{"id":2075,"date":"2020-08-12T20:24:29","date_gmt":"2020-08-12T18:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=2075"},"modified":"2021-08-23T20:44:39","modified_gmt":"2021-08-23T18:44:39","slug":"la-fiscalite-du-commerce-electronique-dans-lespace-ohada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2020\/08\/12\/la-fiscalite-du-commerce-electronique-dans-lespace-ohada\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique dans l\u2019espace Ohada\u00a0"},"content":{"rendered":"

La fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique dans l\u2019espace Ohada\u00a0: \u00e9clairage r\u00e9trospectif et perspectives d\u2019\u00e9volution \u00e0 la lumi\u00e8re des syst\u00e8mes fiscaux europ\u00e9ens et nord-am\u00e9ricains<\/span><\/h2>\n

Th\u00e8se soutenue le 27 juin 2020, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, Soa<\/span><\/p>\n

Par M. Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sident\u00a0: M. G. PEKASSA NDAM<\/span><\/p>\n

Rapporteurs\u00a0: M. G. NTOMO NTSIMI & T. PIETTE-COUDOL<\/span><\/p>\n

Membres\u00a0: Mme. MOUTHIEU-NJANDJEU & Mme DIFFO TCHUNKAM (Directeur de th\u00e8se)<\/span><\/p>\n

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Lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit<\/span><\/p>\n

faustin.ekollo@gmail.com<\/p>\n

Ao\u00fbt 2020<\/span><\/p>\n

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Un excellent travail mais…<\/span><\/h3>\n

U<\/span>ne th\u00e8se sur la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique attire forc\u00e9ment l\u2019attention, tant le sujet est central depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, avec des nombreux \u00e9l\u00e9ments de complexit\u00e9 parfois li\u00e9s \u00e0 des consid\u00e9rations internationales et des enjeux \u00e9vidents. Avant de prendre connaissance d\u2019un tel travail r\u00e9alis\u00e9 d\u2019un point de vue africain, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la zone Ohada, on peut se demander quelles peuvent bien \u00eatre ses sp\u00e9cificit\u00e9s, en dehors d\u2019\u00eatre probablement une version tropicalis\u00e9e de probl\u00e9matiques qui font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une litt\u00e9rature importante.<\/p>\n

En r\u00e9ponse, l\u2019auteur pr\u00e9sente son travail comme une recherche visant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des structures et de la pratique, pour tout ce qui touche \u00e0 la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique dans la zone Ohada. Il insiste pour prendre ses distances avec les conceptions simplement descriptives. Une th\u00e8se engag\u00e9e, en quelque sorte ! A la lecture, cet objectif est amplement atteint.<\/p>\n

La forme de la th\u00e8se a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour une lecture facile, y compris par sondage.\u00a0 Il y a un index soign\u00e9. La bibliographie est abondante et vari\u00e9e, parfois trop en ce sens que de nombreux ouvrages ou collections de droit civil ou de droit public sont mentionn\u00e9s, sans que l’on per\u00e7oive le rapport avec la th\u00e8se. Les sources ne comportent malheureusement que des \u00e9l\u00e9ments en langues fran\u00e7aise, \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s. Le plan est\u00a0 intelligible mais laborieux dans l’intitul\u00e9 de la partie I : on \u00e9met en effet des r\u00e9serves face \u00e0 une formule comme “Applicabilit\u00e9 heurt\u00e9 des syst\u00e8mes fiscaux de l’Ohada face au commerce \u00e9lectronique<\/em><\/strong> (premi\u00e8re partie). La partie II,\u00a0 la plus int\u00e9ressante,\u00a0 est celle qui repr\u00e9sente la th\u00e8se de la th\u00e8se\u00a0 : L’applicabilit\u00e9 souhait\u00e9e des syst\u00e8mes fiscaux de l’Ohada aux op\u00e9rations du commerce \u00e9lectronique<\/em><\/strong>.<\/p>\n

La premi\u00e8re partie, malgr\u00e9 quelques r\u00e9serves sur la forme, ne manque pas d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

On y trouve des d\u00e9veloppements concernant la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence de la territorialit\u00e9 fiscale,\u00a0 avec des caract\u00e9ristiques Ohada[1]<\/a><\/sup>. Les nuances concernant les types de commerces \u00e9lectroniques aussi sont d\u2019un apport instructif. En revanche, les rappels concernant les pr\u00e9occupations de l\u2019OCDE sont certes bienvenus, mais souvent assez pauvres en termes de sp\u00e9cificit\u00e9s africaines.<\/p>\n

