5 février 2020

Le contrat social après Les printemps arabes : Egypte, Maroc, Tunisie

  Le contrat social après Les printemps arabes : Egypte, Maroc, Tunisie Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit A propos de : Redefining the Social Contract in the Wake of Arab Spring: The Experiences of Egypt, Morocco and Tunisia Amirah El-Haddad 127, World Development, March 2020 (libre accès) ___________________________________________________________ Avec comme repère les événements des Jasmins, ce texte compare de manière assez systématique la nature et l’évolution du lien social entre […]
30 janvier 2020

La Cour africaine des Droits : un curieux animal ?

La Cour africaine des Droits : un curieux animal ? compte-rendu On New  “Judicial Animals”: The Curious Case of an African Court Material Jurisdiction of a Global Scale Adamantia Rachovitsa, 19(2), Human Right Review 2019 (June), pp 266-289  ____________________________________ Note de lecture Faustin Ekollo, docteur en droit Un outil qui fonctionne assez bien Cet article instructif et très agréable à lire est un véritable hommage au système africain des Droits de l’homme. Ce système […]
17 janvier 2020

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France Commentaire de trois articles Par Maître Patricia SUID, avocate au Barreau de Nice,  suidpat@gmail.com ________________________________________________________________ Loïc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination à l’embauche : retour sur deux décennies de testings en France, Revue française d’économie 2019/1, pp 91-132 ; Dan Israel, Médiapart, 20 décembre 2019, Travailleurs sans papiers : la justice reconnaît une « discrimination raciale systématique » ; Hadida Belrhali, Les chibanis, des […]
2 janvier 2020

Crisis in the Southern Cameroons, revues commentées

The Push to Protect the Oneness of English as a Judicial Language in the Southern Cameroons Jurisdiction of Cameroon Eric Herman Ngwa Nfobin, 26(4), International Journal of Minority and Group Rights, 2019, pp 503-574 ; International Law and The Anglophone Problem in Cameroon: Federalism, Secession or the Status Quo?  John Mukum Mbaku, 42(1), Suffolk Transnat’l Law Review 2019, pp 1-127 _________________________________________________________________ Crisis in the Southern Cameroons, revues commentées Note de lecture de Faustin Ekollo Docteur […]
12 décembre 2019

Le financement privé des actions collectives

Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens Séverine Menétrey Rev. Internationale de droit économique, 2018/4, pp 499-515 _______________________________________________________________________________ Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Une intersection entre deux nouveautés relatives (quelques années), cela donnerait en mathématiques une nouveauté au carré. En droit, cela ouvre des perspectives. Lorsque l’exercice comporte en plus un grand potentiel d’application pratique on le signale à la fois aux chercheurs et aux […]
12 décembre 2019

Preuves à l’étranger. (Hague) Convention de la Haye. USA/France : du nouveau ?

The Hague Evidence Convention’s Rarely-Used Private Commissioner Provision May Be a Viable Option for Cross-Border Discovery Denise E. Backhouse & Philip M. Berkowitz, New York Law Journal February 1, 2019 _____________________________________ Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Surprise ! La doctrine américaine de procédure civile en matière de preuve à l’étranger semble avoir légèrement évolué. Elle retenait que les règles de la Convention de la Haye de 1970 n’étaient que […]
31 octobre 2019

Responsabilité sociale de l’entreprise : définition sénégalaise, africaine ou universelle ? Deux articles complémentaires

RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE : DEFINITION SENEGALAISE, AFRICAINE OU UNIVERSELLE ? Deux articles complémentaires  Faustin Ekollo, docteur en droit Note de lecture publiée en octobre 2019 On relève de plus en plus d’articles de qualité sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) en Afrique. Sur une trentaine d’articles repérés par le radar du présent site pour l’année 2019[1], en français, anglais et espagnol, deux articles complémentaires ont été sélectionnés pour leur originalité et leur […]
13 septembre 2019

L’électrification de l’Afrique: une politique technique ou sociale ?

 L’électrification de l’Afrique : une politique technique ou sociale ? Réalités industrielles 2019/3, pp 43-45 ; Lionel Zinzou __________________________________________ Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit Ce petit article de l’ancien candidat à la présidence du Bénin est publié dans un numéro de Réalités industrielles dont le titre est Quel avenir pour l’économie africaine ? A Paris et Bruxelles, un mouvement de téléphone arabe a conduit nombre de curieux en librairie pour le feuilleter […]
29 août 2019

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Yannick Lécuyer, RDSS 2018, 769 Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Une analyse très intéressante, mais… Ce très intéressant article est à prendre en considération au-delà du cercle européen, même en Afrique[1]. Mais, en dépit de ses qualités, il énerve un peu, paradoxalement. L’étude effectue des rapprochements entre décisions de la Cour EDH, […]
12 juillet 2019

Towards the Globalization of Laws in Corporate Bankruptcy: The Experience in Africa

Towards the Globalization of Laws in Corporate Bankruptcy: The Experience in Africa Damilola Odetola Norton Journal of Bankruptcy Law & Practice, 27, 4 – Oct. 2018, Art. 4 Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Le titre n’est pas complètement fidèle dans la mesure où une partie entière, sur les deux que compte l’article, concerne le monde non africain. De plus, la partie africaine se limite à l’Afrique subsaharienne. Mais ne […]
19 juin 2019

L’Avenant du titre exécutoire notarié

 L’Avenant du titre exécutoire notarié Nicolas Cayrol,  note sous Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 17-10373, Revue des contrats 2018/4, 570 Note de lecture, Maître Patricia Suid Avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Un avenant sous seing privé prorogeant une ligne de crédit initialement intégrée dans un titre exécutoire notarié peut-il permettre la mise en œuvre de ce dernier, pour une saisie immobilière ? Oui, selon la Cour de cassation… Mais la réponse est […]
11 juin 2019

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours. Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité !

Compétence de la CCJA et conditions de recevabilité des recours Praticiens, n’oubliez pas l’exception d’incompétence de l’article 18 du Traité,  en cas de pourvoi en cassation national ! Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit N. Coumba Madeleine Ndiaye, La CCJA sur sa compétence, un recadrage sans fin [La simple invocation, par le requérant, d’une disposition du droit OHADA, ne saurait justifier son application par le juge communautaire] note sous CCJA 3e ch., 18 oct. 2018, […]