Archives des Notes de lecture - Page 11 sur 14

2 avril 2017

L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime

Dominique Kabré, L’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA : la CCJA apporte une pierre à l’édifice de son régime Obs. crit. sous CCJA, 1re Ch. 18 mars 2016, n° 044/ 2016, Gnankou Goth Ph. c/ FER, L’Essentiel, Droit africain des affaires n° 1, 01 01 2017. NDLR – Observations ─ Encore une application radicale de l’article 30 de l’acte uniforme sur les voies d’exécution, en faveur de l’immunité d’une entreprise publique débitrice de […]

1 avril 2017

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ?

La Cour de cassation comme la CCJA avec la nouvelle possibilité de statuer au fond en cas de cassation sans renvoi ? Stéphane-Laurent Texier, Réflexions sur le règlement du litige au fond par la Cour de cassation, D. 2017, 63 ; F. Ferrand, La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, JCP 2016. 1407 ; E. Piwnica, Commentaire des dispositions de la loi J21 relatives à la Cour de cassation, Gaz. Pal. […]

26 mars 2017

Officialisation du revirement pour l’avenir et avènement « des motifs des motifs » pour la Cour de cassation et pour la CCJA

Officialisation du revirement pour l’avenir et avènement « des motifs des motifs » pour la Cour de cassation et pour la CCJA BICC n° 848, 1er oct. 2015, open access BICC n° 849, 15 oct. 2016, open access Gérard Ngoumtsa Anou Chronique d’actualité du droit Ohada, Rev. Lamy droit civil n° 143, 1er déc. 2016 Faustin Ekollo, note de lecture publiée en mars 2017 Nous invitons avec insistance les théoriciens et praticiens Ohada à […]