{"id":1538,"date":"2019-04-24T00:42:42","date_gmt":"2019-04-23T22:42:42","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1538"},"modified":"2019-04-24T23:28:13","modified_gmt":"2019-04-24T21:28:13","slug":"francois-collart-dutilleul-la-charte-de-la-havane-pour-une-autre-mondialisation-paris-dalloz-coll-tire-a-part-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2019\/04\/24\/francois-collart-dutilleul-la-charte-de-la-havane-pour-une-autre-mondialisation-paris-dalloz-coll-tire-a-part-2017\/","title":{"rendered":"Fran\u00e7ois Collart Dutilleul, La Charte de la Havane : Pour une Autre Mondialisation, Paris, Dalloz, Coll. Tir\u00e9 \u00e0 Part 2017"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\">Clotilde Jourdain-Fortier\u00a0<b><i>:\u00a0 Fran\u00e7ois Collart Dutilleul, La Charte de la Havane\u00a0: Pour une Autre Mondialisation<\/i><\/b><\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><b><i> Paris, Dalloz, Coll. Tir\u00e9 \u00e0 Part 2017<\/i><\/b>, Revue internationale du droit \u00e9conomique 2018\/1, 104-107\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Faustin Ekollo, docteur en droit<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Note de lecture, avril 2019<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourquoi consacrer des publications juridiques \u00e0 un trait\u00e9 mort-n\u00e9,\u00a0 70 ans apr\u00e8s\u00a0? La question s\u2019adresse autant \u00e0 l\u2019auteur du compte rendu qu\u2019\u00e0 celui de l\u2019ouvrage en titre. Est-ce pour rappeler que l\u2019accord sur le <strong><em>GATT<\/em><\/strong> avait un fr\u00e8re jumeau\u00a0n\u00e9 six mois apr\u00e8s lui ? Peut-\u00eatre qu\u2019une partie de la r\u00e9ponse se trouve dans le \u00a0biais id\u00e9ologique assum\u00e9 sous forme de revendication d\u2019un \u00ab\u00a0<em>langage social<\/em>\u00a0\u00bb, langage\u00a0pr\u00eat\u00e9 par l\u2019auteur du livre \u00e0 la <strong><em>Charte de la Havane<\/em><\/strong>. On rel\u00e8ve aussi une forte passion nostalgique dans la croyance que ce trait\u00e9 aurait quasiment pu \u00eatre la panac\u00e9e de certains probl\u00e8mes mondiaux, sp\u00e9cialement pour ce qui concerne les questions agricoles et alimentaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Non. La raison fondamentale de la pr\u00e9sentation de cette Charte est son actualit\u00e9, m\u00eame si le professeur Jourdain-Fortier y ajoute, dans un exercice de virtuosit\u00e9, le contenu et les objectifs. Le compte rendu du\u00a0 compte rendu (ou bis) s\u2019autorisera donc une certaine libert\u00e9, en mettant l\u2019accent sur d\u2019autres clins d\u2019\u0153il.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avant de prendre cette libert\u00e9, insistons sur ce que la recension et le livre devraient int\u00e9resser le lectorat technique africain qui n\u2019a pas de culture des n\u00e9gociations internationales. A ce sujet, le professeur Jourdain-Fortier fait \u0153uvre d\u2019\u00e9ducation en comparant la controverse Inde\/OMC, \u00a0de la <strong><em>Conf\u00e9rence de Bali 2013,<\/em><\/strong> avec le succ\u00e8s des exemptions concernant les m\u00e9dicaments dans les accords<strong><em> TRIPS (ADPIC)<\/em><\/strong>, de <strong><em>Doha 2001<\/em><\/strong>. Cette recension nous invite aussi \u00e0 nous arr\u00eater sur d\u2019autres choses importantes pour notre lectorat africain.