{"id":2760,"date":"2021-06-26T17:45:32","date_gmt":"2021-06-26T15:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=2760"},"modified":"2021-07-08T17:53:40","modified_gmt":"2021-07-08T15:53:40","slug":"le-droit-de-linsolvabilite-en-temps-de-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2021\/06\/26\/le-droit-de-linsolvabilite-en-temps-de-covid-19\/","title":{"rendered":"Le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 en temps de Covid-19"},"content":{"rendered":"

Le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 en temps de Covid-19<\/span><\/p>\n

A propos de :<\/p>\n

Aurelio Gurrea-Mart\u00ednez<\/span><\/p>\n

Insolvency law in times of COVID-19<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Company Lawyer, 2020, 41(7), pp 193-200<\/span><\/p>\n

Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, faustin.ekollo@gmail.com<\/span><\/span><\/p>\n

Publi\u00e9 en fin juin 2021<\/span><\/p>\n

_______________________________________________________<\/p>\n

Une \u00e9tude amplement unique dans son genre<\/span><\/h3>\n

La pand\u00e9mie mondiale de Covid-19 a inflig\u00e9 un choc \u00e9conomique et financier extr\u00eame aux entreprises et aux m\u00e9nages. Il en est r\u00e9sult\u00e9 des bouleversements, au moins provisoires, dans pratiquement tous les domaines. S\u2019agissant du droit de l\u2019insolvabilit\u00e9, l\u2019auteur analyse et compare les mesures exceptionnelles prises face \u00e0 ce sinistre gigantesque dans une quinzaine de pays\u00a0: Australie, Allemagne, Espagne, Singapour, Colombie, Portugal, Russie, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Luxembourg, Nouvelle Z\u00e9lande, Royaume-Uni et Etats-Unis<\/em><\/strong>, outre quelques consid\u00e9rations sur l\u2019Union-Europ\u00e9enne <\/em><\/strong>et des remarques concernant l\u2019Inde<\/em><\/strong>. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un travail de droit compar\u00e9 sur une mati\u00e8re d\u2019actualit\u00e9, et donc sans recul, cet article est particuli\u00e8rement bien document\u00e9. L\u2019auteur r\u00e9ussit \u00e0 pr\u00e9senter une articulation du droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 avec d\u2019autres mesures, dans le cadre d\u2019une sorte d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9conomique mondial. Il parvient \u00e0 d\u00e9gager des tendances g\u00e9n\u00e9rales, tout en signalant certaines sp\u00e9cificit\u00e9s nationales.<\/span><\/p>\n

Face aux \u00e9videntes difficult\u00e9s linguistiques, et en l\u2019absence de pr\u00e9c\u00e9dent, il s\u2019agit d\u2019un tour de force[1]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

Volet d\u00e9fensif<\/span><\/h3>\n

Dans un volet d\u00e9fensif, diff\u00e9rents pays ont modifi\u00e9 provisoirement les r\u00e8gles relatives aux r\u00e9gimes de l\u2019insolvabilit\u00e9, prise en soi. Il s\u2019est agi, le plus souvent, d\u2019une suspension g\u00e9n\u00e9rale ou partielle des proc\u00e9dures collectives forc\u00e9e. Parfois, m\u00eame les proc\u00e9dures collectives volontaires furent suspendues, pour peu qu\u2019il y eut un rapport avec la pand\u00e9mie. Les r\u00e8gles et sanctions concernant la cessation des paiements s\u2019en trouv\u00e8rent boulevers\u00e9es, att\u00e9nu\u00e9es ou suspendues. Un cas d\u2019att\u00e9nuation remarquable est soulign\u00e9\u00a0: Singapour impose aux cr\u00e9ancier un d\u00e9lai port\u00e9 \u00e0 6 mois pour toute action en cessation de paiement, augment\u00e9 de 6 autres mois automatiquement, si le d\u00e9biteur sollicite un d\u00e9lai ou une r\u00e9organisation\u00a0; de quoi rendre accommodant tout cr\u00e9ancier.<\/span><\/p>\n

