Bipoun Woum ou Carlson Anyangwe, la grande presse française, anglaise ou américaine ; il n’oublie pas les sources panafricaines. Il évoque avec une affection perceptible le professeur Bernard Fonlon qui signalait un début de francophonisation dès 1964 et dont on sait qu’il fut l’un des très rares politiciens à contrarier régulièrement, quoique poliment, la dictature Ahidjo, même lorsqu’il faisait partie du gouvernement ! Il est d’ailleurs extrêmement dommage que son opposition au coup de force constitutionnel de 1972 ne fasse l’objet d’aucun travail documentaire, sauf erreur[12].

Les observations du premier article sur la loi du 10 novembre 1969, concernant la procédure référendaire, devraient compléter toute réflexion pour identifier les étapes du coup de force[13] du président Amadou Ahidjo en 1972. En revanche, on reste sceptique quant au thème de la supra-constitutionnalité ; il soulèvera toujours des polémiques, compte tenu de la force de la notion de souveraineté, même dans les pays qui ont une vielle tradition constitutionnaliste, comme les pays anglo-saxons et, spécialement les Etats-Unis, quoi qu’en dise l’auteur.

Le travail fourmille de nuances plus intéressantes et surprenantes les unes que les autres. On apprend qu’il existe des précédents en droit international affirmant qu’un pays peut moduler l’usage d’une langue officielle[14]. En revanche, il n’était pas nécessaire d’évoquer l’affaire Diergaardt v Namibia devant le Comité des Droits de l’Hommes des Nations Unies, au sujet de la langue afrikaner. Il s’agissait d’un point avec des particularités radicales, non transposables.

Un certain agacement envers la France

Quelques développements sur la crise rwandaise trahissent un certain agacement à l’égard de la France, tout comme les observations relevant que les français ne prennent pas les constitutions au sérieux…

L’auteur a du mal à contenir son exaspération quand il évoque le projet d’introduire le notariat dans la partie anglophone du pays. De notre point de vue, il s’agit de provocations irresponsables du pouvoir, qui s’ajoutent à une constitution d’inspiration essentiellement française, du fait de la Commission Owona, à la volonté de soumettre l’ensemble du pays au droit Ohada ou encore à la mise en place de juridictions administratives à la française dans le Cameroun anglophone. Et il suffit d’écouter le ministre de la justice en parler en plein début de crise, pour comprendre le niveau d’inconscience, et souvent d’incompétence, des dirigeants francophones du Cameroun en matière de droit comparé droit civil-commmon law. Pour le ministre, la common law est résiduel (droit de la famille et succession), tout le reste est harmonisé à travers le droit Ohada, c’est-à-dire francisé car, ajoute-t-il, l’air martial,  « c’est la loi de de la République »[15]. On croit avoir mal entendu… Cette conception du Cameroun comme étant fondamentalement francophone représente clairement la menace la plus grave pour l’intégrité territoriale de la Nation camerounaise. Cette conception fut tragiquement confirmée, en public, par le président Biya lors du forum de Paris sur la paix en novembre 2019 ; il évoqua carrément le droit de francophoniser le pays (assimilation) en raison de la majorité démographique, la « spécificité anglo-saxonne » devenant une simple faveur du gouvernement sous la forme de l’octroi d’un régime spécial[16] !

Ce premier article n’esquive aucun des points soulevés par les mémorandums des avocats ; étrangement, il estime que les avocats de common law n’exigeaient pas nécessairement le fédéralisme.

Sur ce point, il s’agit d’une erreur incompréhensible sous la plume d’un auteur par ailleurs généralement bien informé. C’est une erreur surtout commune à beaucoup d’analystes francophones[17]. Ils reproduisent sans nuance la propagande gouvernementale qui a inventé la fable selon laquelle au début de la crise, les avocats anglophones n’avaient que des revendications corporatistes. Il s’agit d’affirmations strictement contraires aux deux memos des avocats anglophones ; ceux-ci affirmaient clairement, comme la première Conférence Anglophone du reste, que la meilleure façon de résoudre les griefs de francisation-francophonisation qu’ils énuméraient était le retour au fédéralisme. D’ailleurs, cette exigence figurait sur les photos des manifestations des avocats anglophones qui ont fait le tour du monde[18], comme les photos et vidéos des violences décidées par le gouvernement, en retour.