On appr\u00e9cie aussi les remarques sur la tr\u00e8s mauvaise qualit\u00e9 des \u00e9quipements ou la faiblesse des infrastructures de communication des pays Ohada. La terminologie est pr\u00e9cise, avec un s\u00e9rieux effort pour s\u2019approprier les termes et les probl\u00e9matiques techniques des TIC. Le texte n\u2019esquive aucune des difficult\u00e9s majeures auxquelles sont confront\u00e9s les pays Ohada : presque tout semble \u00e0 faire : l\u2019auteur observe que m\u00eame le commerce traditionnel en ligne, par opposition aux services totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, est contrari\u00e9 ; en effet, les services postaux sont d\u00e9sorganis\u00e9es ou en voie de r\u00e9organisation dans la plupart des pays Ohada et cela ne favorise pas les habitudes de commerce \u00e0 distance\u2026 Certes, certains services express priv\u00e9s ont leurs propres entrep\u00f4ts, mais les co\u00fbts sont prohibitifs\u2026 Bref, la mati\u00e8re susceptible de servir de base fiscale fait largement d\u00e9faut dans ce domaine.<\/p>\n

Mais cette vue est l\u00e9g\u00e8rement nuanc\u00e9e par le rappel que la pratique du porte-monnaie \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone, permet d\u00e9j\u00e0 de nombreuses op\u00e9rations financi\u00e8res en ligne et qu\u2019elle est appel\u00e9e \u00e0 poursuivre sa forte croissance, en incluant des services plus sophistiqu\u00e9s, att\u00e9nuant ainsi les cons\u00e9quences du faible taux de bancarisation de la population de la zone Ohada.<\/p>\n

D’int\u00e9ressantes discussions sur l\u2019opportunit\u00e9 ou non d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique \u00e0 la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique sont relativement prudentes, avec des \u00e9l\u00e9ments dans les deux sens ; le constat est n\u00e9anmoins que, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le droit commun serait largement susceptible de prendre en charge la question de la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique et l’auteur semble consid\u00e9rer que les l\u00e9gislations sur les transactions \u00e9lectroniques des textes s\u00e9n\u00e9galais, ivoiriens ou du\u00a0 Bourkina ne d\u00e9rogent pas au droit commun. L\u2019auteur met l\u2019accent sur la tendance \u00e0 l\u2019harmonisation fiscale comme \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019efficacit\u00e9 fiscale. Se faisant, il reprend surtout un th\u00e8me cher \u00e0 la doctrine fiscaliste fran\u00e7aise, th\u00e8me rousseauiste qui fait largement fi des r\u00e9alit\u00e9s. M\u00eame dans les Etats f\u00e9d\u00e9raux, on ne trouve pas ces sch\u00e9mas vant\u00e9s \u00e0 longueur de tribune par les auteurs et les officiels fran\u00e7ais.<\/p>\n

Nous l’avons d\u00e9j\u00e0 dit : la partie II est n\u00e9anmoins la plus int\u00e9ressante. Ses plus belles lignes se trouvent entre les pages 138 et 207. Ces d\u00e9veloppements qui concernent la localisation de la mati\u00e8re imposable et l\u2019identification des auteurs dans le commerce \u00e9lectronique\u00a0 m\u00e9ritent ovation. Certes, on est tent\u00e9 de faire la moue devant les pages concernant l\u2019informatisation initi\u00e9e du RCCM ; mais l\u2019auteur pr\u00e9cise brillamment que l\u2019informatisation du RCCM est mise en avant en tant que facteur de \u00ab diffusion automatique de l\u2019information sur les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en Afrique<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019auteur a pris le temps de proc\u00e9der \u00e0 une recherche syst\u00e9matique concernant les auteurs africains sur la mati\u00e8re, en personnalisant les pr\u00e9sentations, y compris sur un sujet pourtant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s d\u00e9blay\u00e9 comme l\u2019implication des tiers de confiance dans l\u2019identification du contribuable<\/em><\/strong>. Certes, il ne semble pas se pr\u00e9occuper s\u00e9rieusement des droits du contribuable. Ainsi, m\u00eame quand il \u00e9voque les techniques de data mining<\/em><\/strong>, on sent que dans son esprit il s\u2019agit surtout de data tracing<\/em><\/strong> ou de data tracking[2]<\/a><\/sup><\/em><\/strong>\u2026 Mais on ne peut pas tout faire en m\u00eame temps, l\u2019auteur se pla\u00e7ant clairement sur le terrain de l\u2019efficience fiscale.<\/p>\n