Ce bouleversement se retrouve parfois \u00e9galement dans les proc\u00e9dures civiles, administratives ou fiscales de droit commun. De toute fa\u00e7on, les petites entreprises et la majorit\u00e9 des m\u00e9nages n\u2019auraient m\u00eame pas eu les moyens de recourir aux techniques traditionnelles d\u2019atermoiement ou de r\u00e9organisation de chaque pays\u00a0; de plus, les institutions auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9bord\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Diversit\u00e9 des solutions<\/span><\/p>\n

Dans certains pays, les pouvoirs publics ont r\u00e9ussi \u00e0 prendre des mesures relativement \u00e9labor\u00e9es, sp\u00e9cialement en mati\u00e8re fiscale et comptables\u00a0: suspension des exigences de ratio<\/em> de solvabilit\u00e9 ou des r\u00e8gles concernant la perte du capital\u00a0; lib\u00e9ralisation \u00e0 l\u2019extr\u00eame des provisions\u00a0; rel\u00e2chement des modalit\u00e9s et calendriers des d\u00e9clarations fiscales\u00a0; engagements quasi-officiels de non-sanctions fiscales\u2026\u00a0Ces r\u00e8gles d\u00e9rogatoires furent n\u00e9anmoins prises \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ce, sans contours pr\u00e9cis, avec des calendriers fluctuant et des modalit\u00e9s de communication qui ont parfois fait penser \u00e0 ce que pourraient \u00eatre les d\u00e9cisions en temps de guerre\u00a0! On rel\u00e8ve des cas de suspension des droits des cr\u00e9anciers par communication \u00e0 travers la grande presse. Les pouvoirs publics \u00e9taient ainsi assur\u00e9s d\u2019atteindre le plus grand nombre.<\/span><\/h3>\n

Au caract\u00e8re parfois pr\u00e9cipit\u00e9, voire d\u00e9cousu, ces mesures \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter l\u2019engorgement des juridictions et autres institutions, lesquelles fonctionnaient d\u00e9j\u00e0 au ralenti. Mais, il s\u2019agissait surtout de pr\u00e9venir des mouvements de masse\u2026 Dans tous les pays, sans exceptions, des moratoires ou des suspensions de plein droit, aux modalit\u00e9s vari\u00e9es, souvent confuses, furent ainsi adopt\u00e9s, \u00e9vitant des t\u00eate-\u00e0-t\u00eate potentiellement explosifs entre cocontractants. La Nouvelle-Z\u00e9lande<\/em><\/strong> a peut-\u00eatre choisi la terminologie la plus \u00e9vocatrice\u00a0: Safe harbour<\/em><\/strong> et hibernation de dettes[2]<\/a><\/sup>. \u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n

Temporairement, quelques Etats ont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 la prohibition de la rupture des contrats ou exclu le recours aux p\u00e9nalit\u00e9s[3]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

Le constat reste n\u00e9anmoins que le droit et les institutions juridictionnelles (et assimil\u00e9es) n\u2019\u00e9taient pas de taille \u00e0 traiter, seuls, les effets juridiques et \u00e9conomiques d\u2019une pathologie si massive et essentiellement in\u00e9dite[4]<\/a><\/sup>. Dans tous les cas, la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019insolvabilit\u00e9 aurait gripp\u00e9 les ressorts socio-\u00e9conomiques. Face \u00e0 ce risque, il a fallu prendre des mesures autres que purement d\u00e9fensives.<\/span><\/p>\n

Volet offensif\u00a0: les plans de relance<\/span><\/h3>\n

En effet, insiste l\u2019auteur, il fallait beaucoup plus pour que les \u00e9conomies repartent. Il fait une s\u00e9rie de suggestions face \u00e0 la diversit\u00e9 des r\u00e9ponses nationales, visant surtout la qualit\u00e9 des plans de relance. Ces plans de refinancement-financiarisation des entreprises et des m\u00e9nages sont le pendant offensif des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles juridiques de l\u2019insolvabilit\u00e9, faveurs fiscales comprises. L\u00e0 aussi, il y eut diverses modalit\u00e9s selon les pays, les traditions ou les r\u00e9gions\u00a0; distribution directe de liquidit\u00e9s \u00e0 certains m\u00e9nages\u00a0; lib\u00e9ralisation extr\u00eame du cr\u00e9dit, souvent garantis par l\u2019Etat ou par ma Banque centrale\u00a0; acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 certains biens et services g\u00e9r\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales ou les organismes publics…<\/span><\/p>\n

