{"id":1873,"date":"2019-10-14T01:59:11","date_gmt":"2019-10-13T23:59:11","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1873"},"modified":"2019-11-10T02:01:26","modified_gmt":"2019-11-10T01:01:26","slug":"betisier-et-bons-points-en-rapport-avec-le-grand-dialogue-national-et-la-crise-anglophones-francophones-au-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2019\/10\/14\/betisier-et-bons-points-en-rapport-avec-le-grand-dialogue-national-et-la-crise-anglophones-francophones-au-cameroun\/","title":{"rendered":"B\u00eatisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones\/francophones au Cameroun"},"content":{"rendered":"

B\u00eatisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones\/francophones au Cameroun<\/span><\/h2>\n

Premier billet<\/span><\/p>\n

14 oct. 2019<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Par Faustin Ekollo<\/span><\/p>\n

Docteur en droit<\/span><\/p>\n

1\u00b0) Un site ax\u00e9 sur le droit des affaires peut tenir compte de ce qui en constitue le cadre\u00a0: la situation politique, sp\u00e9cialement \u00e0 des moments cruciaux. A cet \u00e9gard, le Grand Dialogue National<\/em><\/strong> convoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques du Cameroun vient de se terminer. Il donne l\u2019occasion d\u2019examiner des propos tenus par des habitu\u00e9s du petit \u00e9cran, en relation avec les crises que traverse le Cameroun. Une s\u00e9rie d\u2019une huitaine de billets examinera b\u00eatisier et interventions m\u00e9ritant ovations, dans une perspective juridique et sans cadence rigide.<\/span><\/p>\n

2\u00b0) Laissons de c\u00f4t\u00e9 les personnes qui manifestement n\u2019ont ni initiation ni culture juridiques ou qui ne sont pas de premier plan en mati\u00e8re politique. Plusieurs d\u2019entre elles, r\u00e9guli\u00e8rement invit\u00e9es et tr\u00e8s populaires, parlent de mani\u00e8re assur\u00e9e du droit \u00e0 longueur d\u2019antenne en citant \u00e0 tort et \u00e0 travers tout ce qu\u2019elles peuvent ramasser. Mais, au moins, on peut esp\u00e9rer que ceux qui les \u00e9coutent comprennent qu\u2019il s\u2019agit avant tout de se distraire. Leurs propos ne portent donc pas \u00e0 cons\u00e9quence.<\/span><\/p>\n

Toute autre est la situation lorsque des gens qui poss\u00e8dent une reconnaissance plus ou moins nationale en mati\u00e8re politique ou juridique s\u2019expriment. Commen\u00e7ons par un \u00e9l\u00e9ment relevant du b\u00eatisier.<\/span><\/p>\n

3\u00b0) Mr Cabral Libii nonsensical talk<\/strong><\/span><\/h3>\n

Ancien candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, M. Cabral Libii poss\u00e9derait un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant en troisi\u00e8me cycle juridique.<\/span><\/p>\n

Comme l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des camerounais francophones, il \u00e9prouve un amour profond pour les situations et solutions uniformes (\u00e9trangement d\u00e9crites comme harmonis\u00e9es)\u00a0; c\u2019est ce que les \u00e9tudiants anglophones du quartier Obili \u00e0 Yaound\u00e9<\/em><\/strong>, dans les ann\u00e9es 80, appelaient Frogs\u2019 obsession, <\/em><\/strong>sp\u00e9cialement apr\u00e8s une tentative de francophonisation (c’est en r\u00e9alit\u00e9 ce que les camerounais francophones appellent harmonisation) par suppression du GCE Board, <\/em><\/strong> man\u0153uvre pilot\u00e9e par l\u2019alors Chancelier Joseph Owona <\/em><\/strong>(avec le ministre de l\u2019\u00e9ducation), qui avait d\u00e9j\u00e0 failli mettre le pays \u00e0 feu et \u00e0 sang. <\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, tr\u00e8s peu de francophones camerounais ont conscience de ce que leur passion pour \u00ab\u00a0l\u2019harmonisation\u00a0\u00bb<\/em> est simplement h\u00e9rit\u00e9e du go\u00fbt pathologique des fran\u00e7ais pour l\u2019uniformit\u00e9\u00a0; ce penchant que ces derniers confondent avec l\u2019\u00e9galit\u00e9 les singularise parmi les nations d\u00e9velopp\u00e9es, avec des expressions comme \u00e0-deux-vitesses<\/em><\/strong> ou communautarism<\/em>e<\/strong> pour fustiger toute diversit\u00e9<\/em><\/strong>. En g\u00e9n\u00e9ral, les francophones camerounais, pour peu qu\u2019ils soient titulaires de dipl\u00f4mes, consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab\u00a0leur analyse personnelle\u00a0\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

