{"id":1449,"date":"2014-02-01T13:15:05","date_gmt":"2014-02-01T12:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/?p=1449"},"modified":"2019-04-24T21:33:05","modified_gmt":"2019-04-24T19:33:05","slug":"la-fonction-economique-du-droit-regards-croises-sur-20-ans-de-lohada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2014\/02\/01\/la-fonction-economique-du-droit-regards-croises-sur-20-ans-de-lohada\/","title":{"rendered":"Colloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA"},"content":{"rendered":"

Colloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/h1>\n

Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA<\/span><\/p>\n

Ma\u00eetre Patricia SUID, avocat au barreau de Nice, suidavocat@aol.com<\/span><\/p>\n

Ce colloque des 20 et 21 novembre 2013 avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 dans les actualit\u00e9s du site OHADA.com du 14 octobre 2013. Le vingti\u00e8me anniversaire de l\u2019OHADA r\u00e9unissait\u00a0l\u2019Institut M\u00e9diterran\u00e9en de Recherches Avanc\u00e9es<\/em><\/strong>\u00a0(IM\u00e9RA)<\/em>,\u00a0l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Aix-Marseille<\/em><\/strong>\u00a0(AMU) et\u00a0l\u2019Universit\u00e9 de<\/em><\/strong>\u00a0Dschang<\/em><\/strong>, avec la participation de la\u00a0Chambre de commerce et d\u2019industrie<\/em><\/strong>\u00a0de Marseille-Provence<\/em><\/strong>\u00a0(CCIMP), du\u00a0club OHADA-Provence<\/em><\/strong>, du\u00a0Centre de droit \u00e9conomique<\/em><\/strong>\u00a0d\u2019Aix-Marseille (CDE), du\u00a0Centre d\u2019analyse \u00e9conomique\/Centre d\u2019\u00e9tude et recherche en gestion<\/em><\/strong>\u00a0(CAE-CERGAM AMU), le tout sous le parrainage de l\u2019ERSUMA<\/em><\/strong>\u00a0!<\/p>\n

Et quel programme\u00a0: La fonction \u00e9conomique du droit\u00a0; l\u2019efficacit\u00e9 du droit par l\u2019analyse\u00a0law & Economics\u00a0<\/em><\/strong>; les pol\u00e9miques sur le niveau d\u2019efficacit\u00e9 du droit civil\u00a0!<\/p>\n

Retenue \u00e0 la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en-Provence, je fus absente des d\u00e9bats du 20 novembre. Ce n\u2019est donc que la journ\u00e9e du 21 novembre 2013 que je vais relater.<\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e, j\u2019ai eu l’occasion de rencontrer l’organisateur du colloque\u00a0M. Patrick Juvet LOWE,<\/em><\/strong>\u00a0de l’universit\u00e9 de Dschang\u00a0; il m\u2019a pr\u00e9sent\u00e9e au capitaine de la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019universit\u00e9 de Dschang, le\u00a0Professeur Bebey MODI-KOKO<\/em><\/strong>. Ce dernier s\u2019est montr\u00e9 charmant et m\u2019a f\u00e9licit\u00e9e pour ma pr\u00e9sence, regrettant n\u00e9anmoins que l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019OHADA en France ne soit pas r\u00e9ellement \u00e0 la hauteur des enjeux commerciaux. Le\u00a0Professeur Thierry GRANIER<\/em><\/strong>\u00a0a temp\u00e9r\u00e9 cette\u00a0amertume en soulignant que n\u00e9anmoins les choses progressaient\u00a0; ainsi, il m\u2019a avou\u00e9 son implication personnelle croissante dans le droit OHADA au point de concurrencer sa pratique du droit hexagonal. Le magistrat\u00a0Georges TATY<\/em><\/strong>\u00a0de la Cour de justice de la\u00a0CEMAC<\/em><\/strong>\u00a0m’a signal\u00e9 que le droit OHADA n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 la\u00a0CCJA<\/em><\/strong>\u00a0; il simplifie aussi la t\u00e2che des juges de la Cour CEMAC. Il s\u2019agit d\u2019une interaction peu \u00e9tudi\u00e9e\u00a0!<\/p>\n