France, absente de l\u2019article<\/span><\/h3>\n

La France ne figure pas dans cette \u00e9tude. Elle est n\u00e9anmoins indirectement \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 travers les techniques financi\u00e8res quantitatives de l\u2019Union europ\u00e9enne. En plus de ces derni\u00e8res, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont donn\u00e9 toute libert\u00e9 aux Etats d\u2019ignorer les articles 107 et 108 TFUE. Cette double-libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 massivement exploit\u00e9e dans chaque pays europ\u00e9en sous la forme de garanties apport\u00e9es par l\u2019Etat ou par les banques centrales nationales[5]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

On peut ajouter des \u00e9l\u00e9ments concernant plus sp\u00e9cifiquement la France. On note d\u2019abord qu\u2019une importante l\u00e9gislation d\u2019exception a \u00e9t\u00e9 mise en place par ordonnances. Certes, les imperfections de cette l\u00e9gislation d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es. En mati\u00e8re de loyer, par exemple, la port\u00e9e de l’article 4 de l\u2019ordonnance n\u00b0 2020-316 du 25 mars 2020\u00a0 <\/a>est consid\u00e9r\u00e9e comme confuse.<\/span><\/h2>\n

Au-del\u00e0 du calendrier pr\u00e9vu par ces textes d\u2019exceptions, les praticiens ont commenc\u00e9 \u00e0 envisager des recours en oscillant entre l\u2019exception traditionnelle de force majeure et les nouvelles armes issues du Code civil r\u00e9vis\u00e9 en 2016\u00a0: article 1186 sur la caducit\u00e9 et article 1195 sur l\u2019impr\u00e9vision. Toutefois, la Cour de cassation a rendu un arr\u00eat tr\u00e8s comment\u00e9, r\u00e9duisant les possibilit\u00e9s de recours au cas de force majeure. En effet, dans des circonstances qui rappellent forc\u00e9ment la pand\u00e9mie, du moins, s\u2019agissant du cr\u00e9ancier, la Cour de cassation a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment opt\u00e9 pour une lecture exclusivement litt\u00e9rale de l\u2019article 1218, al. 1er<\/sup> du Code civil\u00a0; le cr\u00e9ancier ne peut donc pas se pr\u00e9valoir de la force majeure\u00a0! La publicit\u00e9 PBI exclut que cet arr\u00eat soit accidentel\u00a0: Cass. 1re civ., 25 nov. 2020, n\u00b0 19-21060, PBI<\/a>. <\/span><\/h2>\n

De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique \u00e0 la pand\u00e9mie, on a aussi not\u00e9 la publication d\u2019un important rapport parlementaire sur Le droit des entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 l’\u00e9preuve de la crise<\/a>[6]<\/a><\/sup>. En France, comme dans plusieurs autres pays europ\u00e9ens[7]<\/a><\/sup>, un fonds de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place, en plus des cr\u00e9dits garantis par l\u2019Etat[8]<\/a><\/sup>. On observe que les mesures prises par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises correspondent \u00e0 presque tous les v\u0153ux de l\u2019auteur de l\u2019article (y compris l’article 13 de la loi n\u00b0 2021-689 du 31 mai 2021, relative \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire). Cela peut justifier r\u00e9trospectivement l’optimisme de la direction des AGS :<\/span><\/h2>\n

Les entreprises fran\u00e7aises ont pour nombre d\u2019entre elles \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 un arr\u00eat brutal de leur activit\u00e9, sans pour autant faire l\u2019objet\u00a0d\u2019une proc\u00e9dure collective du fait des aides gouvernementales destin\u00e9es \u00e0 enrayer les cons\u00e9quences de la crise sanitaire[9]<\/a><\/sup>. <\/em><\/span><\/p>\n

