15 octobre 2016

La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de la question de la représentation dans les gares routières au Sénégal

La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de l  a question de la représentation dans les gares routières au Sénégal  Sidy Sissokho Revue Tiers Monde 2015/4 (n° 224), pp 83-102 Note de lecture de la Rédaction de France Ohada droit, octobre 2016 Voici un très bel article de sociologie du syndicalisme dans le secteur informel (en réalité, semi-informel, compte tenu de l’octroi de licences de transport). Il avait […]
15 octobre 2016

Prioritizing Human Development in African Intellectual Property Law

Prioritizing Human Development in African Intellectual Property Law Janewa Osei Tutu WIPO Journal 2016, 8(1), pp 23-33 Note de lecture de la rédaction de France Ohada droit, oct. 2016   Mise à jour :  Agenda 2063 de l’Union Africaine   Voici un formidable et créatif article de propriété intellectuelle. L’auteur vise à influencer les législations et la pratique de la propriété intellectuelle dans les pays africains ; le travail rappelle que la lutte de l’Afrique […]
13 mars 2015

Une bombe atomique fiscale internationale sur le e-commere : Amazon et autres devront payer localement ! Direct Marketing Association v. Brohl – arrêt de la Cour suprême US du 3 mars 2015

  Une bombe atomique fiscale internationale sur le e-commere : Amazon et autres devront payer localement ! Direct Marketing Association v. Brohl – arrêt de la Cour suprême US du 3 mars 2015 Commentaire de Faustin Ekollo, docteur en droit   MISE A JOUR L’annonce de revirement faite par le juge Kennedy  dans l’arrêt commenté s’est réalisée :  South Dakota v. Wayfair, Inc., 585 U.S. (2018). Il faut spécialement signaler cet arrêt […]