Le th\u00e8me du colloque,\u00a0La fonction \u00e9conomique du droit<\/em><\/strong>, m’a imm\u00e9diatement fait penser \u00e0 un ouvrage\u00a0Le recueil d’\u00e9tudes sur l\u2019OHADA et l’UEMOA<\/em><\/strong>\u00a0(Centre de droit \u00e9conomique, volume 1, PUAM 2010). La postface s’intitule\u00a0Regard de deux jeunes juristes fran\u00e7ais sur le programme OHADA<\/em><\/strong>. Les auteurs, Messieurs\u00a0Vincent EGEA<\/em><\/strong>\u00a0et\u00a0Hugo BARBIER<\/em><\/strong>\u00a0\u00e9voquent\u00a0\u00ab l’Afrique, continent pilote du droit !<\/em>\u00a0\u00bb Ils rel\u00e8vent qu\u2019au rebours de la d\u00e9marche europ\u00e9enne, dans laquelle l’espace juridique commun n’est que la cons\u00e9quence d’un espace \u00e9conomique commun initialement mis en place, il semble bien que la d\u00e9marche africaine consiste \u00e0 faire de l’espace juridique commun un facteur d’un nouveau d\u00e9ploiement de l’espace \u00e9conomique au sein du continent africain \u00bb. Et le mot\u00a0vitalit\u00e9<\/em><\/strong>\u00a0revient sans cesse : \u00ab vitalit\u00e9 d’esprit \u00bb, \u00abvitalit\u00e9 de production \u00bb, \u00ab vitalit\u00e9 d’application \u00bb, \u00ab vitalit\u00e9 de diffusion \u00bb.<\/p>\n

L\u2019implication du Centre de droit \u00e9conomique d\u2019Aix- Marseille dans le colloque n\u2019est donc pas le fruit du hasard\u00a0!<\/p>\n

Au regard du programme, un tour sur le site OHADA.com s\u2019imposait. En entrant le terme\u00a0efficacit\u00e9\u00a0<\/em><\/strong>dans la doctrine, j\u2019ai pu lire deux articles tr\u00e8s int\u00e9ressants, respectivement de Mme\u00a0Blandine BAYO BYBI<\/em><\/strong>\u00a0et de M.\u00a0Gaston Kenfack Djouani<\/em><\/strong>. Je me suis \u00e9galement pr\u00e9par\u00e9e en parcourant quelques extraits des pol\u00e9miques lanc\u00e9es par les rapports\u00a0Doing Business<\/em><\/strong>\u00a0sur l\u2019efficacit\u00e9 du droit fran\u00e7ais. J\u2019ai aussi relu un ou deux passages d\u2019\u00e9conomistes-juristes c\u00e9l\u00e8bres comme\u00a0Ronald Coase<\/em><\/strong>\u00a0ou\u00a0Friedrich von Hayek<\/em><\/strong>. Muni de ce viatique, je pouvais aller \u00e0 la conqu\u00eate de l\u2019OHADA en public, avec de quoi r\u00e9pliquer une ou deux fois, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

La veille, les sessions 1, 2 et 3 avaient \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0\u00a0:\u00a0La perception de la fonction \u00e9conomique du droit et de l\u2019OHADA<\/em><\/strong>\u00a0(avec\u00a0Les d\u00e9finitions de la fonction \u00e9conomique du doit<\/em><\/strong>\u00a0et\u00a0Les exp\u00e9riences dans l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/em><\/strong>) et\u00a0La mise en \u0153uvre de la fonction \u00e9conomique du droit\u00a0<\/em><\/strong>:\u00a0droit OAHDA et droit compar\u00e9.\u00a0<\/em><\/strong>Jeudi 21 novembre, le d\u00e9bat s’est poursuivi en deux parties (session 4 et 5). La session 4 concernait\u00a0Quelques aspects du droit mat\u00e9riel<\/em><\/strong>, le mod\u00e9rateur\u00a0 \u00e9tant Mme\u00a0Isabelle KRECKE\u00a0<\/em><\/strong>de l\u2019Universit\u00e9 d’Aix-Marseille; la session 5 avait pour th\u00e8me\u00a0La recherche sur le Droit OHADA et la jeune doctrine<\/em><\/strong>, anim\u00e9e avec le concours du club OHADA-Provence et avec comme mod\u00e9rateur M.\u00a0Bebey MODI-KOKO<\/em><\/strong>\u00a0de l\u2019Universit\u00e9 de Dschang.<\/p>\n

Session 4 \u2500 Quelques aspects du droit mat\u00e9riel<\/strong><\/span><\/h2>\n

Mod\u00e9rateur\u00a0: Mme Isabelle KRECKE, Universit\u00e9 d’Aix-Marseille<\/strong><\/span><\/h2>\n

Cette session \u00e9tait divis\u00e9e en trois parties avec des th\u00e8mes passant successivement en revue les proc\u00e9dures collectives, la micro-finance et le droit international dans le droit OHADA.<\/p>\n