M. Libii va dangereusement plus loin que la majorit\u00e9 des dipl\u00f4m\u00e9s francophones\u00a0: il fait appelle \u00e0 son imagination sous un d\u00e9guisement factuel. Ainsi, pour assouvir sa soif d\u2019uniformit\u00e9 des syst\u00e8mes, il ne craint pas d\u2019affirmer, en substance, que la common law<\/em><\/strong> apr\u00e8s laquelle courraient certains camerounais n\u2019existeraient plus aux Etats-Unis, au Nigeria et au Royaume-Uni. Selon cet analyste t\u00e9m\u00e9raire, le droit des affaires serait compl\u00e8tement \u00ab\u00a0harmonis\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. A cela, il ajoute une pr\u00e9sentation du droit de la famille au Cameroun strictement personnelle. Comme cela ne suffit pas, tant qu\u2019\u00e0 faire, il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 s\u2019aventurer en mati\u00e8re de formation\u00a0; cette fois, il s\u2019insurge contre la coexistence au Cameroun de \u00ab\u00a0deux cat\u00e9gories de personnes, les unes ayant plus de dipl\u00f4mes que les autres et se pr\u00e9valant toutes du m\u00eame niveau<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb… Et, bien s\u00fbr, il ne craint pas de blasph\u00e9mer en d\u00e9clarant qu’il aurait fait des recherches.<\/span><\/p>\n

Si M. Libii est vraiment \u00e9tudiant en troisi\u00e8me cycle de droit, il devrait apprendre un peu d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et d\u2019humilit\u00e9, pour les besoins de ses prises de parole en public. En r\u00e9alit\u00e9, il devrait aussi apprendre tout court, un peu. Car, visiblement, il a choisi d\u2019\u00e9voquer des sujets compliqu\u00e9s et explosifs pour notre Nation, sans connaissances m\u00eame superficielles les concernant, et sans aucune pr\u00e9caution.<\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, on ne peut pas exiger de lui qu\u2019il ait lu des travaux sp\u00e9cialis\u00e9s sur la dualit\u00e9 du Cameroun, comme la th\u00e8se germinale du professeur Carlson Anyangwe<\/em><\/strong>\u00a0: The Administration of Justice in a Bijural Country<\/em><\/strong>, ou comme l\u2019ouvrage obligatoire pour un certain niveau du Chief Victor Mukete<\/strong><\/em>, My Odyssey\u00a0: The Story of Cameroon\u2019s Reunification<\/em><\/strong>. On ne lui demande m\u00eame pas d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des controverses gigantesques sur le droit napol\u00e9onien, dans les Rapports Doing Business<\/em><\/strong> de la Banque Mondiale, sur le th\u00e8me du \u00ab\u00a0Legal Origins\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. Ces rapports \u00e0 l\u2019origine de plusieurs centaines d\u2019\u00e9tudes et notes ont d\u00e9clench\u00e9 des r\u00e9actions hyst\u00e9riques en France<\/span>[1]<\/a><\/sup>\u00a0; mais ils sont aussi \u00e0 l\u2019origine de tr\u00e8s importantes r\u00e9formes fran\u00e7aises ces derni\u00e8res ann\u00e9es (effets en partie conjugu\u00e9s avec l\u2019influence du droit europ\u00e9en). <\/span><\/p>\n

