Archives des Notes de lecture - France Ohada Droit

21 juillet 2021

Sort des bitcoins en cas de « faillite », vol, prêt, erreur, escroquerie, blanchiment, acquisition imprudente… Panorama judiciaire : France, Espagne, Etats-Unis, Grande Bretagne, Canada, Brésil, Nouvelle-Zélande, Afrique (du Sud), Japon, Singapour, Chine

Sort des bitcoins en cas de « faillite », vol, prêt, erreur, escroquerie, blanchiment, acquisition imprudente… Panorama judiciaire : France, Espagne, Etats-Unis, Grande Bretagne, Canada, Brésil, Nouvelle-Zélande, Afrique (du Sud), Japon, Singapour, Chine ______________________________________________________ Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit Faustin.ekollo@gmail.com Juillet 2021 ________________________________________ Quelle actualité des bitcoins ? Le bitcoin est le cryptoactif par excellence. Il est évoqué ici de manière interchangeable avec la notion générique de crypto-monnaies. On considère […]

26 juin 2021

Le droit de l’insolvabilité en temps de Covid-19

Le droit de l’insolvabilité en temps de Covid-19 A propos de : Aurelio Gurrea-Martínez Insolvency law in times of COVID-19 Company Lawyer, 2020, 41(7), pp 193-200 Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, faustin.ekollo@gmail.com Publié en fin juin 2021 _______________________________________________________ Une étude amplement unique dans son genre La pandémie mondiale de Covid-19 a infligé un choc économique et financier extrême aux entreprises et aux ménages. Il en est résulté des […]

21 juin 2021

Enervement de la CCJA à l’encontre la cour d’appel de Kinshasa-Gombé quant à la qualité de mandataire social en matière internationale

Enervement de la CCJA à l’encontre la cour d’appel de Kinshasa-Gombé quant à la qualité de mandataire social en matière internationale Faustin Ekollo, docteur en droit Note de lecture publiée en fin juin 2021, à propos de …. Bréhima Kaména Note sous CCJA, 1re ch., 28 mai 2020, no 178/2020, L’Essentiel Droits Africains des affaires 01/12/2020 _________________________________________________________________________________________ En résumé Selon la CCJA : « il est établi comme résultant de l’extrait délivré à Genève le 3 juin […]