\u00a0 Elle signale un autre article publi\u00e9 par un doctorant de Harvard, dans le m\u00eame num\u00e9ro de la RIDE\u00a0: <strong><em>Pascal McDougall<\/em><\/strong>, <strong><em>Le couple droit\/\u00e9conomie dans la th\u00e9orie et le droit international du d\u00e9veloppement<\/em><\/strong> (pp 41-74). Le travail de ce doctorant offre \u00e0 l\u2019auteur du compte rendu une occasion pour\u00a0 effectuer des parall\u00e8les avec des th\u00e9ories du Nobel\u00a0 d\u2019\u00e9conomie <strong><em>Amartya Sen<\/em><\/strong>\u00a0: <strong>The <em>Economics of Happiness and Capability <\/em><\/strong>(Economie du bonheur et des moyens) impliquant d\u2019abord, comme son id\u00e9e de justice,\u00a0 de satisfaire les besoins les plus \u00e9l\u00e9mentaires (pour la justice, \u00e9liminer d\u2019abord les injustices les plus \u00e9videntes). De ce point de vue, il faut d\u2019abord veiller \u00e0 se nourrir\u00a0! Les cadres africains devraient toujours se rappeler que se nourrir est la premi\u00e8re pr\u00e9occupation des populations et que ce point ne doit pouvoir faire l\u2019objet d\u2019aucun marchandage international.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019article rel\u00e8ve ainsi des \u00e9l\u00e9ments dont\u00a0 les technocrates d\u2019Afrique centrale ne semblent pas tenir compte,\u00a0 s\u2019agissant des \u00e9changes commerciaux internationaux. La Charte de la Havane est (\u00e9tait) hostile aux subventions \u00e0 l\u2019exportation des pays riches (art. 26)\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette recension fait utilement \u00a0et agr\u00e9ablement voyager dans le temps, en faisant des d\u00e9tours par les motivations et les ressorts socio-\u00e9conomiques de l\u2019heure. Ainsi, les motivations de la libre concurrence pr\u00f4n\u00e9e par les \u00e9conomies anglo-saxonnes apr\u00e8s la WWII sont f\u00e9rocement rapproch\u00e9es de leurs p\u00e9riodes protectionnistes ant\u00e9rieures<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\">[i]<\/a>\u00a0; on savoure des \u00e9l\u00e9ments d\u2019histoire, le r\u00e9sum\u00e9 signalant les n\u00e9gociations parall\u00e8les entre les accords du\u00a0 GATT et la Charte de la Havane, avec des dates comme rep\u00e8res\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>1947 et 1948 pour les deux trait\u00e9s jumeaux, mais si diff\u00e9rents, GATT et Charte de la Havane\u00a0;<\/li>\n<li>1994 pour la Conf\u00e9rence de Marrakech, puis la suite sous forme de WTO-OMC.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et une fen\u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment incompl\u00e8te sur les accords de Marrakech nous invite \u00e0 faire un effort pour nous rappeler les caract\u00e9ristiques de chaque cycle du Gatt, avant le basculement vers WTO-OMC, avec l\u2019impression d\u2019une partie qui se prolonge actuellement, par l\u2019admission sous forme de petits morceaux de la Charte de la Havane\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est d\u2019ailleurs au sujet de l\u2019admission de la Charte de la Havane par petits morceaux que l\u2019on peut en \u00e9voquer des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une histoire un peu alternative, comme une touche d\u2019ironie au regard du formidable commentaire \u00e0 tendance altermondialiste du professeur Jourdain-Fortier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avec un autre regard, on indiquera que cette charte reste d\u2019actualit\u00e9 de fa\u00e7on \u00a0singuli\u00e8re, \u00e0 plus d\u2019un \u00e9gard. \u00a0Si l\u2019on s\u2019attache au f\u00e9tichisme des dates ou de la p\u00e9riode, \u00a01946-1948, les travaux du professeur Collart-Dutilleul et leur commentaire par le professeur Jourdain-Fortier apparaissent comme une mani\u00e8re d\u2019anniversaire. Cet anniversaire a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par des dizaines\u00a0 d\u2019articles en anglais<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\">[ii]<\/a>. En langue fran\u00e7aise, le sujet est plut\u00f4t maigre, anniversaire ou