    \n
  • La normalisation du risque \u00e9conomique dans les proc\u00e9dures collectives du droit OHADA, M. Giulio Cesare GIORGINI , Universit\u00e9 de Nice<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce fut un petit moment agr\u00e9able pour mon \u00e9go. Un enseignant ni\u00e7ois, et dans un domaine dans lequel Nice a depuis tr\u00e8s longtemps la meilleure r\u00e9putation nationale possible\u00a0: les proc\u00e9dures collectives\u00a0!<\/p>\n

    Le droit des entreprises en difficult\u00e9 OHADA a trois finalit\u00e9s\u00a0: l’apurement du passif, la sanction des dirigeants malhonn\u00eates et la restructuration de l’entreprise. Il pose des r\u00e8gles de droit mat\u00e9riel : le r\u00e8glement amiable, le r\u00e8glement judiciaire et la liquidation des biens. Le but est la normalisation du risque \u00e9conomique, pr\u00e9cis\u00e9ment la d\u00e9limitation d’un champ de possibilit\u00e9s ou la r\u00e9duction des incertitudes en quelque sorte \u00ab pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb et\/ou \u00ab recherche d\u2019efficience \u00bb.<\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir d\u00e9velopp\u00e9 les aspects techniques, le conf\u00e9rencier a rappel\u00e9 les critiques adress\u00e9es \u00e0 l\u2019acte uniforme sur les proc\u00e9dures collectives, en opposant des r\u00e9ponses convaincantes.<\/p>\n

      \n
    1. le mod\u00e8le m\u00eame de l’acte uniforme ne serait pas adapt\u00e9 ; cela r\u00e9sulte en partie de sa parent\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais, droit \u00e0 la fois peu lisible (\u00e0 l’exception des salari\u00e9s qui sont trait\u00e9s de mani\u00e8re claire et pr\u00e9visible) et d’autre part, en perp\u00e9tuelles r\u00e9formes.<\/li>\n<\/ol>\n

      Pour M. GIORGINI cette critique est discutable parce que l’acte uniforme n’est pas d’inspiration exclusivement fran\u00e7aise et qu\u2019il n’y a pas de d\u00e9cret d’application pr\u00e9vu, ce qui laisse une large place \u00e0 la jurisprudence pour cr\u00e9er et adapter\u00a0!<\/p>\n

        \n
      1. La logique de l’acte uniforme ne serait pas coh\u00e9rente ; il existe un probl\u00e8me d’articulation entre le droit OHADA et les droits nationaux qui n’ont pas disparu. Exemple, concernant la faillite de\u00a0Cameroon Airlines<\/em>, il fut fait application de la loi camerounaise ; l’acte uniforme n’a \u00e9t\u00e9 qu’appliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s coup dans la gestion des cons\u00e9quences de la proc\u00e9dure de faillite. Concernant les cr\u00e9ances salariales, il n’y a pas encore d’uniformit\u00e9\u00a0: les droits nationaux ne pr\u00e9voient pas tout le temps le super privil\u00e8ge des salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

        Mais le vrai probl\u00e8me est la tentation de s\u2019affranchir du droit de la faillite, pour certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

        En conclusion, le v\u00e9ritable enjeu est celui de la mise en place de r\u00e8gles de normalisation qui s’appliqueraient \u00e0 tous.<\/p>\n

          \n
        • les s\u00fbret\u00e9s du droit OHADA et la micro-finance en Afrique, Ndiaye Mayatta MBAYE, UCAD (dir. Moussa SAMB\u00a0; CREDERSUMA \u2013OHADA B\u00e9nin)<\/li>\n<\/ul>\n

          La micro-finance contribue efficacement \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9. Cependant on constate une surliquidit\u00e9 des banques africaines qui refusent d’octroyer des cr\u00e9dits. Or, en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9s, seul l’acte uniforme est applicable\u00a0; mais il n\u2019est absolument pas adapt\u00e9 \u00e0 la micro-finance qui repr\u00e9sente un pan essentiel de l\u2019\u00e9conomie africaine. Sur le plan coutumier, il existe bien d’autres s\u00fbret\u00e9s mieux adapt\u00e9es et malheureusement \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n

          Par ailleurs, il y a un probl\u00e8me s\u00e9rieux de co\u00fbt du formalisme exig\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9, tr\u00e8s lourd et inadapt\u00e9 pour la micro-finance.<\/p>\n

          La solution,\u00a0de lege ferenda<\/em>, serait celle d’un renvoi partiel de l’acte uniforme au droit coutumier pour des s\u00fbret\u00e9s particuli\u00e8res et moins co\u00fbteuses. Il y aurait alors un effort de recensement, de transcription et de publication \u00e0 effectuer pour la pr\u00e9visibilit\u00e9, la transparence et l\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n

