{"id":1889,"date":"2019-10-21T16:28:40","date_gmt":"2019-10-21T14:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1889"},"modified":"2019-10-21T16:31:18","modified_gmt":"2019-10-21T14:31:18","slug":"uemoa-et-franc-cfa-pro-croissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2019\/10\/21\/uemoa-et-franc-cfa-pro-croissance\/","title":{"rendered":"UEMOA (et franc CFA), pro-croissance ?"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><strong><em>L\u2019int\u00e9gration de l\u2019UEMOA est-elle pro-croissance<\/em><\/strong>\u00a0?<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">Blaise Gnimassoun<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">Revue d\u2019\u00e9conomie politique 2019\/3, pp 355-390<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">_____________________________<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Note de lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Publi\u00e9e en octobre 2019<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Dans ce titre, certains lecteurs auraient eu du mal \u00e0 reconna\u00eetre, en partie du moins, le th\u00e8me d\u00e9sormais populaire du d\u00e9bat sur le franc CFA. Mais le doute est lev\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re phrase de l\u2019article\u00a0: <strong><em>[l]e r\u00e9gime de change a-t-il un impact sur la croissance \u00e9conomique\u00a0? <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Oui, par ce titre sibyllin, l\u2019auteur s\u2019est manifestement efforc\u00e9 de rester dans la ligne des th\u00e8mes purement techniques<\/span><sup><a id=\"post-1889-endnote-ref-1\" href=\"#post-1889-endnote-1\">[1]<\/a><\/sup>,<span style=\"color: #000000;\"> peu susceptibles de soulever des passions du grand public, au point de choisir un intitul\u00e9 difficile \u00e0 rattacher \u00e0 la question passionnelle du franc CFA, \u00e0 premi\u00e8re vue. Tant par l\u2019affichage que par le contenu, on est loin des travaux au vitriol, avec des titres provocateurs, de Kako\u00a0Nabukpo<\/span><sup><a id=\"post-1889-endnote-ref-2\" href=\"#post-1889-endnote-2\">[2]<\/a><\/sup> <span style=\"color: #000000;\">ou des choix pol\u00e9miques d\u2019un Pierre Jacquemot<\/span><sup><a id=\"post-1889-endnote-ref-3\" href=\"#post-1889-endnote-3\">[3]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Dans ce tr\u00e8s int\u00e9ressant article d\u2019\u00e9conom\u00e9trie, pas toujours digeste pour ceux qui n\u2019ont pas de culture des courbes (\u00e9quations surtout), l\u2019auteur r\u00e9pond par des nuances en d\u00e9barrassant soigneusement son texte de toute controverse. Il op\u00e8re une large comparaison entre l\u2019UEMOA (parfois CEDEAO) et la CEMAC (et la ZMAO), avec avantage \u00e0 la premi\u00e8re. Entre autres, il rel\u00e8ve une int\u00e9gration r\u00e9elle des populations avec des facilit\u00e9s migratoires et une importante proximit\u00e9 entre cadres \u00e9conomiques des diff\u00e9rents pays de l\u2019UEMOA. Parfois, des \u00e9l\u00e9ments de comparaison concernent d\u2019autres unions que la CEMAC ou la ZMAO\u00a0; ainsi, l\u2019auteur s\u2019\u00e9tonne que les taux douaniers intra-UEMOA soient deux fois plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des pays de l\u2019association du Sud Est asiatique, l\u2019ASEAN.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">S\u2019agissant de la croissance \u00e0 proprement parler, l\u2019analyse est essentiellement n\u00e9gative. Mais de s\u00e9rieuses pr\u00e9cautions d\u2019expression et des nuances l\u2019accompagnent. On a l\u2019impression que pour \u00e9viter de s\u2019engager dans le d\u00e9bat public sur le franc CFA, le travail ne retient que des \u00e9l\u00e9ments consensuels, un peu abusivement qualifi\u00e9s de classiques. L\u2019auteur rappelle, certes, certains points in\u00e9vitables ou convenus au sujet du CFA, sans toujours argumenter\u00a0: \u00ab\u00a0<strong><em>l\u2019inconv\u00e9nient majeur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un pays reste l\u2019abandon d\u2019une partie de ses instruments de politique \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong> Il exprime aussi le regret d\u2019une politique de change du CFA qui est compl\u00e8tement exog\u00e8ne.