Archives des Notes de lecture - Page 6 sur 14

29 août 2019

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Yannick Lécuyer, RDSS 2018, 769 Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Une analyse très intéressante, mais… Ce très intéressant article est à prendre en considération au-delà du cercle européen, même en Afrique[1]. Mais, en dépit de ses qualités, il énerve un peu, paradoxalement. L’étude effectue des rapprochements entre décisions de la Cour EDH, […]

12 juillet 2019

Towards the Globalization of Laws in Corporate Bankruptcy: The Experience in Africa

Towards the Globalization of Laws in Corporate Bankruptcy: The Experience in Africa Damilola Odetola Norton Journal of Bankruptcy Law & Practice, 27, 4 – Oct. 2018, Art. 4 Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit Le titre n’est pas complètement fidèle dans la mesure où une partie entière, sur les deux que compte l’article, concerne le monde non africain. De plus, la partie africaine se limite à l’Afrique subsaharienne. Mais ne […]

19 juin 2019

L’Avenant du titre exécutoire notarié

L’Avenant du titre exécutoire notarié Nicolas Cayrol, note sous Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 17-10373, Revue des contrats 2018/4, 570 Note de lecture, Maître Patricia Suid Avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Un avenant sous seing privé prorogeant une ligne de crédit initialement intégrée dans un titre exécutoire notarié peut-il permettre la mise en œuvre de ce dernier, pour une saisie immobilière ? Oui, selon la Cour de cassation… Mais la réponse est […]