Afrique absente<\/span><\/h3>\n

L\u2019Afrique est totalement absente de l\u2019\u00e9tude comment\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Disons n\u00e9anmoins quelques mots de la zone Ohada. <\/em><\/strong>Les mesures prises furent souvent moins importantes que dans les pays cit\u00e9s dans l\u2019article comment\u00e9, s\u2019agissant de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9[10]<\/a><\/sup>, le professeur Abdoulaye Sakho<\/em><\/strong> \u00e9voque m\u00eame, de mani\u00e8re certainement excessive, un d\u00e9sert[11]<\/a><\/sup>. En r\u00e9alit\u00e9, les mesures furent surtout largement informelles[12]<\/a><\/sup>. On trouve une excellente documentation d\u2019ensemble dans les num\u00e9ros 31, 32 et 33 du Bulletin Ersuma de la pratique professionnelle. De ces num\u00e9ros en acc\u00e8s libre (32 et 33), sur notre sujet, on pourra consulter plusieurs articles tir\u00e9s du num\u00e9ro 32[13]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

Pour la Mauritanie et ses voisins, \u00e9galement absents de l\u2019\u00e9tude comment\u00e9e, en ce qui concerne les plans de relance et assimil\u00e9s, il existe un panorama sur le pr\u00e9sent site\u00a0: Amadou DIALLO, Thioye SOW, Faustin EKOLLO, LE BUDGET DE LA MAURITANIE EN TEMPS DE COVID-19 \u2014 Loi de finances 2021 et comparaisons des pr\u00e9sentations r\u00e9gionales : Alg\u00e9rie, Mali, Maroc, S\u00e9n\u00e9gal. <\/a><\/span><\/p>\n

On peut mettre exergue la position du S\u00e9n\u00e9gal qui a choisi d\u2019interdire le recours au licenciement pendant la pand\u00e9mie, par une ordonnance n\u00b0 2020-13 du 8 avril 2020[14]<\/a><\/sup>. Pr\u00e9cis\u00e9ment, cette l\u00e9gislation exclut les licenciements pour motifs \u00e9conomiques\u00a0; elle n\u2019autorise les licenciements pour motifs personnels qu\u2019en cas de faute lourde. Bien que le commentateur au Bulletin Ersuma approuve chaleureusement cette mesure, il faut observer qu\u2019ailleurs elle est parfois controvers\u00e9e[15]<\/a><\/sup>. Il reste que plusieurs grands pays l\u2019ont adopt\u00e9e sous forme de prise en charge extensive du ch\u00f4mage partiel. C\u2019est le cas en France et en Grande-Bretagne\u00a0; l\u2019Etat britannique prend le salaire total en charge de 70 \u00e0 80% selon les cas, \u00e0 travers la l\u00e9gislation dite Coronavirus Job Retention Scheme<\/em><\/strong>. On peut ajouter, \u00e0 l\u2019avantage du L\u00e9gislateur s\u00e9n\u00e9galais, que l\u2019Ordonnance s\u00e9n\u00e9galaise est originale en ce sens qu\u2019elle n\u2019est pas une copie des mesures prises en France (d\u2019ailleurs concomitante avec les premi\u00e8res ordonnances covid-19 fran\u00e7aises). Pour en terminer avec le S\u00e9n\u00e9gal, on pourrait n\u00e9anmoins se dire que la prohibition n\u2019aura aucun effet si l\u2019entreprise est techniquement en cessation de payement. Mais en recourant aux m\u00e9thodes de d\u00e9brouillardise du syst\u00e8me informel, un entrepreneur s\u00e9n\u00e9galais de bonne foi devrait pouvoir franchir le cap de la pand\u00e9mie. C\u2019est sans doute ce qu\u2019a pens\u00e9 le l\u00e9gislateur s\u00e9n\u00e9galais, justifiant le commentaire approbatif du professeur Mohamed Bachir Niang.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

__________________________________________________________________________<\/span><\/p>\n

    \n
  1. \n

    Voir n\u00e9anmoins, avec des comparaisons moins ambitieuses : Marcel Willems, Douglas Hawthorn, Covid-19 Business Reliefs in the United Kingdom and the Netherlands: A Comparison<\/em><\/strong>, Business Law International, May, 2021, No. 2, 127<\/span>\u2191<\/a><\/span><\/h3>\n<\/li>\n
  2. \n