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Ce travail classique, si l\u2019on accepte la terminologie de l\u2019auteur, retient ensuite des fondamentaux de la croissance qui associe cinq \u00e9l\u00e9ments&#8230; et l\u2019auteur met l\u2019accent sur un de ces \u00e9l\u00e9ment de diagnostic pour en d\u00e9duire que c\u2019est une int\u00e9gration insuffisante qui explique essentiellement la faible croissance. Cette conclusion laissera sceptiques les jeunes \u00ab\u00a0panafricanistes\u00a0\u00bb qui trouveront, immanquablement, que l\u2019analyse est largement diplomatique. <\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">On peut ajouter que l\u2019auteur, qui en a tr\u00e8s largement les moyens, ne fait pas d\u2019effort pour distinguer les notions de croissance et de d\u00e9veloppement. Par exemple, apr\u00e8s avoir rapidement examin\u00e9 des points relatifs \u00e0 la th\u00e9orie des avantages comparatifs de Ricardo, il ex\u00e9cute en une portion de phrase l\u2019effet \u00ab\u00a0croissance-am\u00e9liorant\u00a0\u00bb qu\u2019il renvoie au commerce international. Il proc\u00e8de de la m\u00eame fa\u00e7on apr\u00e8s un tour des mod\u00e8les de croissance, y compris en ironisant sur le \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb mod\u00e8le de croissance, et apr\u00e8s avoir signal\u00e9 les variantes endog\u00e8nes du mod\u00e8le de croissance de Solow. Ces petites r\u00e9ponses en creux \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 sont un v\u00e9ritable pied de nez au lecteur africain\u00a0; le message est que l\u2019auteur ne compte absolument pas sortir des sch\u00e9mas et analyses classiques pour une actualit\u00e9 \u00e0 laquelle il n\u2019accorde pas beaucoup d\u2019importance.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Son travail est n\u00e9anmoins coh\u00e9rent. Il propose, en guise de solution aux difficult\u00e9s de croissance, un sch\u00e9ma pr\u00e9cis\u00a0:<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify; padding-left: 60px;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><em>Nous sugg\u00e9rons donc un plan colossal d\u2019investissement pour combler le d\u00e9ficit des infrastructures de transport entre les pays. Ce plan pourrait \u00eatre financ\u00e9 par une taxe sp\u00e9ciale sur les importations de v\u00e9hicules dans l\u2019unique but de financer ces infrastructures.<\/em><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Mais les ressources sugg\u00e9r\u00e9es semblent \u00eatre \u00e0 la fois peu r\u00e9alistes et insuffisantes, compte tenu de l&#8217;ambition d&#8217;un <em><span style=\"color: #0000ff;\">&#8220;plan colossal d&#8217;investissement&#8221;<\/span><\/em>. L\u2019id\u00e9e appara\u00eet comme une adaptation des programmes de grands travaux autoroutiers et d\u2019\u00e9quipement que l\u2019on a vu dans certains pays d\u2019Europe (et aux USA) dans les ann\u00e9es 1930 d\u2019abord, puis 1980-2000. Une premi\u00e8re diff\u00e9rence r\u00e9side dans un glissement de la taxe. Mais dans ces pays europ\u00e9ens dont le tissu \u00e9conomique \u00e9tait mature, les taxes autorouti\u00e8res (tous les pays ne les pratiquaient pas, de surcro\u00eet) \u00e9taient largement supportables dans le principe comme dans les taux. Dans l\u2019Afrique subsaharienne, nombre d\u2019articles de la fiscalit\u00e9 reposent d\u00e9j\u00e0 sur une assiette excessivement \u00e9troite. Vouloir surcharger davantage les automobilistes qui n\u2019en peuvent d\u00e9j\u00e0 plus ne semble pas une bonne id\u00e9e, surtout s\u2019il s\u2019agit d\u2019asseoir sur eux la totalit\u00e9 de la charge th\u00e9orique.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">On ajoute que les retomb\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res projet\u00e9es donnaient aux projets europ\u00e9ens un tour syst\u00e9matiquement rentable \u00e0 moyen terme. Et il ne faut pas oublier que ces programmes sur fonds publics faisaient face \u00e0 des crises \u00e9conomiques. Rien de tel en En Afrique UEMOA o\u00f9 le retour sur investissement est attendu sous la forme tr\u00e8s vague d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement et de la croissance.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Au minimum, \u00e9largissement et diversification s\u2019imposent dans le financement th\u00e9orique de ces id\u00e9es. Il devrait \u00eatre possible d\u2019associer des recettes fiscales sp\u00e9ciales \u00e0 d\u2019autres ressources, non fiscales. Peut-\u00eatre qu\u2019en s\u2019inspirant de la r\u00e9ussite des <strong><em>social impact bonds<\/em><\/strong>\u00a0en Am\u00e9rique latine on peut envisager l\u2019id\u00e9e compl\u00e9mentaire que de tels travaux se fassent \u00e9galement sur la base d\u2019un financement populaire massif (emprunt obligataire).