{"id":1844,"date":"2019-08-29T00:56:45","date_gmt":"2019-08-28T22:56:45","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1844"},"modified":"2019-11-10T02:05:26","modified_gmt":"2019-11-10T01:05:26","slug":"la-prise-en-compte-du-vieillissement-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2019\/08\/29\/la-prise-en-compte-du-vieillissement-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme"},"content":{"rendered":"

La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/span><\/h2>\n

Yannick L\u00e9cuyer, RDSS 2018, 769<\/span><\/h3>\n
\n

Note de lecture, Faustin Ekollo, docteur en droit<\/span><\/p>\n

Une analyse tr\u00e8s int\u00e9ressante, mais\u2026<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Ce tr\u00e8s int\u00e9ressant article est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au-del\u00e0 du cercle europ\u00e9en, m\u00eame en Afrique[1]<\/a><\/sup>. Mais, en d\u00e9pit de ses qualit\u00e9s, il \u00e9nerve un peu, paradoxalement.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude effectue des rapprochements entre d\u00e9cisions de la Cour EDH, sur la prise en compte du vieillissement, avec des \u00e9clairages heureux. On voit d\u00e9filer l\u2019affaire Dudgeon<\/em><\/strong> v UK ou l\u2019affaire Papon <\/em><\/strong>c France, entre autres. On voit aussi des affaires plus anecdotiques sur des sujets comme la tentation de\u00a0 refuser de travailler en prison, en fonction de l\u2019\u00e2ge. Le lecteur est oblig\u00e9 de v\u00e9rifier apr\u00e8s l\u2019utilisation par le commentateur de l\u2019expression \u00e9trange arr\u00eat<\/em><\/strong> pour \u00e9voquer l\u2019affaire \u00a0Senchishak c\/ Finlande<\/em><\/strong>\u00a0du 18 novembre 2014. Oui, tr\u00e8s \u00e9trange. On sursaute un peu en lisant des d\u00e9veloppements sur le droit \u00e0 \u00ab\u00a0l’interruption volontaire de vieillesse\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb, m\u00eame si l\u2019expression est une citation contest\u00e9e, et m\u00eame si sont \u00e9voqu\u00e9s des doutes sur la <\/em>neutralit\u00e9 axiologique<\/em><\/strong> de son auteur.<\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sentation par l\u2019auteur de l\u2019affichage r\u00e9cent des questions de vieillissement sur le site de la CEDH r\u00e9sume parfaitement l\u2019\u00e9volution des mentalit\u00e9s et des enjeux face \u00e0 cette question fondamentale de soci\u00e9t\u00e9. Sa pr\u00e9sentation de la relation entre l\u2019article 23 de la Charte sociale europ\u00e9enne et l\u2019article 8\u00a0\u00a7 1 de la CEDH est \u00e9difiante. L\u2019auteur ne craint pas d\u2019aborder quelques controverses, avec parfois une petite libert\u00e9 de ton qui ne nuit pas vraiment \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019analyse (auteurs les plus r\u00e9trogrades<\/em>)\u2026<\/span><\/p>\n

Dans une perspective europ\u00e9enne compar\u00e9e, on peut n\u00e9anmoins s\u2019\u00e9tonner des insinuations\u00a0 sur les \u00e9carts d\u2019esp\u00e9rance de vie (il faut en r\u00e9alit\u00e9 entendre de niveau de vie) entre pays europ\u00e9ens. En effet, l\u2019Europe pr\u00e9sente un visage relativement homog\u00e8ne, compar\u00e9e \u00e0 des nations continentales comme la Chine ou m\u00eame les USA, et \u00e0 plus forte raison, compar\u00e9e \u00e0 d\u2019autres continents. Certes, le commentaire prend la pr\u00e9caution d\u2019\u00e9voquer le Conseil de l\u2019Europe qui est l\u2019entit\u00e9 la plus large, avec la Russie…<\/span><\/p>\n

