L’Avenant du titre exécutoire notarié Nicolas Cayrol, note sous Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 17-10373, Revue des contrats 2018/4, 570 Note de lecture, Maître Patricia Suid Avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Un avenant sous seing privé prorogeant une ligne de crédit initialement intégrée dans un titre exécutoire notarié peut-il permettre la mise en œuvre de ce dernier, pour une saisie immobilière ? Oui, selon la Cour de cassation… Mais la réponse est […]