France Ohada Droit, auteur sur France Ohada Droit

2 avril 2017

L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime

Dominique Kabré, L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime Obs. crit. sous CCJA, 1re Ch. 18 mars 2016, n° 044/ 2016, Gnankou Goth Ph. c/ FER, L’Essentiel, Droit africain des affaires n° 1, 01 01 2017. NDLR – Observations ─ Encore une application radicale de l’article 30 de l’acte uniforme sur les voies d’exécution, en faveur de l’immunité d’une entreprise publique débitrice de […]

1 avril 2017

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ?

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ? Stéphane-Laurent Texier, Réflexions sur le règlement du litige au fond par la Cour de cassation, D. 2017, 63 ; F. Ferrand, La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, JCP 2016. 1407 ; E. Piwnica, Commentaire des dispositions de la loi J21 relatives à la Cour de cassation, Gaz. Pal. […]

23 mars 2017

Foreign Arbitral Awards : To Enforce or Not to Enforce ? [CCJA et Ohada dans le New York Law Journal]

Affaire du terminal du port de Conakry, Getma c Guinée [CCJA et Ohada dans le New York Law Journal] Dans le New York Law Journal ─ Lawrence W. Newman & David Zalowsky, Foreign Arbitral Awards : To Enforce or Not to Enforce ?, New York Law Journal, Nov. 23, 2016 Commentaire de Patricia SUID, avocat à Nice Et de Faustin EKOLLO, Docteur en droit Mise à jour : la décision rapportée a été confirmée en […]