Sur ce thème, le second article est plus précis et plus complet en ce qui concerne les faits.

Avant d’y passer, il faut profondément regretter l’œuvre d’imbécilisation entreprise par le gouvernement ; elle contribue à diviser dangereusement les camerounais. Les avocats camerounais de Common law n’ont jamais demandé la traduction des textes Ohada en anglais. Ils s’élevaient contre la volonté d’application du droit Ohada dans la partie anglophone en disant qu’il s’agit d’un droit d’inspiration française, non traduit de surcroît. Les derniers termes ne signifiant en rien qu’une traduction était demandée.

Le second article

Le second article est long ; c’est l’article inaugural de l’année 2019 pour la revue (lead article) ; il comprend 115 pages et plus de 700 notes. Il est particulièrement minutieux pour ce qui est des faits et des sources. Ce travail reflète malheureusement une tendance croissante et désormais très lourde dans l’intelligentsia du Cameroun anglophone à envisager purement et simplement une sécession, l’option fédérale étant reléguée au statut de worse-case-scenario, le statu quo recherché par le régime actuel de Yaoundé, étant clairement exclu.

Des auteurs comme Franck M. Stark, Piet Konings et/ou Francis B. Nyamnjoh sont surreprésentés, ce qui indique un parti-pris séparatiste. L’ex-Yougoslavie, l’Erythrée et le Kosovo sont aussi un peu trop cités…

L’article est moins nuancé et moins équilibré que le premier au point qu’on trouve très peu de sources d’origine française ou francophone. Cela est regrettable compte tenu du caractère somptueusement fouillé par ailleurs quand il s’agit de sources anglophones, y compris les archives britanniques déclassifiées sur le Cameroun ou la presse de différents continents.

Les exactions du gouvernement

Les exactions commises par le gouvernement sur des populations pacifiques sont décrites par le menu, y compris les mesures meurtrières par tirs sur la foule comme mode banal de dispersion ou l’incinération méthodique de villages soupçonnés d’abriter ou d’avoir abrité des combattants ambazoniens. La criminelle coupure d’internet aux provinces anglophones, pendant plusieurs mois, et les réactions planétaires unanimement négatives qu’elle a déclenchées sont rappelées avec un luxe de détails.

La francophonisation-francisation des institutions et de la vie est racontée étape par étape dans certains cas, avec des références au gaullisme, certes incompréhensibles pour un lecteur francophone ou français[19].

L’article commence avec le rappel des exigences des avocats anglophones : respect des spécificités de chaque système juridique et de chaque langue officielle, retour au fédéralisme à deux Etats.

Critique de la réunification

Une partie trop importante des développements est dédiée à critiquer le rapprochement des Cameroun en 1961. Cela est dommage car l’article prend un ton inutilement belliqueux et vengeur. De plus les nombreux arguments de procédure affaiblissent parfois la crédibilité du travail.

Bien sûr, l’article analyse le « referendum » de 1972. Son caractère illégitime est rappelé avec force, bien au-delà de la violation de l’article 47 qui érigeait la forme fédéral en statut inviolable et exigeait une forme protectrice pour toute révision de la Constitution. Les incroyables fantaisies qui ont entouré le referendum sont décrites. Une « idée » lancée le 6 mai et un « referendum » tenu le 20 mai. Si l’on est sérieux, on peut ajouter que toutes discussions ou réunions politiques étaient interdites du fait des textes anti-subversion et d’une pratique oppressive féroce. L’ensemble du processus fut une grossière manipulation gouvernementale dans un contexte de violence institutionnalisée[20].

