Docteur en droit, comparatiste, c’est le secrétaire du site.
Ancien avocat, il est spécialement fier d’avoir contribué à imposer, avec les regrettés Bâtonnier Claude LUSSAN et Maître Nada SERRA, l’interprétation jurisprudentielle du déni de justice pour lenteurs, telle que la notion est en général comprise aujourd’hui en France et dans les pays d’expression française. A cet égard, la décision du 5 nov. 1997 du TGI de Paris avait en effet été saluée comme historique par le professeur Terré. Le professeur Frison-Roche avait rédigé une chronique au recueil Dalloz indiquant : Il s’agissait d’un litige très ordinaire, mais c’est souvent en s’accrochant à des affaires quelconques que la jurisprudence fait ses coups d’éclat : l’insignifiance du cas permet au droit nouvellement conçu de mieux ressortir et s’imposer (Rec. Dalloz. 1998.9).
Comme annotateur, le secrétaire du site a vu certaines de ses notes ou chroniques citées au BICC ou au Rapport de la Cour de cassation, préfigurant dans deux cas, de manière précise et mentionnée par les éditeurs, d’importantes évolutions législatives ou réglementaires : Le rôle des écritures dans les procédures orales, Gaz. Pal. 2000, 1, doct. 190 ; note sur le vol ou la perte des cartes bancaires, D. 1995.167 ; Pour l’effectivité des délais de grâce en matière locative, Gaz. Pal. 1996, 1, doct. 353.
Bien sûr, il faut évoquer la victoire du Congo-Kinshasa sur le fonds FG Hemisphere, devant la Cour de cassation française :
Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22112, Rev. crit. DIP 2018.862, note H. M. Watt: RTD civ. 2018. 411, obs. H. Barbier ; ibid 431, obs. P.-Y. Gauthier ; Clunet 2018, n° 4, note p. Pinsolle ; Rev. des contrats 2018. 354, note R. Libchaber.
Ce site offrait, en 2013, un commentaire de deux arrêts, l’un de la Court of Appeals de Hong Kong, l’autre du Privy Council ; ils opposaient déjà le Congo-Kinshasa à FG Hemisphère dans une sorte de tour du Monde. Le commentaire se terminait par la nécessité pour le Congo Kinshasa de recourir au retrait litigieux comme moyen de défense supplémentaire. C’est cette consultation gratuite qui a été mise en oeuvre triomphalement, en réveillant la doctrine sur la notion de retrait litigieux !
Voici les coordonnées de l’étude concernée, sur le site :