Il reste que la place r\u00e9serv\u00e9e aux analyses de la notion de vieillesse ou aux nuances concernant la relation vuln\u00e9rabilit\u00e9-vieillesse est un peu excessive… Les subtilit\u00e9s font penser \u00e0 certaines pol\u00e9miques dans les revues m\u00e9dicales, essayant \u00e0 tout prix de distinguer g\u00e9riatrie et g\u00e9rontologie<\/strong><\/em>. Sur ce point, le pr\u00e9texte des termes de la CEDH conduit \u00e0 revisiter des \u00e9vidences, quoiqu\u2019en dise l\u2019annotateur.<\/span><\/p>\n

Mais pourquoi enfermer le sujet dans la g\u00e9ographie europ\u00e9enne\u00a0? <\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Il est r\u00e9ellement dommage de ne pas avoir \u00e9voqu\u00e9, m\u00eame vaguement, ou si possible sous la forme d\u2019exemples limit\u00e9s, comment ce th\u00e8me est trait\u00e9 aux Etats-Unis (Japon et Chine, moins accessibles, sont \u00e9voqu\u00e9s plus loin). Dans ce pays, l\u00e9gislation et jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge et de discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge ressemblent \u00e0 ce que l\u2019on voit en Europe, avec une certaine avance dans le temps, et beaucoup de mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

On ressent forc\u00e9ment un certain agacement quand on pense qu\u2019avec une petite restriction\u00a0 dans le libell\u00e9 (discriminations), le sujet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 aux USA<\/span>[2]<\/a><\/sup>. Au minimum, il convenait de dire un mot du Age Discrimination in Employment Act, AEDA, 1967<\/em><\/strong>\u00a0; ce texte important a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame US\u00a0; la plus encline \u00e0 couper les cheveux en quatre (comme les nuances de la CEDH \u00e9voqu\u00e9es par l\u2019\u00e9tude) \u00e9tant probablement l\u2019affaire <\/span>Hazen Paper<\/span>[3]<\/a><\/sup><\/em><\/strong>. Celle-ci \u00e9tait n\u00e9anmoins importante, puisqu\u2019il s\u2019agissait de r\u00e9gler une divergence entre des cours d’appel de circuits, sur les finesses li\u00e9es \u00e0 la notion de Age Proxy Doctrine<\/em><\/strong>[4]<\/a><\/sup>. D\u2019un point de vue de droit compar\u00e9, une \u00e9tude sur les discriminations \u00e0 l\u2019envers aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressante dans la mesure o\u00f9 elle compare la position de la Cour supr\u00eame US \u00e0 celles de divers circuits ou de cours supr\u00eames locales. La Cour supr\u00eame US avait tranch\u00e9 que les discriminations en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es ne tombaient pas sous le coup du Age Discrimination in Employment Act, AEDA, 1967<\/em><\/strong>\u00a0; du coup, les juges \u00e9tatiques et ceux des circuits sont libres de sanctionner ou non sur la base du droit commun ou des droits locaux<\/span>[5]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019auteur \u00e9voque le caract\u00e8re irr\u00e9versible et universel du vieillissement<\/em><\/strong>, outre la construction syst\u00e9matiquement inachev\u00e9e de la jurisprudence de la CEDH, il aurait pu avoir un regard plus large, vers des juridictions et des sources non europ\u00e9ennes. Des \u00e9l\u00e9ments de droit compar\u00e9 et d\u2019analyse \u00e9conomique et sociologique venus d\u2019autres continents auraient autrement enrichi l\u2019analyse de cette jurisprudence. Une seule r\u00e9f\u00e9rence non europ\u00e9enne est cit\u00e9e, en mati\u00e8re de psycho-sociologie. Mais c\u2019est probablement un choix<\/span>[6]<\/a><\/sup>\u2026<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019article<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

D\u00e9passons la circonscription du sujet voulue par l\u2019auteur. Allons m\u00eame au-del\u00e0 de son \u00e9nonc\u00e9 sur l\u2019analyse de la jurisprudence de la CEDH.<\/span><\/p>\n