La marginalisation des anglophones

On retrouve la même minutie pour décrire différents mécanismes de francophonisation sous la partie The Continued Marginalization of Anglophones. Cette marginalisation appelle quelques explications pour les camerounais francophones qui ne comprennent le concept de marginalisation qu’à travers le nombre de postes gouvernementaux ou administratifs, et autres éléments de budget. Ainsi, le fait de promulguer une constitution (1996) d’inspiration complètement française est un acte de marginalisation majeur des anglophones puisque All Anglophone Conference et Anglophone Standing Committee (ASC) avaient présenté un projet de constitution de culture anglo-saxonne et souligné des éléments essentiels pour une discussion-fusion qui aurait permis une co-rédaction[21]. La commission Owona décida de ne s’inspirer que d’éléments d’origine française[22]. De plus, la constitution représente un symbole beaucoup plus important et ancien dans l’histoire des pays de culture anglo-saxonne. Cela entraîna l’exode de plusieurs centaines de cadres du Cameroun anglophone, dans l’indifférence générale des pouvoirs publics camerounais et de la population francophones. En réalité, dès 1961, par décret[23], le président Ahidjo créait 6 Provinces soumises à un inspecteur fédéral dans des conditions qui contredisaient déjà largement la règle fédérale. A partir de là, il y eut de nombreux efforts d’harmonisation, c’est-à-dire, de francisation-francophonisation. Ces « efforts » continuèrent sous la présidence Biya, malgré l’évolution des mentalités et la présence de moyens modernes de communication qui rendent la violence politique de routine moins acceptable.

Sur les 5 grandes parties que comprend cet article, introduction et conclusions comprises, une partie essentielle, la troisième, est entièrement dédiée à la démonstration de la légitimité et de la viabilité de l’option sécessionniste. Cela est excessif. Il existe néanmoins une note d’espoir puisque la conclusion retient une solution fédérale, mais à des conditions démocratiques et de due process auxquelles les dirigeants francophones se sont toujours montrés indifférents ou hostiles, au choix, jusqu’ici, à cause de leur obsession assimilationniste.

Leurs seuls repères ont été, jusqu’ici, la force et la violence. Peut-être que l’échec du recours à la force dans le Cameroun anglophone contraindra-t-il le régime actuel ou son successeur à entamer, enfin, un processus de négociation sérieux pour discuter de la forme fédérale qui pourrait représenter un compromis entre la volonté du régime actuel de préserver les conséquences du diktat de 1972 et l’expression de plus en plus populaire chez les anglophones d’une scission.

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  1. Parmi les travaux intéressants qui n’ont pas été retenus pour le compte-rendu, il faut indiquer comme “Honorable Mentions” deux articles parus dans un dossier spécial de l’American Historical Review, vol ; 124, 5, Dec. 2019, AHR Reflections : One Hundred Years of Mandates : Meredith Terretta & Benjamin N. Lawrance, « Sons of soil », Cause Lawyers The Togo-Cameroon Mandates, and The Origins of Decolonization, 124(5), Am. Hist. Rev. 2019, pp 1709-1714 ; Georges N. Njung, The British Cameroons Mandate Regime : The Roots of the Twenty-first Century Political Crisis in Cameroon, 124(5), Am. Hist. Rev. 2019, pp 1715-1722 ; on ajoutera, sur un autre registre : Piet Konings & Francis B. Nyamnjoh, Anglophone Secessionist Movements in Cameroon, in L. de Vries, P. Englebert & M. Schomerus (eds), Secessionism in African Politics, Palgrave, Mcmillan & Cham (2019), pp 59-89

  2. Victor T. LeVine, The Cameroons from Mandate to Independence, Univ. Ca. Press, 1964 ; la version française ne portait pas de pluriel à Cameroun et le rapprochement a été au centre de nombreuses plaisanteries intergénérationnelles et transdisciplinaires; en effet, sur plusieurs générations d’étudiants, à l’époque où l’Université (fédérale ou non) de Yaoundé se confondait avec l’Université du Cameroun, les ouvrages de V. T. LeVine était de lecture obligatoire en droit, économie, sciences humaines, et dans de grandes écoles comme l’ENAM et l’Ecole normale ; s’y est ajouté le journalisme, après de la transformation de l’ESIJY en ESSTIC.