<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Une telle proposition n\u2019est pas une confusion oublieuse de la <strong><em>distinction ressource\u2013financement<\/em><\/strong> (ou emploi). Simplement, les populations africaines pourraient accepter d\u2019investir dans leurs infrastructures dans des conditions de retour mod\u00e9r\u00e9, si elles per\u00e7oivent assez clairement la l\u00e9gitimit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 des projets. Le facteur temps (inflation, m\u00eame l\u00e9g\u00e8re) serait alors un avantage suppl\u00e9mentaire pour les Etats. redisons que les r\u00e9centes exp\u00e9riences latino-am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de <strong><em>Social Impact Bonds<\/em><\/strong> (obligations \u00e0 impact social) peuvent servir d\u2019exemples. Certes, il y a en Afrique subsaharienne une moindre culture financi\u00e8re et le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est encore largement un vague projet\u2026 De plus, les cadres africains ont tendance, en guise de solutions, \u00e0 r\u00e9citer trop syst\u00e9matiquement des \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s des <strong><em>\u00ab\u00a0biblioth\u00e8ques coloniales<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb, pour emprunter la belle formule vulgaris\u00e9e par les historiens Achilles Mbemb\u00e9 ou Valentin Mudimb\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #000000;\">Le travail de M. Gnimassoun n\u2019en reste pas moins tr\u00e8s stimulant. Pour la prochaine fois, on lui demandera un suppl\u00e9ment d\u2019engagement par rapport aux pr\u00e9occupations africaines du moment et davantage de r\u00e9f\u00e9rences venant d\u2019auteurs des pays du Sud ou de statistiques d\u2019origine locale.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">______________________________________________________<\/span><\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<li id=\"post-1889-endnote-1\">Dans le m\u00eame sens, Blaise Gnimassoun, <strong><em>M\u00e9salignement du franc CFA et influence de la monnaie ancre<\/em><\/strong>, Economie et pr\u00e9vision 2012\/2-3, pp 91-119 <a href=\"#post-1889-endnote-ref-1\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-1889-endnote-2\">Kako Nabukpo,<strong><em>Le franc CFE, un frein \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des \u00e9conomies africaines\u00a0?<\/em><\/strong> L\u2019Economie politique 2015\/4, pp 71-79\u00a0;<strong><em>Politique mon\u00e9taire et servitude volontaire \u2013 La gestion du franc CFA par la BCEAO<\/em><\/strong>, Politique africaine 2007\/1, pp 70-84\u00a0:<strong><em>Franc CFA, retour sur une monnaie controvers\u00e9e<\/em><\/strong>, Alternatives \u00e9conomiques 2016\/12, p. 37 <a href=\"#post-1889-endnote-ref-2\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-1889-endnote-3\">Pierre Jacquemot<strong><em>, Le vrai-faux proc\u00e8s du franc CFA<\/em><\/strong>, Revue internationale et strat\u00e9gique 2018\/1, pp 48-58\u00a0; l\u2019auteur, malgr\u00e9 le conditionnel et l\u2019attribution de certains pans d\u2019analyse \u00e0 des tiers, dresse un portrait d\u00e9finitif du CFA\u00a0: <em>Le franc CFA profiterait d\u2019abord aux \u00e9lites renti\u00e8res locales, dont le mode de vie est effront\u00e9ment extraverti et qui tirent parti des facilit\u00e9s de transferts pour organiser la fuite \u2013 licite ou illicite \u2013 de leurs actifs, bien ou mal acquis, avec une monnaie \u00ab\u00a0aussi bonne\u00a0\u00bb que l\u2019euro et financer des importations somptuaires. <\/em>Il accompagne n\u00e9anmoins son r\u00e9quisitoire par des propositions de changement tr\u00e8s r\u00e9alistes et assez peu pr\u00e9sentes dans le d\u00e9bat actuel, du moins dans sa partie r\u00e9ellement accessible au grand public\u2026 <a href=\"#post-1889-endnote-ref-3\">\u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019int\u00e9gration de l\u2019UEMOA est-elle pro-croissance\u00a0? Blaise Gnimassoun Revue d\u2019\u00e9conomie politique 2019\/3, pp 355-390 _____________________________ Note de lecture par Faustin Ekollo, docteur en droit Publi\u00e9e en octobre 2019 Dans ce titre, certains lecteurs auraient eu du mal \u00e0 reconna\u00eetre, en partie du moins, le th\u00e8me d\u00e9sormais populaire du d\u00e9bat sur le franc CFA. Mais le doute est lev\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re phrase de l\u2019article\u00a0: [l]e r\u00e9gime de change a-t-il un impact sur la<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[193,160,194,197,196,161,195],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v18.4.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>UEMOA et franc CFA pro-croissance ? 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