On rel\u00e8ve alors qu\u2019en Europe, cette tendance \u00e9gocentrique en mati\u00e8re d\u2019analyse sur le vieillissement concerne m\u00eame les pouvoirs publics, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. On voit que les textes en Europe, comme la loi fran\u00e7aise n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l’adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement<\/em><\/strong> et ses \u00e9quivalents dans plusieurs pays d\u2019Europe, ou comme la Charte sociale europ\u00e9enne<\/em><\/strong> (dans ses deux ou trois articles concernant la vieillesse) sont peu imaginatifs<\/span>[7]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

M\u00eame les discussions actuelles sur le vieillissement, sont \u00e9trangement limit\u00e9es[8]<\/a><\/sup>. Il suffit d\u2019en lire certaines manifestations pour regretter l\u2019absence de culture comparatiste dans la construction des normes europ\u00e9ennes. Ainsi, les discussions sur les hypoth\u00e8ses de portabilit\u00e9 des droits sociaux et des pensions de retraite en particulier ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une production provisoire de normes incroyablement peu cr\u00e9atives. Un communiqu\u00e9 de presse de la Commission, en date du 4 avril 2019, pr\u00e9sente le<\/span> Pan-European Personal Pension Product (PEPP)<\/a>. Mais apr\u00e8s avoir lu et relu, on se dit qu\u2019il s\u2019agit sans doute seulement d\u2019actes pr\u00e9paratoires et qu\u2019il faudra attendre bien plus que les presque trois ans annonc\u00e9s pour des choses s\u00e9rieuses (This is expected to take place within approximately two and a half years<\/em><\/strong>).<\/span><\/p>\n

Il faut le redire, les europ\u00e9ens doivent avoir conscience de ce qu\u2019en Chine, au Japon ou aux Etats-Unis, des solutions pourraient parfois les inspirer.<\/span><\/p>\n

Le Japon<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Le Japon est la grande nation qui poss\u00e8de l\u2019esp\u00e9rance de vie la plus \u00e9lev\u00e9e. Il est donc naturel qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9curseur en mati\u00e8re de l\u00e9gislation sur le vieillissement de la population (depuis une loi d\u2019orientation n\u00b0 129 de 1995). Dans ce pays o\u00f9 depuis tr\u00e8s longtemps il y une journ\u00e9e nationale des personnes \u00e2g\u00e9es, le touriste est frapp\u00e9 par le nombre et le caract\u00e8re particuli\u00e8rement visible de signes r\u00e9servant des places ou la priorit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es, et pas seulement dans les transports en commun.<\/span><\/p>\n

Cela se comprend ais\u00e9ment dans un pays o\u00f9 un tiers de la population est au-del\u00e0 du troisi\u00e8me \u00e2ge. D\u2019ailleurs, la situation japonaise conduit r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des travaux de comparaison originaux<\/span>[9]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

En revenant sur le sujet en titre, on mentionnera simplement que la jurisprudence sur le vieillissement est abondante et ancienne et permettrait des comparaisons avec la CEDH sur tous les points \u00e9voqu\u00e9es dans le commentaire, sp\u00e9cialement les questions de dignit\u00e9 et de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Mais on note aussi des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame extr\u00eamement controvers\u00e9es\u00a0; ce fut par exemple le cas sur le th\u00e8me de la responsabilit\u00e9 du fait de la garde d\u2019incapables majeurs\u00a0:<\/span> Japan: Supreme Court Ruling on Liability of Kin of Elderly with Dementia, Global Legal Monitor<\/a>.<\/p>\n

Les Etats-Unis<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Aux Etats-Unis, il existe de tr\u00e8s importants d\u00e9bats publics autour du th\u00e8me Healthy Ag(e)ing<\/em><\/strong>, avec une puissante agence f\u00e9d\u00e9rale et des associations sociales bien financ\u00e9es et actives. On trouve une expression de ces pr\u00e9occupations dans une loi de 2010 qui lie le vieillissement en bonne sant\u00e9 et le bien-\u00eatre. De cette loi sont issus les termes m\u00eame du 42 USCA, \u00a7 300u-14<\/em><\/strong> qui \u00e9voquent Healthy Aging<\/em><\/strong> & Living Well<\/em><\/strong>.<\/span><\/p>\n