pas\u00a0; et l\u2019annotateur a raison d\u2019\u00e9voquer un th\u00e8me m\u00e9connu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais l\u2019autre aspect de l\u2019actualit\u00e9 de cette charte est plus fondamental et plus int\u00e9ressant, m\u00eame s\u2019il contredit un peu les regrets des deux auteurs\u00a0: c\u2019est que le fant\u00f4me de la Charte de la Havane a accompagn\u00e9 divers cycles du Gatt\u00a0; certains travaux des Nations Unies ont m\u00eame consist\u00e9 \u00e0 rattraper en partie la charte de la Havane, en la r\u00e9int\u00e9grant par petits morceaux.\u00a0 \u00a0Le commentaire du professeur Jourdain-Fortier situe ce rattrapage en 1994 \u00e0 Marrakech, en s\u2019appuyant sp\u00e9cialement et \u00e0 juste titre sur l\u2019importance d\u00e9sormais prise par le sujet des barri\u00e8res non tarifaires, puis en \u00e9voquant les exemptions touchant aux m\u00e9dicaments dans les accords TRIPS (ADPIC) \u00e0 Doha.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019int\u00e9gration formelle de la Charte de la Havane par petits bouts commence bien avant la Conf\u00e9rence de Marrakech. D\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9vision de 1954-55, durant les n\u00e9gociations de Gen\u00e8ve, plusieurs dispositions de la Charte furent transpos\u00e9es dans le GATT<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\">[iii]<\/a>.\u00a0 La l\u00e9g\u00e8re d\u00e9tente cons\u00e9cutive au r\u00e8glement de la crise de Cuba permis ensuite, en 1964, la cr\u00e9ation de l\u2019UNCTAD (CNUCED) par le m\u00e9canisme qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans l\u2019article XXIX du GATT, <strong><em>Rapports du pr\u00e9sent Accord avec la Charte de la Havane<\/em><\/strong>, \u00a0certes sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\">[iv]<\/a>\u2026 M\u00eame les \u00e9l\u00e9ments protococolaires de la Charte ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au GATT. Ainsi, alors que le GATT n\u2019\u00e9tait dirig\u00e9 que par un <strong><em>Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif<\/em><\/strong>, le titre\u00a0 de <strong><em>Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/strong> qui \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019appellation\u00a0 officielle de la Charte, Organisation International du Commerce, lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu en 1965.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais cette int\u00e9gration formelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une certaine int\u00e9gration informelle de la Charte dans le GATT. Il faut en effet rappeler que les clauses de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une partie du GATT \u00e9taient provisoires dans l\u2019attente de la Charte et que certaines dispositions \u00e9taient plus ou moins communes. Avec la caducit\u00e9 de la Charte de la Havane, certaines des clauses du GATT qui avaient \u00e9t\u00e9 davantage\u00a0 d\u00e9velopp\u00e9es voir explicit\u00e9es dans la Charte ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, dans une bonne mesure, dans l\u2019esprit de la Charte. Il en est ainsi des <strong><em>exceptions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong> de l\u2019article XX de l\u2019accord du GATT.