12 décembre 2019

Le financement privé des actions collectives

Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens Séverine Menétrey Rev. Internationale de droit économique, 2018/4, pp 499-515 _______________________________________________________________________________ Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Une intersection entre deux nouveautés relatives (quelques années), cela donnerait en mathématiques une nouveauté au carré. En droit, cela ouvre des perspectives. Lorsque l’exercice comporte en plus un grand potentiel d’application pratique on le signale à la fois aux chercheurs et aux […]
12 décembre 2019

Preuves à l’étranger. (Hague) Convention de la Haye. USA/France : du nouveau ?

The Hague Evidence Convention’s Rarely-Used Private Commissioner Provision May Be a Viable Option for Cross-Border Discovery Denise E. Backhouse & Philip M. Berkowitz, New York Law Journal February 1, 2019 _____________________________________ Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Surprise ! La doctrine américaine de procédure civile en matière de preuve à l’étranger semble avoir légèrement évolué. Elle retenait que les règles de la Convention de la Haye de 1970 n’étaient que […]
6 novembre 2019

Décès du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH

Décès du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH Le décès du professeur ISSA-SAYEGH, le 30 octobre 2019, est annoncé par le site Ohada.com, dans sa rubrique actualité. Tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la mise en place ou au développement du droit Ohada connaissent le rôle éminent qui fut le sien. Professeur à Nice et à Dakar, il dirigea aussi des séminaires de troisième cycle à Abidjan. Il fut l’annotateur-commentateur le […]