    William Porter, The Insolvent Trading Safe Harbour. Uncertainty Prevails<\/em><\/strong>, New Zealand Business Law Quarterly, December, 2019, 227<\/span>\u2191<\/a><\/span><\/h3>\n<\/li>\n
  3. Pour la France, parmi des dizaines d\u2019articles, voir Roland Ziad\u00e9 & Claudia Cavicchioli, L’impact du Covid-19 sur les contrats commerciaux<\/em><\/strong>, AJ contrat 2020 p.176\u00a0; Julia Heinich, L\u2019incidence de la Pand\u00e9mie de coronavirus sur les contrats d\u2019affaire\u00a0: de la force majeure \u00e0 l\u2019impr\u00e9vision<\/em><\/strong>, D.2020.611\u00a0; Jean-S\u00e9bastien Borghetti,\u00a0La crise du Covid, crash-test du droit des contrats<\/em><\/strong>, Revue des contrats 2021.1 \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  4. La grippe espagnole<\/em><\/strong> de 1918-1921 est souvent cit\u00e9e comme \u00e9tant un pr\u00e9c\u00e9dent comparable ; les circonstances \u00e9taient n\u00e9anmoins diff\u00e9rentes : sortie de guerre et censure syst\u00e9matique ; urbanisation et mondialisation tr\u00e8s moindres ; organisation et capacit\u00e9 sociales des nations limit\u00e9es ; absence de coop\u00e9ration financi\u00e8re mondiale\u2026 Il reste que ce fut une h\u00e9catombe, 10 \u00e0 15 fois plus de morts qu\u2019avec la pand\u00e9mie Covid-19, alors que la population mondiale repr\u00e9sentait moins de 50% de la d\u00e9mographie actuelle\u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  5. Francesco Martucci, La politique de la concurrence face \u00e0 la crise de la Covid-19\u00a0: \u00ab\u00a0faire vivre et ne plus laisser mourir\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, RTD Eur. 2020.551\u00a0; N. Robins, L. Puglisi & L. Yang, State Aid Tools to Tackle the Impact of COVID-19: What Is the Role of Economic and Financial Analysis?<\/em><\/strong> European State Aid Law Quarterly 2020, 2, pp 137-149\u00a0; Dominique Ritleng, L\u2019Union europ\u00e9enne et la pand\u00e9mie de Covid-19\u00a0: de la vertu des crises<\/em><\/strong>, RTD Eur. 2020.483\u00a0; Beno\u00eft Coeur\u00e9, Les banques centrales pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19<\/em><\/strong>, Rev. d\u2019\u00e9conomie financi\u00e8re 2020\/3-4, pp 269-290 \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  6. Rapport n\u00b0 615, du 19 mai 2021, de MM. Fran\u00e7ois Bonhomme et Thani Mohamed Soilihi, au nom de la Commission des lois \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  7. Par\u00a0Michel Lascombe, \u2002Xavier Vandendriessche, Covid-19 et finances publiques compar\u00e9es\u00a0: quelques propos conclusifs<\/em><\/strong> [Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union europ\u00e9enne, Royaume-Uni et USA], \u00a0Revue fran\u00e7aise de finances publiques, 2021. 93<\/strong> \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  8. Yves Broussole, Covid-19\u00a0: les principales dispositions du d\u00e9cret du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarit\u00e9 pour les entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es<\/strong> [D. n\u00b0 2021-256 du 9 mars 2021], Petites Affiches du 07 mai 2021 \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  9. Communiqu\u00e9 de l\u2019AGS du 03 f\u00e9vr. 2021, d\u00e9faillances d\u2019entreprises en 2020, Bull. Joly Entreprises en difficult\u00e9, mars 2021<\/em> \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  10. Thomas Kendra,\u00a0Johann Bensimon,\u00a0L\u00e9d\u00e9a Sawadogo-Lewis, LE COVID-19 EN AFRIQUE ET SON IMPACT SUR L’EXECUTION DES CONTRATS,<\/em> <\/strong>Penant\u00a02020. 269\u00a0; Boris Martor\u00a0: L’OHADA apporte-t-elle une r\u00e9ponse juridique au Covid-19\u00a0?