Docteur en droit, comparatiste, c\u2019est le secr\u00e9taire du site.<\/p>\n
Ancien avocat, il est sp\u00e9cialement fier d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 imposer, \u00a0avec les regrett\u00e9s B\u00e2tonnier Claude LUSSAN<\/span> et Ma\u00eetre Nada SERRA<\/span>, l\u2019interpr\u00e9tation jurisprudentielle du d\u00e9ni de justice<\/span> pour lenteurs<\/em><\/strong>, \u00a0telle que la notion est en g\u00e9n\u00e9ral comprise aujourd\u2019hui en France et dans les pays d\u2019expression fran\u00e7aise. A cet \u00e9gard, la d\u00e9cision du 5 nov. 1997 du TGI de Paris avait en effet \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e comme historique par le professeur Terr\u00e9. Le professeur Frison-Roche avait r\u00e9dig\u00e9 une chronique au recueil Dalloz indiquant\u00a0: Il s’agissait d’un litige tr\u00e8s ordinaire, mais c’est souvent en s’accrochant \u00e0 des affaires quelconques que la jurisprudence fait ses coups d’\u00e9clat : l’insignifiance du cas permet au droit nouvellement con\u00e7u de mieux ressortir et s’imposer<\/span><\/em><\/strong> (Rec. Dalloz. 1998.9).<\/span><\/p>\n Comme annotateur, le secr\u00e9taire du site a vu certaines de ses notes ou chroniques cit\u00e9es au BICC<\/span><\/em><\/strong> ou au Rapport de la Cour de cassation<\/span><\/em><\/strong>, pr\u00e9figurant dans deux cas, de mani\u00e8re pr\u00e9cise et mentionn\u00e9e par les \u00e9diteurs, \u00a0d\u2019importantes \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires\u00a0: Le r\u00f4le des \u00e9critures dans les proc\u00e9dures orales<\/span><\/em><\/strong>, Gaz. Pal. 2000, 1, doct. \u00a0190\u00a0; note sur le vol ou la perte des cartes bancaires<\/span><\/em><\/strong>, D. 1995.167\u00a0; Pour l\u2019effectivit\u00e9 des d\u00e9lais de gr\u00e2ce en mati\u00e8re locative<\/span><\/em><\/strong>, Gaz. Pal. 1996, 1, doct. 353.<\/p>\n Bien s\u00fbr, il faut \u00e9voquer la victoire du Congo-Kinshasa sur le fonds FG Hemisphere, devant la Cour de cassation fran\u00e7aise\u00a0:<\/p>\n Civ. 1re, 28 f\u00e9vr. 2018, n\u00b0 16-22112,\u00a0 Rev. crit. DIP 2018.862, note H. M. Watt:\u00a0 RTD civ. 2018. 411, obs. H. Barbier\u00a0; ibid 431, obs. P.-Y. Gauthier\u00a0; Clunet 2018, n\u00b0 4, note p. Pinsolle\u00a0; Rev. des contrats 2018. 354, note R. Libchaber.<\/p>\n Ce site offrait, en 2013, un commentaire de deux arr\u00eats, l’un de la Court of Appeals de Hong Kong<\/em><\/strong>, l’autre du Privy Council<\/strong><\/em>\u00a0; ils opposaient d\u00e9j\u00e0 le Congo-Kinshasa \u00e0 FG Hemisph\u00e8re dans une sorte de tour du Monde. Le commentaire se terminait par la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Congo Kinshasa de recourir au retrait litigieux<\/strong><\/span>\u00a0comme moyen de d\u00e9fense suppl\u00e9mentaire. C’est cette\u00a0 consultation gratuite qui a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre triomphalement, en r\u00e9veillant la doctrine sur la notion de retrait litigieux\u00a0!<\/p>\n Voici les coordonn\u00e9es de l’\u00e9tude concern\u00e9e, sur le site\u00a0:<\/p>\n