{"id":1940,"date":"2020-01-17T02:07:39","date_gmt":"2020-01-17T01:07:39","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1940"},"modified":"2021-03-01T00:00:39","modified_gmt":"2021-02-28T23:00:39","slug":"actualite-de-la-lutte-contre-les-discriminations-raciales-en-matiere-economique-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2020\/01\/17\/actualite-de-la-lutte-contre-les-discriminations-raciales-en-matiere-economique-en-france\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9 de la lutte contre les discriminations raciales en mati\u00e8re \u00e9conomique en France"},"content":{"rendered":"

Actualit\u00e9 de la lutte contre les discriminations raciales en mati\u00e8re \u00e9conomique en France<\/span><\/h2>\n

Commentaire de trois articles<\/p>\n

Par Ma\u00eetre Patricia SUID, avocate au Barreau de Nice, \u00a0suidpat@gmail.com<\/a><\/p>\n

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  1. Lo\u00efc du Parquet & Pascale Petit, Discrimination \u00e0 l\u2019embauche\u00a0: retour sur deux d\u00e9cennies de testings en France,<\/em><\/strong> Revue fran\u00e7aise d\u2019\u00e9conomie 2019\/1, pp 91-132\u00a0;<\/li>\n
  2. Dan Israel, M\u00e9diapart, 20 d\u00e9cembre 2019, Travailleurs sans papiers\u00a0: la justice reconna\u00eet une \u00ab\u00a0discrimination raciale syst\u00e9matique\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>\u00a0;<\/li>\n
  3. Hadida Belrhali, Les chibanis, des cheminots pas comme les autres\u00a0?<\/em><\/strong> Note sous CA Paris, 31 janvier 2018 (848 dossiers), AJDA 2019. 352\u00a0; add. Sophie Sereno, Epilogue de la bataille judiciaire des chibanis contre la SNCF<\/em><\/strong>, Gaz. Pal. 5 juin 2018<\/li>\n<\/ol>\n

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    Il faut indiquer au pr\u00e9alable que trois des membres de ce site ont travaill\u00e9 sur les discriminations raciales, respectivement en qualit\u00e9 d\u2019anciens Pr\u00e9sidents de SOS RACISME 06 (Alpes Maritimes) ou d\u2019avocate de cette association. Ce commentaire est donc, en partie, un retour d\u2019exp\u00e9rience.<\/span><\/p>\n

    Sur les testings<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

    Le premier article, sur les testings<\/em>, rend assez bien compte du retard de la France par rapport \u00e0 d\u2019autres pays comparables, tout en relevant des progr\u00e8s indiscutables. Il souligne le recours croissant au testing scientifique par opposition au testing-pi\u00e8ge\u00a0; encore que, dans certaines situations, on voit mal comment se passer de ce dernier (discoth\u00e8ques, locations). Par ailleurs, les vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es lors des testings-pi\u00e8ges peuvent plus facilement \u00eatre utilis\u00e9es comme preuve dans le cadre d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte pour discrimination, infraction punie de 3 ans d\u2019emprisonnement et de 45.000 \u20ac d\u2019amende, sans pr\u00e9judice des dommages-int\u00e9r\u00eats en cas de constitution de partie civile.<\/span><\/p>\n

    Les 25 maliens du BTP<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

    Le second article est remarquable. Il concerne une affaire dans laquelle le conseil de prud\u2019hommes de Paris, approuv\u00e9 par la Cour d\u2019appel, inaugure l\u2019emploi de la notion de discrimination raciale syst\u00e9matique<\/em><\/strong>, s\u2019agissant de 25 maliens dans le secteur du b\u00e2timent. L\u2019un des int\u00e9r\u00eats de l\u2019article, non express\u00e9ment relev\u00e9, est l\u2019intervention des AGS (assurances de la paie des salari\u00e9s)\u00a0; il s\u2019agit d\u2019un organisme qui, en cas de \u00ab\u00a0faillite\u00a0\u00bb de l\u2019entreprise, paye les salaires non vers\u00e9s\u00a0; en d\u00e9pit de sa nature assurantielle, ce m\u00e9canisme est tr\u00e8s largement per\u00e7u comme fond\u00e9 sur des fonds publics\u00a0; ce point, comme toujours, \u00e9tait susceptible d\u2019entra\u00eener un raidissement compte tenu de la nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des victimes et du pr\u00e9texte de l\u2019appel d\u2019air<\/em><\/strong>… L\u2019autre int\u00e9r\u00eat de cette affaire est l\u2019utilisation par les salari\u00e9s de l\u2019infraction de non-d\u00e9claration de salari\u00e9 \u00e9tranger<\/em><\/strong> \u00e0 l\u2019administration (art. L. 8256-2 du code du travail fran\u00e7ais et L. 1221-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale). Du fait de l\u2019esprit de la prohibition des doubles peines, les salari\u00e9s qui prennent l\u2019initiative d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9non\u00e7ant cette infraction sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers (idem pour les violences de la vie en couple)\u00a0: bon \u00e0 savoir en pratique\u00a0!<\/span><\/p>\n

    Et plus de 800 chibanis <\/strong>(\u00ab\u00a0cheveux blancs\u00a0\u00bb\u00a0en arabe)<\/span><\/span><\/h3>\n

    Le troisi\u00e8me article concerne une affaire absolument exceptionnelle tant par le nombre de parties (plusieurs centaines), que par l\u2019intervention de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral et du d\u00e9fenseur des droits (qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la HALDE depuis 2011), ou encore par la motivation. Il faut d\u2019ailleurs dire quelques mots de certains points de cette motivation devant laquelle on aurait pu h\u00e9siter\u00a0:<\/span><\/p>\n