De m\u00eame, personne de s\u00e9rieux n’aurait l’id\u00e9e de demander \u00e0 M. Libii s\u2019il est au courant des difficult\u00e9s des travaux d\u2019Unidroit <\/em><\/strong>en mati\u00e8re de petits rapprochements des syst\u00e8mes juridiques, essentiellement common law et droit civil. Plusieurs juristes africains du meilleur niveau y participent et une petite partie des travaux est accessible en ligne. Certes, la Revue de droit uniforme,<\/em><\/strong> comme d\u2019autres revues\u00a0<\/span>juridiques\u00a0<\/span>de l’\u00e9dition commerciale, est difficilement accessible aux \u00e9tudiants africains. Mais, en libre acc\u00e8s en ligne, ils n\u2019ont que l\u2019embarras du choix entre des revues du meilleur niveau mondial\u00a0pour ce qui touche au droit international, au droit compar\u00e9 ou au droit transnational. En voici un \u00e9chantillon, simplement extrait des listes de lecture du pr\u00e9sent site<\/span>[2]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

A tous ces savants juristes, \u00e0 tous ces \u00e9diteurs, \u00e0 tous ces dirigeants d\u2019organisations intergouvernementales et aux sp\u00e9cialistes de la Banque Mondiale, Monsieur libii apprend qu\u2019ils perdent leur temps, en dehors du Cameroun, il n\u2019existe plus de common law, tout \u00e7a est \u00ab\u00a0harmonis\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Eux, ils n\u2019\u00e9taient simplement pas au courant. L\u2019un des journalistes camerounais a attir\u00e9 intelligemment son attention sur ce que ce sont des id\u00e9es comme les siennes qui sont \u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes actuels du Cameroun\u00a0:<\/span><\/p>\n

Harmonizing systems was one among other things that caused much trouble because it was interpreted as a deliberate attempt to kill Anglophone cultural system, the educational system, the common law system<\/em><\/span><\/p>\n

Mais ce politicien sans humilit\u00e9 r\u00e9pond cr\u00e2nement, il poss\u00e8de des d\u00e9finitions et il ajoute que ce n’est pas facile, comme pour se donner bonne conscience.<\/span><\/p>\n

Droit compar\u00e9 et droit transnational sont des branches du droit que ne pratiquent que tr\u00e8s peu de juristes m\u00eame de tr\u00e8s haut niveau, et ils se montrent d\u2019une prudence de vip\u00e8re \u00e0 cause des milles et un pi\u00e8ges et obstacles culturels et linguistiques. Quant \u00e0 la Recherche comparative en \u00e9ducation<\/em><\/strong>, elle est devenue tr\u00e8s dense apr\u00e8s la d\u00e9ferlante du classement annuel de Shanghai et\/ou des hospitalisations cons\u00e9cutives aux premi\u00e8res \u00e9ditions du syst\u00e8me PISA. Mais on se dit que les principaux commentateurs auraient d\u00fb s\u2019instruire de l\u2019opinion p\u00e9remptoire de M. Cabral Libii.<\/span><\/p>\n

H\u00e9las, For Fools rush in where angels fear to tread<\/em><\/strong>.<\/span><\/p>\n

Mais l\u2019esbroufe a ses limites.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si la politique impose un rythme \u00e9puisant, on est en droit d\u2019attendre de M. Libii qu\u2019il prenne quelques minutes pour consulter, parmi de nombreuses sources en libre acc\u00e8s sur le net, des \u00e9l\u00e9ments sur l\u2019organisation juridique de la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique, ou sur la dualit\u00e9 canadienne, ou sur la technique une Nation et plusieurs syst\u00e8mes, en Chine<\/em><\/strong>. Ces \u00e9l\u00e9ments de lecture facile, plus ou moins transposables au Cameroun, procureraient un peu de substance et de sens \u00e0 ses propos quand il veut parler de sujets importants pour notre Nation. Il pourrait aussi se renseigner un peu sur les bagarres qui ont oppos\u00e9 ses a\u00een\u00e9s sur ces sujets au Cameroun, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9 ou qu\u2019il \u00e9tait encore enfant. C\u2019est une question de d\u00e9cence \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos compatriotes et de respect pour notre Patrie.<\/span><\/p>\n

Pour le reste, on est oblig\u00e9 d\u2019indiquer que les propos de M. Libii ne peuvent pas \u00eatre corrig\u00e9s\u00a0: ils n\u2019ont aucun sens. Et cela est regrettable\u00a0:<\/span> https:\/\/youtu.be\/4MARScSg7ZM?t=467<\/a><\/p>\n