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais l\u2019actualit\u00e9 de la Charte poss\u00e8de d\u2019autres traits plus amusants encore, si l\u2019on accepte la perspective des clins d\u2019\u0153il, mais tout aussi fondamentaux. Cette actualit\u00e9 est faite de ce que l\u2019on pourrait appeler ici, proprement, les dessous de l\u2019histoire dont les \u00e9l\u00e9ments expliquent en partie les \u00e9volutions actuelles. On sait que la Charte fut, comme le GATT, \u00a0une proposition strictement d\u2019origine am\u00e9ricaine,\u00a0 officiellement d\u00e8s la fin 1945,\u00a0 sous le titre <strong><em>Proposals for the Expansion of World Trade and Employment<\/em><\/strong><a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\">[v]<\/a>. \u00a0On comprend ais\u00e9ment que\u00a0 la Charte et \u00a0le GATT ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s durant des moments complexes de d\u00e9but de la Guerre froide et \u00e0 une p\u00e9riode aussi o\u00f9 de nombreux pays \u00e9taient encore sous domination coloniale. Mais, en g\u00e9n\u00e9ral, les auteurs des travaux juridiques et\/ou\u00a0 \u00e9conomiques ne rel\u00e8vent pas le climat glacial dans les rapports entre le Royaume Uni et les Etats-Unis, \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le froid entre les Etats Unis et le Royaume Uni, \u00a0en d\u00e9pit de l\u2019utilisation de l\u2019expression <strong><em>Special Relationship<\/em><\/strong> par les anglais, \u00a0s\u2019explique en partie par des \u00e9v\u00e9nements connues\u00a0: les dirigeants\u00a0 britanniques \u00a0en voulaient d\u00e9j\u00e0 aux USA pour leur entr\u00e9e tardive dans la guerre de 1914 alors qu\u2019ils furent par la suite parmi les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du coup d\u2019arr\u00eat au projet d\u2019int\u00e9gration entre les nations germaniques et le gigantesque empire p\u00e9trolier turc\u00a0; il faut rappeler qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, l\u2019\u00e9conomie mondiale basculait du charbon ou des graisses v\u00e9g\u00e9tales et animales (y compris les c\u00e9tac\u00e9s) vers le p\u00e9trole\u00a0; de plus, le quasi-d\u00e9mant\u00e8lement des secteurs de la chimie et de l\u2019industrie germaniques, permit aux USA de prendre durant un si\u00e8cle la suite imp\u00e9riale du Royaume Unie sur la Plan\u00e8te.\u00a0 Leur entr\u00e9e en guerre durant la WWII fut \u00e9galement tardive et le Royaume-Uni leur paya sa dette du <em>Lend-Lease<\/em> jusqu\u2019en 2006, sans jamais se plaindre officiellement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais, d\u00e9sormais, des documents anglais, am\u00e9ricains\u00a0 ou ceux du GATT, \u00a0de cette p\u00e9riode, sont d\u00e9classifi\u00e9s (<em>derestricted<\/em>)<a href=\"#_edn6\" name=\"_ednref6\">[vi]<\/a>. Il appara\u00eet alors que la signature du GATT fut un vrai miracle. Dans les faits, Il s\u2019agissait au d\u00e9part d\u2019une s\u00e9rie d\u2019accords bilat\u00e9raux, et surtout d\u2019une discussion USA-UK,\u00a0 qui ont failli mal tourner, tant le Royaume-Uni \u00e9tait d\u00e9pit\u00e9, surtout que l\u2019accord prenait la suite de la Charte de l\u2019Atlantique dans des conditions de \u00ab\u00a0racket\u00a0\u00bb\u00a0; c\u2019est en ces termes que les anglais d\u00e9signent pudiquement les \u00ab\u00a0<b><i>consideration<\/i><\/b> (s)\u00bb (au singulier)\u00a0 conc\u00e9d\u00e9e, allant bien au-del\u00e0 de la renonciation aux clauses de pr\u00e9f\u00e9rence dans le Commonwealth <a href=\"#_edn7\" name=\"_ednref7\">[vii]<\/a>. D\u2019ailleurs les USA transform\u00e8rent carr\u00e9ment les d\u00e9bats en forum multilat\u00e9ral, en renon\u00e7ant \u00e0 leurs apart\u00e9s avec les britanniques\u00a0! Mais sans les menaces li\u00e9es \u00e0 la Guerre froide et \u00e0 la pression sovi\u00e9tique,\u00a0 aucun accord n\u2019aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 sign\u00e9\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avec l\u2019URSS-Russie, justement, ce fut une autre histoire. L\u2019URSS quitta la table de n\u00e9gociation de la Charte de la Havane. Mais un d\u00e9but de d\u00e9tente et de