Un consensus national s\u2019est m\u00eame d\u00e9gag\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude syst\u00e9matique, dans divers domaines, du bin\u00f4me vieillissement-TIC, avec des dizaines d\u2019articles et m\u00eame des rapports et articles sur ces travaux<\/span>[10]<\/a><\/sup>. Il faut observer que sont assez largement relev\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments provenant d\u2019Europe ou d\u2019Asie.<\/span><\/p>\n

La Chine<\/span><\/span><\/h3>\n

Le maintien d\u2019une vie acceptable, en termes de sant\u00e9, d\u2019\u00e9quilibres en tous genres et de dignit\u00e9, pour les personnes \u00e2g\u00e9es (240 millions) est, avec la question des travailleurs migrants (290 millions), le plus gros souci macro\u00e9conomique chinois<\/span>[11]<\/a><\/sup>. Une analyse d\u2019ensemble dans un excellent article de Madame Isabelle Attan\u00e9 utilise l\u2019expression imag\u00e9e de \u00ab\u00a0fin du dividende d\u00e9mographique<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb<\/span> [12]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

Mais il ne faut peut-\u00eatre pas examiner toutes les questions en termes de proportion de budget \u00e9tatique. A cet \u00e9gard, en 1996 et en 2013, la Chine a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re nation \u00e0 transformer les obligations d\u2019honneur et de respect envers les parents (obligations commune \u00e0 de nombreux pays ; en France, Code civil, article 371) en actes pr\u00e9cis, avec des sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/span><\/p>\n

Pour ce faire, le l\u00e9gislateur chinois a simplement rendu obligatoires les premiers des 24 parangons de la pi\u00e9t\u00e9 filiale \u00e9crits il y a six si\u00e8cles par Guo Jujing<\/em><\/strong>, reproduisant des enseignements de Confucius<\/em><\/strong> sur les rites (Li)<\/em><\/strong> et la pi\u00e9t\u00e9 filiale (Xiao<\/em><\/strong>). L\u2019agence Xinhua<\/em><\/strong> a rendu compte d\u2019une audience judiciaire sur le sujet, le jour m\u00eame de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi, le premier juillet 2013, (application imm\u00e9diate). Un juge a condamn\u00e9 un jeune couple \u00e0 rendre visite \u00e0 la m\u00e8re de l\u2019\u00e9pouse au moins une fois tous les deux\u00a0mois, au-del\u00e0 de la pension alimentaire. Entour\u00e9 par un oc\u00e9an de presse, le pr\u00e9sident de la juridiction a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une assistance affective et mentale \u00e9tait importante pour le bien-\u00eatre et les droits des personnes \u00e2g\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux enseignements de Confucius\u00a0!<\/span><\/p>\n

Cette loi a provoqu\u00e9, en dehors de tout financement public et en dehors de toute autre intervention \u00e9tatique, ou publique en g\u00e9n\u00e9ral, une acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019activit\u00e9s sociales et de loisirs destin\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0: coop\u00e9ratives, r\u00e9seaux charitables de financement de mutuelles, associations d\u2019initiation aux r\u00e9seaux sociaux, cr\u00e9ation de services de proximit\u00e9 financ\u00e9 par des mouvements de crowdfunding social<\/em><\/strong> pour suppl\u00e9er ceux qui, comme des dizaines de millions de travailleurs migrants, ne peuvent pas rendre visite r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 leurs parents (La Chine est l\u00e9g\u00e8rement plus vaste que les Etats-Unis)<\/span>[13]<\/a><\/sup>. L\u2019ironie est d\u2019ailleurs \u00e0 son comble quand on lit des critiques d\u2019auteurs am\u00e9ricains ou britanniques sur la tr\u00e8s faible implication de l\u2019Etat chinois sur la question d\u00e9mographique. On pourrait r\u00e9pondre qu\u2019en termes comportementaux, cette loi a conduit \u00e0 l\u2019examen de nouvelles directions cr\u00e9atives, y compris en mati\u00e8re de retraite\u00a0active<\/span>[14]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