4\u00b0) Passons maintenant \u00e0 quelques bons points.<\/span><\/p>\n

5\u00b0) B\u00e2tonnier Charles Tchoungan, Senior Barrister Agbor Ashu et Ma\u00eetre Roland Diewou sur la comp\u00e9tence du Tribunal militaire au Cameroun<\/strong><\/span><\/h3>\n

Heureusement que dans les media<\/em> camerounais, il y a aussi des d\u00e9bats int\u00e9ressants et instructifs. Dans le d\u00e9bat comment\u00e9 ici, les\u00a0 approximations et parfois\u00a0 erreurs rel\u00e8vent du brocard selon lequel les seuls qui ne se trompent jamais sont ceux qui ne font rien<\/em><\/strong>\u00a0; surtout, l\u2019essentiel reste absolument b\u00e9n\u00e9fique pour nos compatriotes,\u00a0 d\u2019autant que les participants ont tous eu l\u2019intelligence et le respect de rendre leurs propos raisonnablement intelligibles pour le plus grand nombre, sans le jargon p\u00e9dant qui est de tradition chez nous.\u00a0 On est donc heureux de faire quelques observations sur le tr\u00e8s beau d\u00e9bat en sous-titre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans ce d\u00e9bat, la principale interrogation \u00e9tait de savoir \u00e0 quelles conditions une directive de la Commission africaine des droits peut s\u2019appliquer, en rapport avec la Charte Africaine des Droits. Pr\u00e9cis\u00e9ment, quid de la comp\u00e9tence des juges militaires dans l\u2019affaire de l\u2019arrestation des membres d\u2019un parti politique au Cameroun\u00a0? Les divergences tournaient autour des notions d\u2019entr\u00e9e en vigueur, de signature-ratification, d\u2019application directe ou non (incorporation d\u2019une directive fond\u00e9e sur la Charte). Le professeur Messanga Nyamding lors d\u2019un autre d\u00e9bat a tenu \u00e0 \u00e9voquer \u00e0 juste titre ce tr\u00e8s int\u00e9ressant \u00e9change, tout en donnant raison au B\u00e2tonnier Charles Tchoungang (hum, pas si s\u00fbr).<\/span><\/pre>\n
Intervenons pour indiquer que tous oublient une nuance dans le droit des trait\u00e9s internationaux multilat\u00e9raux. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment qui relativise les notions d\u2019entr\u00e9e en vigueur, de signature ou de ratification\u00a0: en dehors des hypoth\u00e8ses d\u2019opposition franche (et parfois de certaines r\u00e9serves), les trait\u00e9s multilat\u00e9raux peuvent faire na\u00eetre \u00e0 l\u2019encontre des Etats (y compris tiers) des obligations coutumi\u00e8res, sp\u00e9cialement lorsqu\u2019ils contiennent des r\u00e8gles imp\u00e9ratives largement admises, dites Jus cogens. <\/em><\/strong>L\u2019exemple contemporain le plus topique en est le proc\u00e8s de Nuremberg. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on lit trop souvent dans la grande presse, qui \u00e9voque un droit cr\u00e9\u00e9 de toutes pi\u00e8ces par les vainqueurs, ce proc\u00e8s se fondait d\u2019abord sur des sources coutumi\u00e8res, y compris certains trait\u00e9s de la Haye qui, de ce fait, s\u2019appliquaient m\u00eame aux non-signataires (d\u00e9cision du 1er<\/sup> oct. 1946). Cette analyse reste valable, mais \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, en pr\u00e9sence de r\u00e8gles fortement exhortatives<\/em><\/strong>, m\u00eame lorsque ces trait\u00e9s ne sont pas encore entr\u00e9s en vigueur (avec des exceptions et nuances sur lesquelles on ne s\u2019\u00e9tendra pas ici).<\/span><\/p>\n