coexistence pacifique, apr\u00e8s le r\u00e8glement de la crise de Cuba, \u00a0permit la mise en place de l\u2019UNCTAD\u00a0; la bienveillante neutralit\u00e9 de l\u2019URSS conduisit m\u00eame la Pravda \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019acte final comme une base saine pour le progr\u00e8s \u00e9conomique<a href=\"#_edn8\" name=\"_ednref8\">[viii]<\/a>. En 1987, l\u2019URSS devient candidat-observateur du GATT. Avec la candidature de la Chine et \u00a0le statut d\u2019observateurs de la Russie en 1993, le Gatt retrouvait un vrai statut multilat\u00e9ral et pouvait reprendre une partie du nom de la Charte de la Havane, en rempla\u00e7ant simplement <em>international<\/em> par <em>mondial, <\/em>\u00a0OMC au lieu de OIC<a href=\"#_edn9\" name=\"_ednref9\">[ix]<\/a>\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le dernier \u00e9l\u00e9ment d\u2019actualit\u00e9 est un clin d\u2019\u0153il qui co\u00efncide avec le th\u00e8me le plus remarqu\u00e9 dans le discours inaugural du Pr\u00e9sident Trump\u00a0: \u201f<strong><em>From\u00a0this day forward, a new vision will govern\u00a0our Land. <\/em><\/strong><strong><em>From this day forward, it\u2019s going to be only America First, America First!\u201d<\/em><\/strong>. Ce th\u00e8me a \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9lude \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9nonciations de trait\u00e9s multilat\u00e9raux\u00a0; or cette recherche fr\u00e9n\u00e9tique de trait\u00e9s bilat\u00e9raux par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines repr\u00e9sente le contraire de l&#8217;OMC dans sa version actuelle et de ce qui fut la Charte de la Havane !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>PS\u00a0: tag, r\u00e9sum\u00e9 et membres permanents du site<a href=\"#_edn10\" name=\"_ednref10\">[x]<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\">[i]<\/a> Voir aussi, dans une perspective historique\u00a0: J.-Ph. Feldamn, Bastiat et Cobden. Libre-\u00e9change et protectionnisme en France et en Angleterre dans les ann\u00e9es 1840, Droits 2017\/1, n\u00b0 65, pp 29-45.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\">[ii]<\/a> Nous recommandons sp\u00e9cialement, en libre acc\u00e8s, Roy Santana, <a href=\"http:\/\/www.tradelawdevelopment.com\/index.php\/tld\/article\/viewFile\/9%282%29%20TL%26D%20118%20%282017%29\/312\">70th Anniversary of the GATT : Stalin, the Marshall Plan, and Provisional Application of the GATT 1947<\/a>, IX, 2, Trade,\u00a0 Law and Development 2017, pp 118-135<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\">[iii]<\/a> George Bronz, <strong><em>An International trade Organisation: The Second Attempt<\/em><\/strong>, 69, Harvard Law Review 1956, pp 440-487, spec. pp 444-445 et les notes de bas de page 11 \u00e0\u00a0 14.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\">[iv]<\/a> En ce sens, <a href=\"https:\/\/unctad.org\/en\/Docs\/osg286_en.pdf\">The Making of UNCTAD, United Nations 1985<\/a>, p. 9 et suivantes\u00a0;\u00a0\u00a0 Paul Demaret, 34, <strong><em>The Metamophoses of The GATT\u00a0: From The Havana Charter to the World Trade Organization<\/em><\/strong>, Columbia journal of Transnational Law 1995, pp 123-169.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\">[v]<\/a> Clair Wilcox, <a href=\"https:\/\/archive.org\/details\/in.ernet.dli.2015.274686\/page\/n13\">A Charter for World Trade, <\/a>MacMillan 1949, p. 21 et suivantes\u00a0; en r\u00e9alit\u00e9, avant m\u00eame la WWII, le secr\u00e9taire d\u2019Etat au commerce, Cordell Hull et son \u00e9quipe avait commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer deux projets pour remodeler le commerce mondiale, voir la tr\u00e8s belle th\u00e8se de Aparicio Caicedo Castillo, <strong><em>El New Deal del comercio global \u2013 Influencia del pensamiento jur\u00eddico y la cosmovisi\u00f3n ideol\u00f3gica estadounidense en la g\u00e9nesis del sistema multilateral de comercio<\/em><\/strong>, Th\u00e8se dir. Raphael Domingo Osl\u00e9 (Universidad de Navarra 2010).