  3. Victor T. LeVine, The New Cameroon Federation, 6(11), Africa Report 1961 (dec.) 7-8 ; cet article fut cité avec agacement par des générations de camerounais Anglophones, à cause de la formule The bride and the bridegroom perçue comme foncièrement inégalitaire ; l’article était plutôt inconnu des francophones ; NB quelques auteurs anglophones ont repris l’allégorie bride and bridegroom de manière dépassionnée : Nicodemus Fru Awasom, The Reunification Question in Cameroon History: Was the Bride an Enthusiactic or a reluctant One? 47(2), Africa Today 2000, pp 91-119

  4. Les termes Ambazonia et dérivés sont néanmoins de plus en plus ouvertement employés, même en français, dans tous les registres ; pour des exemples dans des travaux universitaires, Nadine Machikou, Utopie et dystopie ambazonniennes : Dieu, les dieux et la crise anglophone au Cameroun, Politique africaine 2018/2, pp 115-138 (dans un dossier portant sur Cameroun, l’Etat stationnaire, objet d’une note de lecture dans ce site) ; Léon Koungou, Piraterie et insurrection dans le golfe de Guinée, Politique étrangère 2018/2, pp 117-129 (le dernier chapitre porte sur Le théâtre ambazonnien ou l’expression singulière de l’anglophonie)

  5. MP J. Wirba Piece of Sugar Speech

  6. Ce point appellera une véritable révolution des mentalités chez les dirigeants francophones ; les futures lois fédérales devront être co-rédigées, et non traduites à partir d’une base française. Voir sur les différences entre co-rédaction et traduction (même interactive), dans le cas du Canada, un document disponible en ligne : Karine Mclaren, La production de textes législatifs bilingues authentiques au Canada : la corédaction et la traduction démystifiées, mémoire LLM 2016, Univ. Moncton , spéc. pp 71 et ss

  7. Willard R. Johson, dans son ouvrage The Cameroon Federation: Political Intergration in a Fragmentary Society (Princeton Un. Press, Ox. Un Press, 1970), s’étonnait de l’avènement de la réunification des Cameroun ; trouvant la solution du Togoland plus logique ainsi que celle du choix du Nord Cameroun d’un rattachement au Nigeria, il soulignait l’absence de réelle communauté entre les deux anciens territoires sous domination germanique ; une de ses explications du choix du Southern Cameroon était le rejet à l’égard des Ibos… Voir, dans le même sens, V.B. Amazee, The“Igbo Scare” in the British Cameroons, c. 1945-1961, 31 Journal of African History, 1990, pp 281-293

  8. Sur le thème du pluralisme juridique dans un Etat homogène, voir, en libre accès : Meneses, Maria Paula, João Arriscado Nunes, Carlos Lema Añón, Antoni Aguiló Bonet, and Nilma Lino Gomes. “O Estado Heterogéneo E O Pluralismo Jurídico Em Moçambique.” In Boaventura De Sousa Santos: Construindo as Epistemologias Do Sul Para Um Pensamento Alternativo De Alternativas, Volume II, 65-110. Argentina: CLACSO, 2019. doi:10.2307/j.ctvt6rkm6.8. Les auteurs assimilent la traite des noirs ou le colonialisme à des formes de mondialisation. D’autres articles de cet ouvrage, évoquant le Portugal comme un pays situé à la semi-périphérie du système mondial, renforcent l’impression de désespoir maîtrisée que laisse la lecture de l’essai d’Octavio Paz Le Labyrinthe de la solitude

  9. The Push to Protect the Oneness of English as a Judicial Language in The Southern Cameroons Jurisdiction of Cameroon
  10. Voir, par exemple, Jean-Claude Gémar Les fondement du langage du droit comme langue de spécialité. Du sens et de la forme du texte juridique, Rev. Générale du droit 1990, 717
  11. Ainsi, dans l’affaire Théodore Leke v Etat du Cameroun, le 17 novembre 2014, la décision fut rendue en français alors que 2 juges sur trois étaient anglophones, y compris le président

  12. Sa critique publique de ce referendum, lors du congrès de l’UNC à Bamenda, avait été accueillie par un vide sidéral : pas un seul mot dans la presse camerounaise. Le résultat de cet acte avait été que, pendant près de deux ans, aucune personnalité ne se rendait plus chez le professeur Fonlon, en dehors de deux ou trois fortes têtes comme le ministre E. Egbe tabi, ou, selon nos informations personnelles, le professeur Robert Leke qui en faisait une question de dignité !