            \n
          • les aspects internationaux du droit OHADA, G\u00e9rard NGOUMTSA ANOU, Universit\u00e9 de Lyon III<\/li>\n<\/ul>\n

            Dans la veille documentaire mensuelle du pr\u00e9sent site, \u00e0 para\u00eetre pour le mois de novembre, il est indiqu\u00e9 que M. NGOUMTSA est l\u2019auteur d\u2019une th\u00e8se remarqu\u00e9e qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une critique tr\u00e8s flatteuse (Horatia Muir Watt, Rev. Crit. DIP 2013. 770,\u00a0Droit OHADA et Conflits de lois<\/em><\/strong>\u00a0avant-propos de\u00a0Paul-G\u00e9rard Pougu\u00e9<\/em><\/strong>, pr\u00e9face\u00a0Hughes Fulchiron<\/em><\/strong>, LGDJ, Biblioth\u00e8que de droit priv\u00e9, t. 543, 2013, 449 pages).<\/p>\n

            L\u2019espace \u00e9conomique tr\u00e8s vaste de l\u2019OHADA, avec ses 9 millions de km2, ses 225 millions d\u2019habitants et sa croissance moyenne de 5,5% est un vrai enjeu pour les investisseurs. Ces derniers ont cependant besoin de s\u00e9curit\u00e9 et c’est ce que permet, entre autre, une organisation juridique uniforme.<\/p>\n

            Le droit OHADA ne fournit pas de solution de conflit. Il existe des conflits de lois et des conflits de juridictions. Se pose la question de la comp\u00e9tence des juges nationaux dans les litiges internationaux\u00a0; une autre difficult\u00e9 concerne la r\u00e9ception dans un pays OHADA des d\u00e9cisions rendues dans d’autres pays. C’est pourquoi l’intervention du juge est importante.<\/p>\n

            En plus, il existe deux types de lacunes :<\/p>\n

              \n
            • le droit uniforme renvoi \u00e0 des notions qui ne sont pas d\u00e9finies de la m\u00eame fa\u00e7on dans les diff\u00e9rents pays, par exemple celle de la\u00a0\u00a0capacit\u00e9\u00a0 d’une personne<\/em><\/strong>, sans compter qu\u2019il peut y avoir des lacunes dans le droit interne de certains pays.<\/li>\n
            • Dans les situations d\u2019extran\u00e9it\u00e9, les r\u00e8gles OHADA ne s’appliquent que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par les parties<\/li>\n<\/ul>\n

              Session 5 \u2500 la recherche sur le Droit OHADA et la jeune doctrine anim\u00e9e avec le concours du club OHADA-Provence ( repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Sylvie BISSALOUE)<\/strong><\/span><\/h2>\n

              Mod\u00e9rateur\u00a0: M. Henri-D\u00e9sir\u00e9 MODI KOKO, Universit\u00e9 de Dschang<\/span><\/p>\n

              Trois intervenants\u00a0 ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs travaux, des th\u00e8ses en cours\u00a0; ils ont particip\u00e9 \u00e0 une section tr\u00e8s instructive d\u2019\u00e9changes entre eux et avec l\u2019audience. C\u2019est la premi\u00e8re fois que j\u2019assistais \u00e0 cet exercice dans un symposium\u00a0et on m\u2019a dit qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une id\u00e9e du Professeur Jacques Mestre. J\u2019attribue au genre et \u00e0 la mani\u00e8re dont les choses se sont d\u00e9roul\u00e9 un AAA.<\/p>\n