<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref6\" name=\"_edn6\">[vi]<\/a> Voir Roy Santana, pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref7\" name=\"_edn7\">[vii]<\/a> On d\u00e9couvre aujourd\u2019hui (depuis 2017) que l\u2019histoire du d\u00e9veloppement de la bombe atomique,\u00a0 telle que racont\u00e9e par l\u2019historiographie US avec le roman du <strong><em>Manhatan project, <\/em><\/strong>\u00a0est largement une fable qui passe sous silence le r\u00f4le germinal du projet britannique complet, le <strong><em>Frisch\u2013Peierls memorandum<\/em><\/strong>, c\u00e9d\u00e9 aux am\u00e9ricains en m\u00eame temps que les techniques pointues de Radar et de turbocompresseur dans le cadre des accords <strong><em>Lend-lease<\/em><\/strong>. Les USA \u00e9tant seuls en mesure de mettre rapidement en \u0153uvre la bombe pour des questions de moyens et n\u00e9cessit\u00e9 faisant loi pour les britanniques\u2026 Nos lecteurs fran\u00e7ais ne sont pas surpris puisqu\u2019ils avaient suivi la dr\u00f4le de mauvaise mani\u00e8re de l\u2019Am\u00e9rique dans l\u2019affaire de la d\u00e9couverte du virus du Sida par le professeur Montagnier&#8230; Ils devraient seulement se rappeler que l\u2019Am\u00e9rique, apr\u00e8s tout, n\u2019est qu\u2019une ancienne colonie de la Perfide Albion\u2026<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref8\" name=\"_edn8\">[viii]<\/a> Diego Cordovez, <strong><em>The Making of UNCTAD<\/em><\/strong>, 1, 3, Journal of World Trade 1967, pp 243-328.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref9\" name=\"_edn9\">[ix]<\/a> Voir Paul Demaret, pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref10\" name=\"_edn10\">[x]<\/a> Voir ci-dessous<\/p>\n<p><strong><u>Tag<\/u><\/strong> \u2013 origine du GATT,\u00a0 le GATT et la charte de la Havane, Havana Charter &amp; the GATT,<\/p>\n<p><strong><u>R\u00e9sum\u00e9 <\/u><\/strong>\u2013\u00a0 Le GATT avait une s\u0153ur jumelle\u00a0: la Charte de la Havane\u00a0; cette charte est devenue caduque\u00a0avec d\u2019importantes cons\u00e9quences sur les orientations du GATT et des regrets.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>Membres permanents du site France Ohada Droit<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Amadou Diallo<\/em><\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cour supr\u00eame de Mauritanie<\/li>\n<li>Ma\u00eetre <strong><em>Patricia SUID VANHEMELRYCK<\/em><\/strong>, Avocat \u00e0 Nice<\/li>\n<li>Ma\u00eetre <strong><em>Mamadou THIOYE SOW<\/em><\/strong>, Notaire \u00e0 Nouakchott<\/li>\n<li>Ma\u00eetre <strong><em>Thierry Serra<\/em><\/strong>, Avocat \u00e0 Paris<\/li>\n<li><strong><em>Faustin EKOLLO<\/em><\/strong>, docteur en droit, Secr\u00e9taire du site<\/li>\n<li>Association <strong><em>alaistithmar fi muritania<\/em><\/strong> investir en Mauritanie, \u0627\u0644\u0627\u0633\u062a\u062b\u0645\u0627\u0631 \u0641\u064a \u0645\u0648\u0631\u064a\u062a\u0627\u0646\u064a\u0627<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Publi\u00e9 in <strong><em>France Ohada droit<\/em><\/strong>, notes de lecture, avril 2019<\/u><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Clotilde Jourdain-Fortier\u00a0:\u00a0 Fran\u00e7ois Collart Dutilleul, La Charte de la Havane\u00a0: Pour une Autre Mondialisation Paris, Dalloz, Coll. 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