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26 août 2016La compétition syndicale à la loupe. Débats, affrontements et arbitrage autour de la question de la représentation dans les gares routières au Sénégal
15 octobre 2016Prioritizing Human Development in African Intellectual Property Law
Janewa Osei Tutu
WIPO Journal 2016, 8(1), pp 23-33
Note de lecture de la rédaction de France Ohada droit, oct. 2016
Mise à jour : Agenda 2063 de l’Union Africaine
Voici un formidable et créatif article de propriété intellectuelle. L’auteur vise à influencer les législations et la pratique de la propriété intellectuelle dans les pays africains ; le travail rappelle que la lutte de l’Afrique du Sud contre des laboratoires occidentaux a permis d’aboutir aux accords TRIPS à Doha.
L’article se démarque néanmoins des analyses qui mettent l’accent sur l’inadéquation des TRIPS face aux besoins sanitaires des pays en développement ; l’auteur suggère aux africains une stratégie de combat acceptant, au contraire, la structure des relations et des traités internationaux, dans le but d’en infléchir la pratique. A cette fin, l’auteur souligne d’abord l’interprétation abusive que font les tribunaux américains des droits de propriété intellectuelle ; mais elle observe que la doctrine juridique US peut s’appuyer sur la constitution américaine (art. I, sect. 8, cl. 8) pour considérer qu’une protection stricte de la propriété intellectuelle contribue fortement au progrès ; hélas, regrette l’auteur, les américains ont une fâcheuse tendance à confondre progrès et accumulation maximisée de richesses !
Dans ces conditions, elle suggère aux organisations et pays africains d’insérer dans leurs documents juridiques pertinents la déclaration d’objectifs selon laquelle la propriété intellectuelle, en Afrique, doit contribuer en priorité au développement humain. De proche en proche, une telle doctrine finira par bénéficier d’un important écho en matière internationale, sans lamentations. L’auteur signale d’ailleurs que les africains bénéficieraient en plus d’instruments juridiques parfaitement cohérents puisque la priorité au développement humain est déjà la doctrine retenue par l’Union Africaine dans La Stratégie de l’Union Africaine pour la Science, la Technologie et l’Innovation. Et elle s’empresse de rassurer les législateurs africains : ils ne seront pas isolés par de telles initiatives puisque des pays comme le Canada et l’Australie s’en étaient déjà prévalus par le passé.
Très créatif !