              Voici une br\u00e8ve pr\u00e9sentation de nos doctorants.<\/p>\n

                \n
              • OMBANDA Felicia,\u00a0Universit\u00e9 Fran\u00e7ois Rabelais, Tours,\u00a0La gouvernance dans les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte<\/em><\/strong>\u00a0; elle a r\u00e9ussi le tour de force d\u2019effectuer une pr\u00e9sentation sans notes, clairement et ais\u00e9ment (Boileau, ce qui se con\u00e7oit bien\u2026)\u00a0; la chose lui a valu des remarques tr\u00e8s flatteuses devant les petits fours. Le jour venu, la soutenance ne sera pas une \u00e9preuve\u00a0!<\/li>\n
              • NGUIFFEU TAJOUO Eddy Laurence, Universit\u00e9 de Dschang et Universit\u00e9 de Paris I,\u00a0Les interm\u00e9diaires de commerce en droit OHADA<\/em><\/strong>\u00a0; le propos souvent technique distinguaient les situations de\u00a0lege lata<\/em>\u00a0et celles, souhait\u00e9es, de\u00a0lege ferenda<\/em>\u00a0en comparant parfois avec le droit fran\u00e7ais ou des droits anglo-saxons et en signalant les incidences \u00e9conomiques. Pas facile\u00a0!<\/li>\n
              • BETOE Olivia, Universit\u00e9 d’Aix-Marseille \u2500\u00a0Acte uniforme OHADA : libert\u00e9 contractuelle soci\u00e9t\u00e9s commerciale et GIE\u00a0; l’autonomie de la volont\u00e9 par rapport aux r\u00e8gles d’ordre public<\/em><\/strong>. Cette th\u00e8se est pr\u00eate et sera soutenue le 23 janvier 2014 sous la direction du professeur Jacques Mestre. Il s\u2019agissait donc d\u2019une sorte de petite r\u00e9p\u00e9tition. L\u2019auteure soutient une position minoritaire. Elle r\u00e9fute les critiques de la doctrine majoritaire \u00e0 l\u2019encontre du recours fr\u00e9quent \u00e0 l\u2019ordre public dans la l\u00e9gislation OHADA. Elle estime qu\u2019au contraire, il s\u2019agit d\u2019une construction \u00e9quilibr\u00e9e qui laisse suffisamment de place \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle tout en garantissant un haut niveau de pr\u00e9visibilit\u00e9 et donc de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Hum\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

                Rapport de synth\u00e8se M. Thierry GRANIER<\/span><\/strong><\/h2>\n

                Centre de droit \u00e9conomique Aix-Marseille<\/span><\/strong><\/p>\n

                (Dir. Professeur J. Mestre)<\/span><\/strong><\/p>\n

                L\u2019auteur a mis l\u2019accent sur le dynamisme du droit africain, rappelant aussi le bon vent actuel dans le climat des affaires. La nouvelle approche de la normativit\u00e9 en droit OHADA en fait un laboratoire innovant et un point d’attractivit\u00e9. Il a donc distribu\u00e9 des bons points avant de relever que beaucoup reste \u00e0 faire.<\/p>\n

                En bien, la CCJA est un facteur de s\u00e9curisation judiciaire et juridique qui contribue \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique. L\u2019acc\u00e8s facile aux textes est une r\u00e9volution bienfaisante. L\u2019existence d\u2019une doctrine OHADA \u00e0 la fois panafricaine et internationale facilite la compr\u00e9hension et l\u2019utilisation d\u2019un droit qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indiscutable cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

                Mais le travail sur l’information et la transparence n’est pas termin\u00e9 en droit OHADA. Il y existe une r\u00e9sistance des souverainet\u00e9s dans l’application du droit OAHADA qui temp\u00e8re l’efficacit\u00e9 qui reste \u00e0 am\u00e9liorer. Des probl\u00e8mes d’articulation entre le droit international et le droit OHADA comme entre le droit interne et le droit OHADA\u00a0 sont nombreux.<\/p>\n

                En conclusions, des progr\u00e8s \u00e9normes ont \u00e9t\u00e9 accomplis, compte tenu du chemin d\u00e9j\u00e0 parcouru par le droit OHADA et la rel\u00e8ve est brillamment assur\u00e9e (jeunes chercheurs).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Colloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA Ma\u00eetre Patricia SUID, avocat au barreau de Nice, suidavocat@aol.com Ce colloque des 20 et 21 novembre 2013 avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 dans les actualit\u00e9s du site OHADA.com du 14 octobre 2013. Le vingti\u00e8me anniversaire de l\u2019OHADA r\u00e9unissait\u00a0l\u2019Institut M\u00e9diterran\u00e9en de Recherches Avanc\u00e9es\u00a0(IM\u00e9RA),\u00a0l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Aix-Marseille\u00a0(AMU) et\u00a0l\u2019Universit\u00e9 de\u00a0Dschang, avec la participation de la\u00a0Chambre de commerce et [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[16],"tags":[40,44,41,43,42],"yoast_head":"\nColloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA - France Ohada Droit<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/france-ohada-droit.com\/index.php\/2014\/02\/01\/la-fonction-economique-du-droit-regards-croises-sur-20-ans-de-lohada\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Colloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA - France Ohada Droit\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Colloque international \u00ab la fonction \u00e9conomique du droit : regards crois\u00e9s sur 20 ans de l\u2019OHADA\u00a0\u00bb Marseille, 20-21 novembre 2013, IM\u00e9RA Ma\u00eetre Patricia SUID, avocat au barreau de Nice, suidavocat@aol.com Ce colloque des 20 et 21 novembre 2013 avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 dans les actualit\u00e9s du site OHADA.com du 14 octobre 2013. 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