… Mais une jurisprudence am\u00e9ricaine fondamentale fait d\u00e9faut<\/span><\/h3>\n

C\u00f4t\u00e9 passif (certes minoritaire), le contenu de cette th\u00e8se correspond davantage \u00e0 ce qui aurait \u00e9t\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re modification de son titre :<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique dans l\u2019espace Ohada\u00a0: \u00e9clairage r\u00e9trospectif et perspectives d\u2019\u00e9volution \u00e0 la lumi\u00e8re des syst\u00e8mes fiscaux europ\u00e9ens et nord-am\u00e9ricains<\/s><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

En effet, on ne trouve pratiquement rien d\u2019Am\u00e9rique dans ce travail. Les tr\u00e8s rares r\u00e9f\u00e9rences concernant l\u2019Am\u00e9rique du Nord et le monde anglo-saxon, en g\u00e9n\u00e9ral, viennent de sources fran\u00e7aises (et OCDE en fran\u00e7ais), ce qui est d\u00e9cevant pour un juriste camerounais. Surtout, l\u2019actualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique aux Etats-Unis. M\u00eame si l’on laisse de c\u00f4t\u00e9 les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales entre les Etats-Unis et d’autres entit\u00e9s (Mexique, Canada, Union Europ\u00e9enne), il existe une jurisprudence particuli\u00e8rement importantes en s’en tenant au droit national am\u00e9ricain. Un \u00e9l\u00e9ment de cette jurisprudence est d’ailleurs cit\u00e9 dans la th\u00e8se : c’est \u00a0la jurisprudence Quill Corp. v. North Dakota<\/em><\/strong> de 1992,\u00a0 qui \u00e9tait la base de la r\u00e8gle restrictive de la territorialit\u00e9 de la perceptions des principaux imp\u00f4ts en mati\u00e8re de commerce \u00e9lectronique et qui a fait l’objet d’un revirement.<\/p>\n

Le revirement fut effectu\u00e9 par deux d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame valant annonce de revirement pour l\u2019une[3]<\/a><\/sup> et, ensuite, revirement pour l\u2019autre[4]<\/a>\u00a0<\/sup>; Le second arr\u00eat,\u00a0 South Dakota v Wayfair<\/em><\/strong>, aurait absolument m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre relev\u00e9 puisqu’il traite de nombreux points examin\u00e9s dans la th\u00e8se et qu’il constitue, par un revirement total, la suite de la jurisprudence Quill Corp. v. North Dakota.<\/em><\/strong><\/p>\n

Ces deux arr\u00eats,\u00a0 Direct Marketing Association v. Brohl<\/strong><\/em> et South Dakota v Wayfair<\/em><\/strong>\u00a0 r\u00e9volutionnent la probl\u00e9matique de la territorialit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t ; ils traitent aussi du th\u00e8me de l\u2019implication des tiers (de confiance ou non) en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique ; ces arr\u00eats, surtout l’arr\u00eat Wayfair,<\/em><\/strong>\u00a0 analysent\u00a0 aussi l\u2019opportunit\u00e9 de recourir ou non au droit commun[5]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Aux Etats-Unis, l\u2019arr\u00eat South<\/strong><\/em> Dakota v Wayfair<\/em><\/strong> a d\u00e9clench\u00e9 une s\u00e9rie de l\u00e9gislations fiscales \u00e9tatiques (locales) sur le mod\u00e8le de la l\u00e9gislation du Sud Dakota, introduisant des alternatives \u00e0 la notion d\u2019\u00e9tablissement stable, sous la forme de seuils de chiffre d\u2019affaire et\/ou de nombres de clients. Une doctrine cosmopolite[6]<\/a><\/sup> a justement relev\u00e9 que cet arr\u00eat et les l\u00e9gislations \u00e9tatiques qu\u2019il a engendr\u00e9es repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable coup d\u2019arr\u00eat aux principales techniques d\u2019\u00e9vitement fiscal des entreprises de commerce \u00e9lectronique\u00a0; ces strat\u00e9gies sont \u00e9voqu\u00e9es dans la th\u00e8se surtout sur la base des travaux de l\u2019OCDE, sous l\u2019acronyme BEPS<\/em><\/strong>[7]<\/a><\/sup>. Ces techniques existaient avant le commerce \u00e9lectronique et existent en dehors du commerce \u00e9lectronique. Mais celui-ci les a aggrav\u00e9es dans des proportions inimaginables, comme le rel\u00e8vent les termes de l\u2019arr\u00eat Wayfair. Ces techniques,\u00a0 trait\u00e9es dans la th\u00e8se, sont, principalement :<\/p>\n