<\/em><\/strong> note sous CCJA, 1er<\/sup> avril 2020, n\u00b0 054\/2020\/CCJA\/PAT, portant adoption de nouvelles mesures pour les audiences de la CCJA, L\u2019Essentiel Droits africains des affaires, 1er<\/sup> mai 2020\u00a0; Robert Nemeudeu, Le financement des entreprises et la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, Bull. Ersuma n\u00b0 32, avril 2020, num\u00e9ro sp\u00e9cial droit Ohada et Covid-19, acc\u00e8s libre<\/a>\u00a0; Mbissane Ngom, Aides d\u2019Etat et COVID-19 dans l\u2019espace OHADA, ibid \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  11. Abdoulaye Sakho, Covid-19 et int\u00e9gration africaine\u00a0: des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer dans l\u2019urgence<\/em><\/strong>, Bull. Ersuma n\u00b0 32, avril 2020, num\u00e9ro sp\u00e9cial droit Ohada et Covid-19, acc\u00e8s libre<\/a> \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  12. Joseph R. Oppong, Yvonne A Dadson & Hilary Ansah, Africa\u2019s innovation and Creative Response to Covid-19<\/em><\/strong>, African Geographical Rev. online 15 March 2021 \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  13. On trouvera, sous r\u00e9f\u00e9rences dont le lien est Bull. Ersuma n\u00b0 32, avril 2020, num\u00e9ro sp\u00e9cial droit Ohada et Covid-19, acc\u00e8s libre<\/a>\u00a0: Robert Nemedeu, Le financement des entreprises et la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du COVID-1<\/em><\/strong>9, Bull. Ersuma, op. cit<\/a>\u00a0; Mamadou Isma\u00efla Konat\u00e9, Les proc\u00e9dures collectives OHADA, malades de Coronavirus,<\/em><\/strong> Bull. Ersuma, op. cit<\/a>\u00a0; Filiga Michel Sawadogo, Les proc\u00e9dures collectives et la crise sanitaire actuelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19, Bull. Ersuma, op. cit<\/a>\u00a0; Mamadou Ismaila Konat\u00e9, Br\u00e8ves r\u00e9flexions pour la pr\u00e9vention des difficult\u00e9s de l\u2019entreprise dans le contexte de la pand\u00e9mie du COVID-19, Bull. Ersuma, op. cit<\/a>\u00a0; Mbissane Ngom, Aides d\u2019\u00e9tat et COVID-19 dans l\u2019espace OHADA, Bull. Ersuma, op. cit<\/a>\u00a0; Mohamed Bachir Niang, Le S\u00e9n\u00e9gal instaure une protection sp\u00e9ciale de l\u2019emploi et des salaires pendant la pand\u00e9mie du COVID-19, Bull. Ersuma, op. cit<\/a> \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  14. Mohamed Bachir Niang, Le S\u00e9n\u00e9gal instaure une protection sp\u00e9ciale de l\u2019emploi et des salaires pendant la pand\u00e9mie du COVID-19, Bull. Ersuma, op. cit<\/a> \u2191<\/a><\/span><\/li>\n
  15. \n

    Crist\u00f3bal Molina Navarrete, La pretendida \u201cprohibici\u00f3n de cese laboral\u201d en tiempos de COVID19:\u00a0\u201cvicios\u201d de una \u201clegalidad (administrativa) sin derecho\u201d<\/em><\/strong>, Revista de Estudios Jur\u00eddico Laborales y de Seguridad Social (REJLSS),\u00a0ISSN-e\u00a02660-437X,\u00a0N\u00ba. 1, 2020\u00a0(Ejemplar dedicado a: Monogr\u00e1fico sobre la COVID-19),\u00a0pp 84-102 \u2191<\/a><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 en temps de Covid-19 A propos de : Aurelio Gurrea-Mart\u00ednez Insolvency law in times of COVID-19 Company Lawyer, 2020, 41(7), pp 193-200 Note de lecture de Faustin Ekollo, docteur en droit, faustin.ekollo@gmail.com Publi\u00e9 en fin juin 2021 _______________________________________________________ Une \u00e9tude amplement unique dans son genre La pand\u00e9mie mondiale de Covid-19 a inflig\u00e9 un choc \u00e9conomique et financier extr\u00eame aux entreprises et aux m\u00e9nages. 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