Publi\u00e9 in France Ohada droit<\/em><\/strong>,<\/p>\n

    \n
  1. Murielle Sakoux, Val\u00e9rie Golaz & C\u00e9cile Lef\u00e8vre, L\u2019Afrique, un continent jeune et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne appel\u00e9 \u00e0 vieillir\u00a0: enjeux en mati\u00e8re de protection sociale des personnes \u00e2g\u00e9es<\/em><\/strong>, Mondes en d\u00e9veloppement 2015\/3, pp 11-30\u00a0; A. Francisco, Gerontogrowth and Population Aging in Africa; Why Does this Differenciation Matters?<\/em><\/strong>, 1, Supplem. 1, Innovation in Aging, 2017, p. 480\u00a0; Global AgeWatch Insight 2018, l\u2019Afrique y \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e par trois pays, Tanzanie, Kenya et Zimbabw\u00e9\u00a0: http:\/\/globalagewatch.org\/reports\/global-agewatch-insights-2018-report-summary-and-country-profiles\/<\/a> \u2191<\/a><\/li>\n
  2. Stephen G. Wood, Mary Anne Q. Wood, Stephen Q. Wood, & Rachel A. Asbury, The American Experience with Age Discrimination through the Lens of Nine Supreme Court Cases 2004-2009),<\/em><\/strong> 58 American Journal of Comparative Law 2010, pp 377-420 \u2191<\/a><\/li>\n
  3. Hazen Paper Co. v. Biggins, 507 U.S. 604, 606 (1993) \u2191<\/a><\/li>\n
  4. Toni J. Querry, A Rose by any other Name No Longer Smells as Sweet; Disparate treatment Discrimination and the Age Proxy Doctrine After Hazen Paper Co v. Biggins<\/em><\/strong>, 81, Cornell Law Review 1996, 530 \u2191<\/a><\/li>\n
  5. Patricia C. Kussmann, Discrimination Against Younger Persons in favor of Older Persons (Reverse Age Discrimination)<\/em><\/strong>, American Law Reports 7th<\/sup>, 7, (2015) \u2191<\/a><\/li>\n
  6. C\u2019est un choix dans la mesure o\u00f9 les sources internationales li\u00e9es aux questions g\u00e9rontologiques se multiplient et sont de plus en plus accessibles\u00a0: ainsi, en 2016-2017, la nouvelle revue interdisciplinaire Innovation in Aging<\/em><\/strong> a exp\u00e9di\u00e9 des milliers de messages publicitaires individuels pour indiquer son arriv\u00e9e et signaler son caract\u00e8re Fully Open-Access \u2191<\/a><\/li>\n
  7. Il faut n\u00e9anmoins reconna\u00eetre un effort d\u2019originalit\u00e9 \u00e0 L\u2019\u00e9norme loi fran\u00e7aise n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015\u00a0; elle met en exergue plusieurs points syst\u00e9matiquement qualifi\u00e9s de prioritaires, \u00e9voquant les efforts d\u2019adaptation comme \u00e9tant \u00ab un imp\u00e9ratif national et une priorit\u00e9 de l\u2019ensemble des politiques publiques de la Nation.\u00a0\u00bb Cette loi inaugure une technique l\u00e9gislative consistant \u00e0 donner force de loi \u00e0 un rapport. Son article 2 annonce en annexe le Rapport d\u00e9finissant les objectifs de la politique d\u2019adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement de la population. L\u2019article 1.3, du volet 1, de ce rapport est sp\u00e9cialement int\u00e9ressant quant aux attitudes \u00e0 avoir dans de nombreuses situations\u00a0: [r]approcher les acteurs du monde de la recherche, du monde social et du monde \u00e9conomique autour du \u00ab bien-\u00eatre \u00bb des personnes \u00e2g\u00e9es. Mais le volet 2 va bien plus loin. Apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 que la loi n\u2019\u00e9tait pas exhaustive, le rapport invite les acteurs publics et priv\u00e9 \u00e0 faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 car [c]’est aujourd\u2019hui