  13. Coup d’Etat ? comme s’était interrogé l’auteur dans ses précédents travaux : E.H. Ngwa Nfobin, ‘The referendum of 20 May 1972 in the Federal Republic of Cameroon revisited: Due process of law, or a coup d’Etat of the Francophone majority?’, 77 Cafrad (2011) pp. 99–131)
  14. CEDH, Mentzen alias Mencina v Latvia

  15. https://youtu.be/WCUuRrprgD0?t=301, Conférence de presse de M. Laurent Esso en 2017 ; le ministre égrène toute une série d’horreurs juridiques, affirmant par exemple le caractère résiduel de la Common law ou le fait qu’à l’ENAM, c’est le droit public d’inspiration française qui s’impose car les Universités anglo-saxonnes n’enseigneraient pas le droit public ! Et il dit tout cela en public, sans avoir aucune goutte de culture juridique de common law, dans un pays censé être bi-juridique et bilingue

  16. Intervention du Président Biya au forum de Paris en nov. 2019
  17. Les sources gouvernementales françaises commettent aussi cette erreur, voir La crise anglophone (OFPRA, 2018)§ 3.2 chronologie des principaux évènements depuis 2016
  18. The African Courier, Oct. 17, 2017 ; Bareta News, Oct. 16, 2018

  19. Le gaullisme dans l’opinion publique anglo-saxonne était et reste un caciquisme, un caudillisme ; de toute façon, d’une manière générale, l’opinion publique britannique considère que : Authoritarianism is the norm in France, The Telegraph, 25 Jan. 2016 ; chez des générations de britanniques, cette appréciation s’appuie sur l’analyse que fit Edmund Burke en 1790 : Reflections on The Revolution in France ; cet analyste et MP britannique prédisait que les principales suites de de la Révolution française serait un déchaînement de violence sans contrôle ni limite « sur terre comme au ciel » ; cela préparerait l’avènement de généraux à la tête du pays qui lui laisserait une tradition politique durablement autoritaire. La Terreur d’abord, puis l’influence et la popularité très durable de Napoléon, la tentation du boulangisme et, aujourd’hui la figure tutélaire du général de Gaulle ont donné raison à Edmond Burke, rétrospectivement

  20. Les auteurs camerounais francophones, même les plus critiques envers le referendum de 1972, ont étrangement tendance à considérer qu’il était régulier, sur le plan formel, à l’exception très timide d’Alain D. Olinga, La question anglophone au Cameroun, Rev. Jur. et politique indépendance et coopération. 1994. 292 ; On note néanmoins un article courageux, surtout dans le contexte temporel, qui ne concerne pas directement la question, certes : J. Owona, L’institutionnalisation de la légalité d’exception dans le droit public camerounais, Rev. Camerounaise de droit, vol. 6, 1974. 104-123

  21. Les juristes et historiens camerounais gagneraient à lire un article d’Edward L. Rubin, Puppy Federalism and The Blessings of America, 574, Annals of the American Academy of Political and Social Science, 2001, pp 37-51 ; Il en ressort que lorsque des mentalités sont fondamentalement différentes, la forme fédérale est celle qui convient le mieux pour une association étatique ; en cela, selon l’auteur, les USA ne seraient plus un véritable pays fédéral depuis la guerre de sécession 

  22. Les juristes francophones du Cameroun ne semblent pas avoir perçu la gravité de la chose, voir Pierre F. Nkot, Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun, analyse de quelques tendances de la doctrine, Les Cahiers du droit 1999. 665
  23. Décret n° 61-DF-15 du 20 déc. 1960

 

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