Et il ne faut pas se faire d\u2019illusion, les cons\u00e9quences en droit internationale sont de plus en plus effectives et vari\u00e9es. Elles vont de la r\u00e9probation plus ou moins forte avec ce que cela entra\u00eene (comme la r\u00e9duction r\u00e9cente de la coop\u00e9ration USA \/Cameroun)\u00a0; elles passent aussi par des mesure dites discourtoises, contraire \u00e0 l\u2019exigence de\u00a0comity<\/em><\/strong>, terme anglais qui fonde, avec le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9, les privil\u00e8ges internationaux\u00a0; et peuvent atteindre des sanctions ou pire. Le Cameroun, pays pauvre et sous-d\u00e9velopp\u00e9, sans aucune importance sur le plan international, n\u2019a manifestement pas les moyens de jouer longtemps avec la l\u00e9galit\u00e9 internationale.<\/span><\/p>\n
Voici les r\u00e9f\u00e9rences du d\u00e9bat <\/span>https:\/<\/span>\/youtu.be\/LDI9UxJoUvk?t=775<\/a><\/p>\n
________________________________________________________<\/span><\/p>\n
    \n
  1. Voir les num\u00e9ros des Travaux de l\u2019association Capitant, R\u00e9plique aux rapports Doing Business<\/a> \u2191<\/a><\/li>\n
  2. Revues en libre acc\u00e8s de droit international, droit compar\u00e9 ou droit transnational, en liste de lecture du pr\u00e9sent site\u00a0:\n
      \n
    1. ABA Journal<\/a><\/li>\n
    2. Afrilex<\/a><\/li>\n
    3. Association Henri Capitant (revue, journ\u00e9es)<\/a><\/li>\n
    4. BAILII<\/a> (British and Irish Legal Information Institute)<\/li>\n
    5. Blog de droit marocain<\/a><\/li>\n
    6. Bolet\u00edn Mexicano de Derecho Comparado<\/a><\/li>\n
    7. Brookling Journal of Intern\u2019l Law <\/a><\/li>\n
    8. Bulletin d’information de la Cour de cassation<\/a>, (BICC)<\/li>\n
    9. Centro de Documentaci\u00f3n Judicial<\/a> (CENDOJ, Espagne)<\/li>\n
    10. Columbia Journal of Transnat\u2019l Law<\/a><\/li>\n
    11. Cornell Law Rev.<\/a><\/li>\n
    12. Cuadernos de Derecho Transnacional<\/a><\/li>\n
    13. Droit & Technologie<\/a><\/li>\n
    14. Duke Law Journal<\/a><\/li>\n
    15. Harvard Law Review<\/a><\/li>\n
    16. Journal de la finance islamique<\/a><\/li>\n
    17. Journal of Legal Education<\/a><\/li>\n
    18. Journal of Law, Society and Development (South Africa), lien<\/a><\/li>\n
    19. Kenya Law<\/a><\/li>\n
    20. Law Library of Congress<\/a><\/li>\n
    21. Neptunus, e-revue (Nantes)<\/a><\/li>\n
    22. Ohada com<\/a><\/li>\n
    23. Ohada org<\/a> (site officiel de l\u2019Ohada)<\/li>\n
    24. Pekin University Transnational Law Review <\/strong><\/a><\/li>\n
    25. PER\/PER<\/a> (South Africa Potchefstroom Electronic Law Journal)<\/li>\n
    26. Revista do Direito internacional <\/a><\/li>\n
    27. Revista de Informa\u00e7\u00e3o Legislativa<\/a><\/li>\n
    28. Revue francophone de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/a><\/li>\n
    29. Russian Law Journal<\/a><\/li>\n
    30. Scotus blog<\/a> (Cour supr\u00eame US)<\/li>\n
    31. Sentinelle, P\u00f4le information de droit international, Bulletin<\/a><\/li>\n
    32. Singapore Law Review<\/a><\/li>\n
    33. Singapore Journal of Legal Studies<\/a><\/li>\n
    34. Stanford Law Review<\/a><\/li>\n
    35. Th\u00e9mis (revue juridique, Qu\u00e9bec)<\/a><\/li>\n
    36. UCLA Law Review<\/a><\/li>\n
    37. Yale Law Journal<\/a><\/li>\n<\/ol>\n
      \u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n
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      B\u00eatisier et bons points en rapport avec le Grand Dialogue National et la crise anglophones\/francophones au Cameroun Premier billet 14 oct. 2019   Par Faustin Ekollo Docteur en droit 1\u00b0) Un site ax\u00e9 sur le droit des affaires peut tenir compte de ce qui en constitue le cadre\u00a0: la situation politique, sp\u00e9cialement \u00e0 des moments cruciaux. 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