qu\u2019il faut concevoir une soci\u00e9t\u00e9 qui, dans une g\u00e9n\u00e9ration, comptera un tiers de personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans. Cette \u00e9volution suppose de travailler \u00e0 des r\u00e9ponses sp\u00e9cifiques aux besoins li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge, mais aussi et surtout d\u2019int\u00e9grer, dans les politiques publiques de droit commun et dans l\u2019offre de biens et de services priv\u00e9s, cette r\u00e9alit\u00e9 du vieillissement de la population<\/em><\/strong>.Cette invitation devrait permettre de sortir des sentiers battus et de passer outre certaines restrictions dont les justifications sont relativement fragiles, pour peu que la cr\u00e9ativit\u00e9 r\u00e9ponde au v\u0153u de la loi sur le vieillissement, avec son rapport. On peut n\u00e9anmoins se montrer sceptique puisque ni les praticiens, ni les chercheurs ne semblent prendre ce texte d\u2019un nouveau style au s\u00e9rieux \u2191<\/a><\/li>\n
  8. Il y a des exceptions\u00a0; dans la grande presse, on rel\u00e8ve par exemple le titre, certes excessif, d\u2019un article original du Guardian du 28 juill. 2018, What to do about our ageing population? Give\u2019em all a job<\/em><\/strong> \u2191<\/a><\/li>\n
  9. Trevor Ryan & Wendy Bonython, Whose Fault in an Aging World\u00a0?: Comparing Dementia-Related Tort Liability in Common Law and Civil Law Jurisdictions<\/em><\/strong>, 27, Whashington International Law Journal, 2018, 407\u00a0; Zhang Ziyu & Zhang Chongwei, The Current Situation and Governmental Countermeasures of Population Aging of Japanese Society<\/em><\/strong>, School of Economics, Northeastern University at Qinhuangdao, 6, Scientific Research on Aging, 2015, pp 73-80\u00a0; T. Hakagawa, J. Cho, D Yeung, Successful Ageing in East Asia: A Comparison of China, Korea, and Japan<\/em><\/strong>, 2, Suppl. 1, Innovation in Aging 2018. P. 633\u00a0: S M Schmidt, B. Slaug and S. Oswald, Perceived and Objective Aspects of Home and Health\u00a0<\/em><\/strong>: Aging in Place in Japan and Sweden<\/em><\/strong>, 2, Suppl. 1, Innovation in Aging 2018, p. 576 \u2191<\/a><\/li>\n
  10. Steven Baker, Jeni Warburton & al., Combatting Social Isolation and Increasing Social Participation of Older Adults Through the Use of Technology: A Systemic Review of Existing Experience<\/em><\/strong>, 37, 3, Australian Journal on Ageing 2018, pp 184-193 \u2191<\/a><\/li>\n
  11. Xin Li, Li Fan & Sean X. Leng, The Aging Tsunami and Senior Heathcare in China<\/em><\/strong>, 66, 8, Journal of the American Geriatrics Society<\/em>, 2018, pp 1462-1468 : l\u2019article \u00e9voque l\u2019image d\u2019un tsunami\u00a0:<\/em><\/strong> \u2191<\/a><\/li>\n
  12. Vieillissement d\u00e9mographique en Chine\u00a0: perspectives et enjeux<\/em><\/strong> (Autrepart n\u00b0 80, 2016\/4, pp 24-45 \u2191<\/a><\/li>\n
  13. Liu Chang-Pin & Wang Lian-iie, The Supply Side of the Elderly Service Reform in China: To Study the Origin, Theoretical Logic and Practical Path<\/em><\/strong>, 5, Wuhan University Hebeil Academic Journal, 2016, pp 120-124 (en putonghua)\u00a0\u2191<\/a><\/li>\n
  14. \n

    Xu Hui & Zhang zhi-yuan, Researches on the Reemployment System of the Retired in China<\/em><\/strong>, 5, Journal of Chaohu College, 2016, pp 36-40 (en putonghua)\u00a0\u2191<\/a><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Membres permanents du site France Ohada Droit<\/strong><\/p>\n