17 janvier 2020

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France

Actualité de la lutte contre les discriminations raciales en matière économique en France Commentaire de trois articles Par Maître Patricia SUID, avocate au Barreau de Nice,  suidpat@gmail.com ________________________________________________________________ Loïc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination à l’embauche : retour sur deux décennies de testings en France, Revue française d’économie 2019/1, pp 91-132 ; Dan Israel, Médiapart, 20 décembre 2019, Travailleurs sans papiers : la justice reconnaît une « discrimination raciale systématique » ; Hadida Belrhali, Les chibanis, des […]
11 janvier 2020

Circulation internationale du nouveau divorce français sans juge : UE, Tunisie, Algérie, Maroc

CIRCULATION INTERNATIONALE DU NOUVEAU DIVORCE FRANCAIS SANS JUGE : UE, TUNISIE, ALGERIE, MAROC  En prolongement de Souhayma Ben Achour, Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur Thioye SOW Notaire à Nouakchott, Secrétaire Général de l’Ordre National des Notaires de Mauritanie Patricia SUID-VANHEMELRYCK Avocat à Nice Une actualité mouvementée en matière de circulation internationale de décisions de justice La circulation internationale des divorces et autres actes ou décisions concernant […]
19 juin 2019

L’Avenant du titre exécutoire notarié

 L’Avenant du titre exécutoire notarié Nicolas Cayrol,  note sous Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 17-10373, Revue des contrats 2018/4, 570 Note de lecture, Maître Patricia Suid Avocat au Barreau de Nice, suidpat@gmail.com Un avenant sous seing privé prorogeant une ligne de crédit initialement intégrée dans un titre exécutoire notarié peut-il permettre la mise en œuvre de ce dernier, pour une saisie immobilière ? Oui, selon la Cour de cassation… Mais la réponse est […]